fourniture pose et depose de mobilier sur les proprietes departementales et les sentiers de randonnée

Conseil général du Var

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :
fourniture, pose et dépose de mobilier sur les Propriétés Départementales et les Sentiers de randonnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

le marché est réparti en trois lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après :- lot nº 1 - mobilier bois,- lot nº 2 - mobilier métal,- lot nº 3 - mobilier plastique recyclé.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur la durée totale du marché période de reconduction éventuelles comprises soit 4 ans :- lot nº 1 - mobilier bois:montant minimum : 10 000 EUR HT.Montant maximum : 320 000 EUR HT,- lot nº 2 - mobilier métal:montant minimum : 5 000 EUR HT.Montant maximum : 160 000 EUR HT,- lot no 3 - mobilier plastique recyclé:montant minimum : 10 000 EUR HT.Montant maximum : 320 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311869
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande Durée du marché : le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative noc C/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :

fourniture, pose et dépose de mobilier sur les Propriétés Départementales et les Sentiers de randonnée.

Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier bois.
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier metal.
Numéro du lot: 3
Brève description: mobilier plastique recycle.
Quantité ou étendue:

le marché est réparti en trois lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après :

- lot nº 1 - mobilier bois,

- lot nº 2 - mobilier métal,

- lot nº 3 - mobilier plastique recyclé.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur la durée totale du marché période de reconduction éventuelles comprises soit 4 ans :

- lot nº 1 - mobilier bois:

montant minimum : 10 000 EUR HT.

Montant maximum : 320 000 EUR HT,

- lot nº 2 - mobilier métal:

montant minimum : 5 000 EUR HT.

Montant maximum : 160 000 EUR HT,

- lot no 3 - mobilier plastique recyclé:

Montant maximum : 320 000 EUR HT.

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants,

- nombre de reconductions : 3.

Numéro de référence: 13S0122

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillés dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement sera assuré par le budget départemental.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : direction de l'environnement
Adresse postale: Renseignements administratifs: Laetitia Chevillard - fax: +33 483955189, renseignements techniques: F. Gualco - fax: +33 483955189
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0122 - fourniture pose et dépose de mobilier sur les propriétés départementales et les sentiers de randonnée - lot nº........ - ne pas ouvrir, CS 41 303, 390 avenue des Lices

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0122
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande

Durée du marché : le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative noc C/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 181-311869 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103107
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311869
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par tacite reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Date de conclusion pour les lots 2 et 3: le 20.2.2014. Date de conclusion pour le lot 1: le 13.3.2014 et le 12.3.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Annonce n° 283, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur Technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Iss
Adresse postale: Agence de Fréjus, quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 061-103107 (2014-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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