Fourniture, pose et déplacement de poteaux d'arret et d'abris-bus non publicitaire pour les années 2013-2014-2015 et 2016

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Renouvellement d'abris bus non publicitaires et de poteaux d'arret sur le territoire du SITCAT dans le cadre des aménagements liés à la restructuration du réseau bus pour la mise en oeuvre du réseau bus+tram et à l'évolution du réseau bus au fil des années suivantes. Le présent marché concerne la fourniture, le transport, la pose et le déplacement et le cas échéant, la dépose, le déplacement, l'enlèvement des anciens équipements et la mise en décharge sur le territoire géré par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération Tourangelle (SITCAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074656
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 600 000 💰
Brève description:
Renouvellement d'abris bus non publicitaires et de poteaux d'arret sur le territoire du SITCAT dans le cadre des aménagements liés à la restructuration du réseau bus pour la mise en oeuvre du réseau bus+tram et à l'évolution du réseau bus au fil des années suivantes. Le présent marché concerne la fourniture, le transport, la pose et le déplacement et le cas échéant, la dépose, le déplacement, l'enlèvement des anciens équipements et la mise en décharge sur le territoire géré par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération Tourangelle (SITCAT).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de poteaux d'arret
Brève description: Dépose et évacuation en centre de traitement des anciens poteaux d'arret
Quantité ou étendue:
Minimum 100 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 100 000 / 300 000 2eme recond. 100 000 / 300 000 3eme recond. 100 000 / 300 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, pose, dépose et déplacement d'abris bus
Brève description: Evacuation des anciens abris en centre de traitement
Quantité ou étendue:
Minimum 200 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 200 000 / 600 000 2eme recond. 200 000 / 600 000 3eme recond. 200 000 / 600 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13SIT022011FRE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITCAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques (normes européennes ou équivalentes). Sont toutefois acceptées d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La fourniture et la mise en place des abris-bus doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduites (PMR), ainsi qu'aux dernières normes relatives aux vitrages.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation s'éffectuera après la réception des travaux, au vu du Procès verbal d'admission. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement sera assuré sur les fonds propres du SITCAT.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sitcat
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Adresse postale: Service commande publique – bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault
URL des documents: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 046-074656 (2013-03-01)
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