Fourniture, pose et entretien des systèmes de stores intérieurs et extérieurs dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture, pose et entretien des systèmes de stores intérieurs et extérieurs dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABPSI

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel annuel est d'environ 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) - bureau des services techniques - bureau de la logistique du site Descartes - mission des achats - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123636
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont fermes la 1ère année et révisables à la date anniversaire du marché. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée. Des échantillons seront fournis par le candidat dans le cadre de son offre. Pour tout renseignement complémentaire, voir également le réglement de la consultation. Les capacités professionnelle, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de : Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2) : - le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 150 000 EUR HT : 10/10 ; - le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 90 000 EUR HT et inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 5/10 ; - le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 90 000 EUR HT : 0/10. Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4) : - le candidat a déjà réalisé plus de 10 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ; - le candidat a déjà réalisé entre 5 et 10 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ; - le candidat a déjà réalisé moins de 5 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10. Critère 3 : nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : - le candidat a dans ses équipes plus de 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 10/10. - le candidat a dans ses équipes entre 3 et 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 5/10 ; - le candidat a dans ses équipes moins de 3 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores (ou non précisé) : 0/10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception.

La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont fermes la 1ère année et révisables à la date anniversaire du marché.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Des échantillons seront fournis par le candidat dans le cadre de son offre.

Pour tout renseignement complémentaire, voir également le réglement de la consultation.

Les capacités professionnelle, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :

Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2) :

- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 150 000 EUR HT : 10/10 ;

- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 90 000 EUR HT et inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 5/10 ;

- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 90 000 EUR HT : 0/10.

Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4) :

- le candidat a déjà réalisé plus de 10 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ;

- le candidat a déjà réalisé entre 5 et 10 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ;

- le candidat a déjà réalisé moins de 5 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Critère 3 : nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores :

- le candidat a dans ses équipes plus de 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 10/10.

- le candidat a dans ses équipes entre 3 et 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 5/10 ;

- le candidat a dans ses équipes moins de 3 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores (ou non précisé) : 0/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

- ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information) ;

- le nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'imputation budgétaire est réalisée sur le budget de l'etat, notamment sur le programme no 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" et le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des produits, des équipements et des échantillons : classement au feu, protection des UV, résistance à la chaleur et aux UV. - Délais de fabrication et d'installation. - Durée de la garantie (50)
2. Prix (40)
3. Moyens matériels. - Organisation des prestations d'entretien et de service après vente. - Composition et compétences de l'équipe d'intervenants (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: M. Claude Zahra (mission des achats - SAAM Achats 1) - tél: +33 155552767 - fax : +33 155552579 - courriel: claude.zahra@education.gouv.fr Ordre technique: pour le ministère de l'éducation nationale: M. Jean-François le Page (bureau des services techniques SAAM D5) - tél: +33 155553192 - télécopie: +33 155551223 - courriel: jean-francois.lepage@education.gouv.fr. Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Samuel Damour (bureau de la logistique du site Descartes SAAM D4) - tel: +33 155558479 - courriel: samuel.damour@recherche.gouv.fr et Mme Katya Amiar (bureau de la logistique du site Descartes SAAM D4) - tél : +33 155558762 - courriel: katya.amiar@recherche.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-13013. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel.
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: ne pas ouvrir par le courrier general" et "appel d'offres ouvert - men-Sg-Aoo-13013 - marche de stores" envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, SAAM - mission des achats - pièce 808 (8ème étage - aile c) – 61-65 rue Dutot – 75732 Paris Cedex 15, ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13013
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception.

La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont fermes la 1ère année et révisables à la date anniversaire du marché.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Des échantillons seront fournis par le candidat dans le cadre de son offre.

Pour tout renseignement complémentaire, voir également le réglement de la consultation.

Les capacités professionnelle, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :

Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2) :

- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 150 000 EUR HT : 10/10 ;

- le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 90 000 EUR HT et inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 5/10 ;

- le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 90 000 EUR HT : 0/10.

Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4) :

- le candidat a déjà réalisé plus de 10 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ;

- le candidat a déjà réalisé entre 5 et 10 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ;

- le candidat a déjà réalisé moins de 5 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Critère 3 : nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores :

- le candidat a dans ses équipes plus de 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 10/10.

- le candidat a dans ses équipes entre 3 et 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores : 5/10 ;

- le candidat a dans ses équipes moins de 3 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores (ou non précisé) : 0/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123636 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – secrétariat général – service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) – bureau des services techniques – bureau de la logistique du site Descartes – mission des achats – 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394059
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123636
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à une simulation de commande sur la durée totale du marché (4 ans). Annonce n° 181, BOAMP 74 A du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Abpsi
Adresse postale: 106 bis avenue Pierre Sémard
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 226-394059 (2013-11-19)

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