Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2013-2014 (1 an reconductible 3 fois) 2 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Le marché est un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hectronic France

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec pour le lot 1 un maximum annuel seul en euros HT de 30 000 EUR HT, et pour le lot 2 un maximum annuel seul en euros HT de 92 500 EUR HT. Le marché prend effet pour 1 an à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116471
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminés: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, — les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché et du lot: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés public, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. * Pour les renseignements d'ordre technique: Tél. +33 148715353 poste 7504 (M. Vilchien). * Pour les renseignements d'ordre administratif: s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,

— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.

Conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché et du lot: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés public, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

* Pour les renseignements d'ordre technique: Tél. +33 148715353 poste 7504 (M. Vilchien).

* Pour les renseignements d'ordre administratif: s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un marché à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: La maintenance préventive et curative des 39 horodateurs installés en 2003-2004
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture d'environ 10 horodateurs par an, la pose des nouveaux horodateurs, la maintenance préventive et curative des nouveaux horodateurs

Description des options:

le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Lors de la reconduction les montants annuels maximums indiqués ci-dessus seront identiques aux montants initiaux

Numéro de référence: ST1302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le formulaire DC1, signé par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* capacités professionnelles:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années et liste des services en matière de maintenance. Ces listes correspondent aux références de l'entreprise, et mentionneront pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).

* capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— descriptions et photographies des fournitures pour le lot 2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Modalités essentielles de financement: ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1302
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,

— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.

Conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché et du lot: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés public, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

* Pour les renseignements d'ordre technique: Tél. +33 148715353 poste 7504 (M. Vilchien).

* Pour les renseignements d'ordre administratif: s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116471 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne, Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266511
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116471
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires. Lot 1 : maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot 2 : maximum annuel de 92 500 EUR HT. Le marché a été signé le 22.7.2013. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour le lot 1 : La valeur technique de l'offre (sur 35 points) : Critère détaillé de la façon suivante pour la maintenance : moyens humains (sur 10 points), méthodologie (sur 10 points), stockage et gestion des pièces détachées, des sous-ensembles et fourniture des consommables (sur 15 points). Le prix des prestations pour la maintenance (sur 30 points). Le Délai d'intervention pour les dépannages (sur 20 points). La Protection de l'environnement : la gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (sur 15 points). Pour le lot 2 : La valeur technique de l'offre (Sur 35 points) : Critère détaillé de la façon suivante pour la fourniture et pose des horodateurs : Qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des fonds dans les appareils (sur 5 points), évolutivité du matériel proposé (cartes bancaires, téléphonies...) (sur 10 points), qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des parties métalliques et leur entretien (sur 5 points), compatibilité des cartes villes existantes (sur 3 points). Critère détaillé de la façon suivante pour la maintenance : moyens humains (sur 5 points), méthodologie (sur 2 points), stockage et gestion des pièces détachées, des sous-ensembles et fourniture des consommables (sur 5 points). Le Prix des prestations pour la fourniture et la maintenance (sur 30 points). Les Délais d'exécution (sur 20 points) : Critère détaillé de la façon suivante : délai de livraison pour la fourniture et pose de nouveaux horodateurs en jours ouvrés (sur 10 points), délai d'intervention pour les dépannages (sur 10 points). La Protection de l'environnement (sur 15 points) : Dispositifs prévus pour : la gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (sur 5 points), l'analyse du cycle de vie d'un appareil (ACV) (de la fabrication à l'élimination) (sur 10 points). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires

Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires. Lot 1 : maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot 2 : maximum annuel de 92 500 EUR HT.

Le marché a été signé le 22.7.2013. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Pour le lot 1 : La valeur technique de l'offre (sur 35 points) : Critère détaillé de la façon suivante pour la maintenance : moyens humains (sur 10 points), méthodologie (sur 10 points), stockage et gestion des pièces détachées, des sous-ensembles et fourniture des consommables (sur 15 points). Le prix des prestations pour la maintenance (sur 30 points). Le Délai d'intervention pour les dépannages (sur 20 points). La Protection de l'environnement : la gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (sur 15 points).

Pour le lot 2 : La valeur technique de l'offre (Sur 35 points) : Critère détaillé de la façon suivante pour la fourniture et pose des horodateurs : Qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des fonds dans les appareils (sur 5 points), évolutivité du matériel proposé (cartes bancaires, téléphonies...) (sur 10 points), qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des parties métalliques et leur entretien (sur 5 points), compatibilité des cartes villes existantes (sur 3 points). Critère détaillé de la façon suivante pour la maintenance : moyens humains (sur 5 points), méthodologie (sur 2 points), stockage et gestion des pièces détachées, des sous-ensembles et fourniture des consommables (sur 5 points). Le Prix des prestations pour la fourniture et la maintenance (sur 30 points). Les Délais d'exécution (sur 20 points) : Critère détaillé de la façon suivante : délai de livraison pour la fourniture et pose de nouveaux horodateurs en jours ouvrés (sur 10 points), délai d'intervention pour les dépannages (sur 10 points). La Protection de l'environnement (sur 15 points) : Dispositifs prévus pour : la gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (sur 5 points), l'analyse du cycle de vie d'un appareil (ACV) (de la fabrication à l'élimination) (sur 10 points).

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne, 94170.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (35)
2. Le Prix des prestations (30)
3. Les Délais (20)
4. La Protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Hectronic France
Adresse postale: 5 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 153-266511 (2013-08-05)

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