Fourniture, pose et dépose des poteaux d'arrêt de bus

Limoges Métropole

Fourniture, pose et dépose des poteaux d'arrêt de bus.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'un an.
Aucune variante ni option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la dépose des poteaux existants, la fourniture et la pose de nouveaux poteaux d'arrêt de bus équipant le réseau de transports en commun TCL en zone agglomérée, à l'exclusion des arrêts périurbains ou scolaires qui sont équipés de poteaux C6. Il est à noter que certains arrêts spécifiques pourront exceptionnellement ne pas être intégrés au présent marché.Dans ce cadre, 3 types de prestations sont attendues, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur :- la fourniture et la pose de poteaux,- la dépose de poteaux existants, et la fourniture et la pose des poteaux les remplaçants,- la simple fourniture de poteaux (sans pose).La réalisation et la pose de la signalétique sur les poteaux n'est pas une prestation comprise dans ce marché.à titre indicatif, il est prévu de remplacer sur l'ensemble de la période initiale de 3 ans environ 500 poteaux actuellement installés (ceci implique la dépose des poteaux existants, la fourniture et la pose de ces 500 nouveaux poteaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109079
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : +33 555339155 Fax : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. : +33 555459300 Fax : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 6- 8 rue Brossolette 87000 Limoges Mlle Coralie Bessas Fax : +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des transports 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges Cedex M. Xavier Lansade Fax : +33 555457969 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et dépose des poteaux d'arrêt de bus.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'un an.
Aucune variante ni option n'est autorisée.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la dépose des poteaux existants, la fourniture et la pose de nouveaux poteaux d'arrêt de bus équipant le réseau de transports en commun TCL en zone agglomérée, à l'exclusion des arrêts périurbains ou scolaires qui sont équipés de poteaux C6. Il est à noter que certains arrêts spécifiques pourront exceptionnellement ne pas être intégrés au présent marché.
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Dans ce cadre, 3 types de prestations sont attendues, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur :
- la fourniture et la pose de poteaux,
- la dépose de poteaux existants, et la fourniture et la pose des poteaux les remplaçants,
- la simple fourniture de poteaux (sans pose).
La réalisation et la pose de la signalétique sur les poteaux n'est pas une prestation comprise dans ce marché.
à titre indicatif, il est prévu de remplacer sur l'ensemble de la période initiale de 3 ans environ 500 poteaux actuellement installés (ceci implique la dépose des poteaux existants, la fourniture et la pose de ces 500 nouveaux poteaux).
Numéro de référence: AF 2013 038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe des transports de la communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle, appréciée sur la base de la documentation technique à travers : - la surface d'affichage (10 points) ; - la lisibilité de la tête de poteau et sa capacité à intégrer la signalétique correspondante (10 points) : 20 points (20)
2. Valeur esthétique, appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et notamment des photographies et photomontages : 20 points (20)
3. Prix des prestations, apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires et des délais d'exécution et plus particulièrement sur le montant des prix unitaires, en euro (H.T.). no5 et no11 : - montant en euro ht no5 (pour les 100 premiers) (15 points) ; - montant en euro ht no11 (pour les 100 premiers) (10 points) : 25 points (25)
4. Valeur technique, appréciée sur la base de la documentation technique, à travers : - la modularité du matériel proposé (5 points) ; - la robustesse du matériel proposé (type de matériau) (5 points) ; - le système d'ouverture proposé pour les cadres d'information (5 points) : 15 points (15)
5. Méthodologie, appréciée sur la base du mémoire justificatif, à travers : - la pertinence de l'organisation proposée pour les procédures de poses et déposes de poteaux (5 points) ; - les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux de génie civil (5 points) : 10 points (10)
6. Délais d'exécution, appréciés sur la base du mémoire justificatifs et du bordereau des prix unitaires et des délais d'exécution (10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 038
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. : +33 555339155
Fax : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. : +33 555459300
Fax : +33 555038660
Renseignement(s) administratif(s) :
6- 8 rue Brossolette
Mlle Coralie Bessas
Renseignement(s) technique(s) :
Direction des transports
64 avenue Georges Dumas
87031 Limoges Cedex
M. Xavier Lansade
Fax : +33 555457969
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Source: OJS 2013/S 065-109079 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418976
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109079
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Montant du marché : marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché : 3 ans à compter de sa date de notification , reconductible une fois un an. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce n°235, B.O.A.M.P. 69 A.Annonce n°367, B.O.A.M.P. 69 B du 9 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 241-418976 (2013-12-09)
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