Avis de marché (2013-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
“le marché est passé à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants...”
Quantité ou étendue
le marché est passé à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel du marché : 15 000 EUR HT ; Montant maximum annuel du marché : 90 000 EUR (HT).Les fournitures seront réglées par application aux quantités commandées et livrées, des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Toutefois, et pour répondre à un besoin exceptionnel de même nature que l'objet du marché, non prévisible au lancement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander hors bordereau des prix, des articles figurant au catalogue du titulaire. Les prestations seront alors rémunérées en application des prix catalogue ou du tarif pratiqué à l'égard de l'ensemble de la clientèle, assortis de la remise figurant au B.P.U.Le recours à ces commandes sur catalogue hors bordereau des prix unitaires du présent marché ne devra pas excéder 20 % du montant annuel du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr🌏
Téléphone: +33 169843800📞
Fax: +33 169843829 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217638
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit selon les...”
Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit selon les modalités susmentionnées. Lieux de livraison : 2 sites possibles de livraison (Fr104) : Unité écologique de Viry-Châtillon 20, avenue André Malraux 91170 Viry-Châtillon ; Unité écologique de Grigny, 43 chemin du Plessis, 91350 Grigny.
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Source: OJS 2013/S 127-217638 (2013-06-28)
Informations complémentaires (2013-09-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315313
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217638
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315313 (2013-09-16)