fourniture sans pose de mobilier urbain et d'équipements de la route pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

fourniture sans pose de mobiliers et d'équipements de la route pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-09-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel du marché : 15 000 EUR HT ; Montant maximum annuel du marché : 90 000 EUR (HT).Les fournitures seront réglées par application aux quantités commandées et livrées, des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Toutefois, et pour répondre à un besoin exceptionnel de même nature que l'objet du marché, non prévisible au lancement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander hors bordereau des prix, des articles figurant au catalogue du titulaire. Les prestations seront alors rémunérées en application des prix catalogue ou du tarif pratiqué à l'égard de l'ensemble de la clientèle, assortis de la remise figurant au B.P.U.Le recours à ces commandes sur catalogue hors bordereau des prix unitaires du présent marché ne devra pas excéder 20 % du montant annuel du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217638
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit selon les modalités susmentionnées. Lieux de livraison : 2 sites possibles de livraison (Fr104) : Unité écologique de Viry-Châtillon 20, avenue André Malraux 91170 Viry-Châtillon ; Unité écologique de Grigny, 43 chemin du Plessis, 91350 Grigny. - a titre d'information, la date prévisionnelle de 1ères commande se situe semaine 43 en octobre. - pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du Code des Marchés Publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du Code des Marchés Publics). -Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ; -conditions de remise des offres ou des candidatures ; Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture sans pose de mobiliers et d'équipements de la route pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel du marché : 15 000 EUR HT ; Montant maximum annuel du marché : 90 000 EUR (HT).
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Les fournitures seront réglées par application aux quantités commandées et livrées, des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Toutefois, et pour répondre à un besoin exceptionnel de même nature que l'objet du marché, non prévisible au lancement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander hors bordereau des prix, des articles figurant au catalogue du titulaire. Les prestations seront alors rémunérées en application des prix catalogue ou du tarif pratiqué à l'égard de l'ensemble de la clientèle, assortis de la remise figurant au B.P.U.
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Le recours à ces commandes sur catalogue hors bordereau des prix unitaires du présent marché ne devra pas excéder 20 % du montant annuel du marché.
Description des options:
le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAL_Mobilier urbain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement produira le Dc2 (dernière version actualisée) comportant une déclaration relative au chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat et la cas échéant, chaque membre du groupement produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années ; Présentation d'une liste de fournitures de même nature que celle du marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations évalué sur la base du devis quantitatif estimatif remis par le candidat avec son offre. noté sur 100 points; pondération en % (45)
2. valeur technique de l'offre (notée sur 100 points) évaluée sur la base du mémoire justificatif et des fiches techniques remises par le candidat avec son offre, qui sera appréciée sur deux sous-critères : la durabilité (robustesse, résistance au vandalisme et aux intempéries) noté sur 90 points et la prise en compte du développement durable appréciée sur la part des matériaux recyclés dans la fabrication des produits et la gestion des déchets mise en oeuvre par l'entreprise : noté sur 10 points; pondération en % (45)
3. Délais de livraison évalué à partir du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (Noté sur 100 points). Ce délai ne pourra excéder 5 semaines.pondération en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Mobilier urbain
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit selon les modalités susmentionnées. Lieux de livraison : 2 sites possibles de livraison (Fr104) : Unité écologique de Viry-Châtillon 20, avenue André Malraux 91170 Viry-Châtillon ; Unité écologique de Grigny, 43 chemin du Plessis, 91350 Grigny.
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- a titre d'information, la date prévisionnelle de 1ères commande se situe semaine 43 en octobre. - pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du Code des Marchés Publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du Code des Marchés Publics). -Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;
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-conditions de remise des offres ou des candidatures ;
Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 127-217638 (2013-06-28)
Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315313
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217638
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315313 (2013-09-16)
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