Fourniture, stockage et livraison de candélabres en fonte et de luminaires de style
Ville de Puteaux
fourniture, stockage et livraison de candélabres en fonte et de luminaires de style.
la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006)
Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fontes de Paris
- • GHM
- • Lampes › Lampadaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-26 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070548
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: candélabres en fonte
Brève description: Candélabres en fonte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: luminaires de style
Brève description: Luminaires de style
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 19/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (55)
2. Délais (25)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070548 (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel inscrit ci-dessous, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Candélabres en fontepas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).Lot no2 : Luminaires de stylepas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070548
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre
Le candidat présentera les documents suivants pour chaque lot auquel il répond.
1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. Le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché
3. Le(S) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société.
4. Le mémoire technique qui détaillera à minima les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp)
- fiches techniques telles que demandées à l'article 5 du CCP ;
-le délai de production ;
-le délai de la livraison sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur ;
-le schéma des différentes étapes (fabrication, livraison effective sur site...) et des temps de réalisations proposés à compter de l'os ou d'un bon de commande du pouvoir adjudicateur ;
-le suivi qualité proposé par le candidat tout au long du processus de fabrication y compris la validation en sortie d'usine ainsi que les procédés pour remédier aux défauts ;
-les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché dont l'organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) ;
-informations relatives au service après-vente ;
-le délai d'intervention en cas de prestation jugés non concluantes par le pouvoir adjudicateur ;
-les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais ;
-informations relatives à la garantie ;
-informations relatives à la pérennité de la gamme ;
5. La situation fictive complétée et signée
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1) Le prix 55 %
Le nombre de points attribués sera calculé au vu des prix proposés dans la situation fictive.
2) Les délais 25 %
- le délai de livraison (délai de fabrication compris) à compter du bon de commande et jusqu'à la livraison effective sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur (noté sur 20 points) ;
-les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (notées sur 5 points) ;
Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères.
3) La valeur technique 20 %
La valeur technique sera notée sur 20 points détaillée de la façon suivante (au regard du mémoire technique et du catalogue) :
La qualité du matériel sera appréciée au regard du catalogue ou du mémoire technique détaillant les caractéristiques techniques. Celles-Ci devront correspondre au descriptif technique annexé au présent marché. Une attention particulière devra être portée aux informations relatives au service après-vente.
- le suivi qualité tout au long du processus de fabrication y compris la validation en sortie d'usine ainsi que les procédés pour remédier aux défauts (noté sur 10 points) ;
-le traitement des " non conformités " y compris en après-vente notamment lors de cas de prestations jugées non concluantes par le pouvoir adjudicateur (noté sur 10 points) ;
Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères.
La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, stockage et livraison de candélabres en fonte et de luminaires de style.
la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006)
Intitulé du lot: candélabres en fonte
Brève description: Candélabres en fonte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: luminaires de style
Brève description: Luminaires de style
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel inscrit ci-dessous, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Lot no1 : Candélabres en fonte
pas de montant minimum annuel
montant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).
Lot no2 : Luminaires de style
montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).
Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur
le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successives de un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) années.
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conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur,le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Numéro de référence: 19/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
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- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une preuve d'assurance en cours de validité.
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
le titulaire est libre de renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicatas. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, un candidat ne peut présenter son offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51-vi du Code des marchés publics). Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Délais (25)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre
Le candidat présentera les documents suivants pour chaque lot auquel il répond.
1. L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. Le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché
3. Le(S) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société.
Afficher plus
4. Le mémoire technique qui détaillera à minima les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp)
- fiches techniques telles que demandées à l'article 5 du CCP ;
-le délai de production ;
-le délai de la livraison sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur ;
-le schéma des différentes étapes (fabrication, livraison effective sur site...) et des temps de réalisations proposés à compter de l'os ou d'un bon de commande du pouvoir adjudicateur ;
-le suivi qualité proposé par le candidat tout au long du processus de fabrication y compris la validation en sortie d'usine ainsi que les procédés pour remédier aux défauts ;
-les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché dont l'organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) ;
Afficher plus
-informations relatives au service après-vente ;
-le délai d'intervention en cas de prestation jugés non concluantes par le pouvoir adjudicateur ;
-les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais ;
-informations relatives à la garantie ;
-informations relatives à la pérennité de la gamme ;
5. La situation fictive complétée et signée
Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1) Le prix 55 %
Le nombre de points attribués sera calculé au vu des prix proposés dans la situation fictive.
2) Les délais 25 %
- le délai de livraison (délai de fabrication compris) à compter du bon de commande et jusqu'à la livraison effective sur site de la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur (noté sur 20 points) ;
-les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (notées sur 5 points) ;
Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères.
3) La valeur technique 20 %
La valeur technique sera notée sur 20 points détaillée de la façon suivante (au regard du mémoire technique et du catalogue) :
La qualité du matériel sera appréciée au regard du catalogue ou du mémoire technique détaillant les caractéristiques techniques. Celles-Ci devront correspondre au descriptif technique annexé au présent marché. Une attention particulière devra être portée aux informations relatives au service après-vente.
Afficher plus
- le suivi qualité tout au long du processus de fabrication y compris la validation en sortie d'usine ainsi que les procédés pour remédier aux défauts (noté sur 10 points) ;
-le traitement des " non conformités " y compris en après-vente notamment lors de cas de prestations jugées non concluantes par le pouvoir adjudicateur (noté sur 10 points) ;
La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070548 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176066
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070548
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Ghm
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fontes de Paris
Adresse postale: ZI de la Marque, BP n° 2
Commune postale: Chavanges
Code postal: 10330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 10130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176066 (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176066
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070548
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel inscrit ci-dessous, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Lot no 1: Candélabres en fonte Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT. Lot no 2 : Luminaires de style Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT. Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successives de un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) années. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur,le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Annonce no305, BOAMP 43 B du 1.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Ghm
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fontes de Paris
Adresse postale: ZI de la Marque, BP n° 2
Commune postale: Chavanges
Code postal: 10330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 10130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176066 (2013-05-28)
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