Fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie dans les bâtiments de la Commune du Tampon

Commune du Tampon

Moyens de secours et lutte contre les incendies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS
• HRS

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Quantité ou étendue: le marché comporte deux lots. Cf ci dessous "Information sur les lots"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337958
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33 al.3, 40 IV, 57 à 59 et 77 C.M.P. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes : 1/ Sous format papier : en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la Commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans le présent avis ou encore, par télécopie au +262 262578738. 2/ Sous format électronique : en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse internet indiquée dans le présent avis. Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier ou sous formé électronique selon les modalités décrites au Règlement de la consultation. L'Heure indiquée dans le présent avis (point I.V.3.4) correspond à l'heure locale Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Moyens de secours et lutte contre les incendies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: extincteurs et signalétique de sécurité
Brève description:

Extincteurs, pictogramme et panneau interdiction ou obligation, plans d'intervention ou d'évacuation.

Informations complémentaires sur les lots:

En fonctionnement : Sans minimum - maximum 40 000 EUR HT /…

… Année.En investissement : Sans minimum - maximum 30 000 EUR HT / Année.

… Année.

En investissement : Sans minimum - maximum 30 000 EUR HT / Année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: alarme et désenfumage
Brève description: Détecteur automatique de fumées, alarmes, diffuseurs sonores.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la fiche déclaration du candidat (DC 5) fournie par la collectivité sur simple demande. L'Article 52 du code des marchés publics dispose que les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Il appartient donc aux candidats, sous peine de rejet de leur candidature, de produire tous renseignements utiles permettant d'apprécier leur capacité. Ainsi, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de remplir correctement les rubriques C-1, C-2, d, e, f, g, h de la nouvelle fiche déclaration du candidat et notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos

Situation économique et financière:

les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43, 44, et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

-La lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;

-Une déclaration du candidat (quelque soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc .

-Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement:

-Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ;

-Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.

-une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quelque soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées à l'article 4 B du Rc.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);

-en ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le dossier sera remis gratuitement sur simple demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres communaux !
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: si elles sont accompagnées de leur traduction française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Mairie du Tampon
Adresse postale: 256 rue Huberty Delisle
Service des marchés publics - 256 rue Hubert Delisle
Point de contact: smp@mairie-tampon.fr
Téléphone: +262 262578774 📞
Courrier électronique: jeanyves.carmagnole@mairie-tampon.fr 📧
Fax: +262 262578738 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 256 rue Hubert delisle

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33 al.3, 40 IV, 57 à 59 et 77 C.M.P.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes :

1/ Sous format papier : en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la Commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite à l'adresse postale indiquée dans le présent avis ou encore, par télécopie au +262 262578738.

2/ Sous format électronique : en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse internet indiquée dans le présent avis.

Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier ou sous formé électronique selon les modalités décrites au Règlement de la consultation.

L'Heure indiquée dans le présent avis (point I.V.3.4) correspond à l'heure locale Réunion

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification . Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de chacune des parties, moyennant un préavis de 3 mois.

les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'etat du 08 août 2008)

Source: OJS 2013/S 196-337958 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091841
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337958
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce no577, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Hrs
Adresse postale: 1 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Ats
Adresse postale: 213 avenue Principale
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Source: OJS 2014/S 055-091841 (2014-03-14)

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