Fourniture pour les équipements d'impression grands formats destinés aux services départementaux

Conseil général des Hauts-de-Seine

Fourniture pour les équipements d'impression grands formats destinés aux services départementaux. Lot 1 - fourniture des supports et encres pour équipements Kodak. Lot 2 - fourniture des supports et encres pour équipements Roland. Lot 3 - fourniture des supports et encres d'impression pour équipements diversla date prévisionnelle de début des prestations serait début juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arobase numerique
• medias systems

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de trois marchés à bon de commande. Lot 1 - fourniture des supports et encres pour équipements Kodak. Sans montant minimummontant maximum des commandes sur 3 ans: 140 000 EUR HT. Lot 2 - fourniture des supports et encres pour équipements RolandSans montant minimummontant maximum des commandes sur 3 ans : 100 000 EUR HT. Lot 3 - fourniture des supports et encres d'impression pour équipements diverssans montant minimummontant maximum des commandes sur 3 ans : 130 000 EUR HT. Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: adegaulejac@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067090
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont : Pour chacun des lots : Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera évalué en relation avec les renseignements portés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur la base des prix indiqués dans le BPU. Dans l'hypothèse où les prix renseignés dans le BPU. Font état d'une dégressivité, ils seront appliqués aux quantités indiquées au D.Q.E (40 points).Si un candidat n'applique pas de dégressivité des prix, le prix unitaire indiqué au B.P.U sera reporté au DQUE. Les moyens techniques, noté sur 30 points, seront jugés à partir de : - la description des moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits ; ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons (organisation de la saisie des commandes, possibilité de commande en ligne, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour préparer et effectuer les livraisons) (sur 20 points) ;- la possibilité ou non de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (fournir en annexe, si possible, un modèle de ce tableau de suivi statistique), (sur 10 points) ;Le critère des délais, noté sur 20 points, sera jugé à partir du Bordereau des Remises et des Délais (BRBD)Le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir des questions du questionnaire sur les performances en matière de protection de l'environnement.Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des marchés publics-bureau 10 78- adresse:2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex FRANCE Tél: +33 141912730 / Fax: +33 141912930 /Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 ; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde &Amp;Quot;. Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

Les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont : Pour chacun des lots : Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera évalué en relation avec les renseignements portés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur la base des prix indiqués dans le BPU. Dans l'hypothèse où les prix renseignés dans le BPU. Font état d'une dégressivité, ils seront appliqués aux quantités indiquées au D.Q.E (40 points).Si un candidat n'applique pas de dégressivité des prix, le prix unitaire indiqué au B.P.U sera reporté au DQUE. Les moyens techniques, noté sur 30 points, seront jugés à partir de : - la description des moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits ; ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons (organisation de la saisie des commandes, possibilité de commande en ligne, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour préparer et effectuer les livraisons) (sur 20 points) ;- la possibilité ou non de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (fournir en annexe, si possible, un modèle de ce tableau de suivi statistique), (sur 10 points) ;Le critère des délais, noté sur 20 points, sera jugé à partir du Bordereau des Remises et des Délais (BRBD)Le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir des questions du questionnaire sur les performances en matière de protection de l'environnement.Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément à l'article 4 du présent R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des marchés publics-bureau 10 78- adresse:2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex FRANCE Tél: +33 141912730 / Fax: +33 141912930 /Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 ; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde &Amp;Quot;. Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des supports et encres pour équipements KODAK
Informations complémentaires sur les lots: durée ferme de 3 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture des supports et encres pour équipements ROLAND
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture des supports et encres d'impression pour équipements divers
Numéro de référence: 12DA029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par le budget du Département. Le mode de réglement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens techniques (30)
3. Délais (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle De Gaulejac Anne
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DA029
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-067090 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417096
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067090
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le lot no 1 a été attribué par la CAO lors de sa réunion en date du 3 juin 2013 à la société Media Systems pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum et pour un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). Les lots no 2 et 3 ont été déclarés infructueux par la CAO lors de sa réunion en date du 13 mai 2013. Ils ont été relancés par la voie d'une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, avec le même candidat ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, conformément à l'article 35-I-1° dernier alinéa du code des marchés publics, à savoir le candidat Arobase Numerique. Le lot no 2 a été attribué par la CAO lors de sa réunion en date du 16 septembre 2013 à la société Arobase Numerique pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification du marché, sans montant minimum sur la durée du marché et pour un montant maximum sur la durée du marché de 100 000 euro(s) (H.T.). Le lot no 3 a été attribué par la CAO lors de sa réunion en date du 16 septembre 2013 à la société Arobase Numerique pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification du marché, sans montant minimum sur la durée du marché et pour un montant maximum sur la durée du marché de 130 000 euro(s) (H.T.). Annonce no382, B.O.A.M.P. 41 B du 27 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: medias systems

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: arobase numerique

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle de Gaulejac Anne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 240-417096 (2013-12-06)

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