fourniture, réalisation et maintenance des pièces et systèmes mécaniques - années 2013-2014-2015-2016

CA du pays de Martigues

dans le cadre de la maintenance de ses installations, la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues projette de réaliser un marché annuel à bons de commande, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, avec une entreprise spécialisée en mécanique générale.
Le marché se divise en 3 sections, qui seront attribuées à la même société:
- section A : budget eau,
- section B : budget assainissement,
- section C : budget principal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
marché unique.Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :Seuil maximum : 640 000 EUR (HT),- section A : budget eau - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT),- section B : budget assainissement - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT),- section C : budget principal - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Adresse postale: rond-point de l'Hôtel de Ville - BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050520
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ; -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ; -. pdf, adobe reader 8.0.0 ; -. dwg AUTOCAD ; Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de la maintenance de ses installations, la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues projette de réaliser un marché annuel à bons de commande, pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, avec une entreprise spécialisée en mécanique générale.
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Le marché se divise en 3 sections, qui seront attribuées à la même société:
- section A : budget eau,
- section B : budget assainissement,
- section C : budget principal.
Quantité ou étendue:
marché unique.
Marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Seuil maximum : 640 000 EUR (HT),
- section A : budget eau - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT),
- section B : budget assainissement - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT),
- section C : budget principal - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 13S005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Noti 2 ou documents équivalent
- copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la CAPM, de régie des eaux et de la régie d'assainissement de la CAPM pour chaque section les concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Messieurs Caloiaro et Defusco
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: Dgst - dcp
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S005
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
-. pdf, adobe reader 8.0.0 ;
-. dwg AUTOCAD ;
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 032-050520 (2013-02-11)
Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210969
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050520
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210969 (2013-06-24)
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