fourniture, pose de bouches et poteaux d'incendie, entretien d'hydrants à réaliser sur le territoire de la CAPI
Communauté d'agglomération Porte Isère
cette consultation concerne : 1) La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement 2) L'Entretien d'hydrants Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme NF S62-200. Les prestations sont scindées en 2 lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
- • Vannes définies selon leur fonction › Hydrants
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395908
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
670 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur OUEST
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum 46 000.00 Euros maximum 180 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur EST
Brève description:
Quantité ou étendue: minimum 39 000.00 Euros maximum 155 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Numéro de référence: 13I005YC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : : méthodologie d'intervention pour les travaux (15)
4. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : : moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, renseignements administratifs: service commande publique, renseignements techniques: service infrastructures
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Direction infrastructures, pôle eau et assainissement, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: les plis, contre récépissé, sont à remettre au : service commande publique, 25 rue du Creuzat, 38080 Isle-d'Abeau, par voie postale :17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, sous forme dématérialisée: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Point de contact: M. le président de la CAPI
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13I005YC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 228-395908 (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395908
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Concernant le 2e sous-critère de la valeur technique, les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux sont notés sur 7 points, et les moyens matériels sur 8 points. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
670 000 💰
Brève description:
cette consultation concerne : 1) La fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement 2) L'Entretien d'hydrants Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme NF S62-200. Les prestations sont scindées en 2 lots géographiques.
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Intitulé du lot: secteur OUEST
Brève description:
Le secteur OUEST regroupe les communes suivantes : FOUR (39 hydrants), l'isle D'Abeau (203 hydrants), la verpilliere (104 hydrants), satolas et bonce (131 hydrants), st quentin fallavier (350 hydrants), vaulx milieu (70 hydrants), VILLEFONTAINE (208 hydrants) soit : 1105 hydrants recensés (à titre indicatif) au 1er janvier 2013
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur EST
Brève description:
Le secteur EST regroupe les communes suivantes : bourgoin jallieu (443 hydrants), CRACHIER (11 hydrants), CHEZENEUVE (14 hydrants), DOMARIN (25 hydrants), MAUBEC (42 hydrants), MEYRIE (19 hydrants), nivolas vermelle (54 hydrants) ruy montceau (87 hydrants), st savin (100 hydrants), st alban de roche (46 hydrants), serezin de la tour (18 hydrants), ECLOSE (20 hydrants), BADINIERES (20 hydrants), les eparres (34 hydrants), SUCCIEU (11 hydrants). Soit un total de : 944 hydrants recensés (à titre indicatif) au 1er janvier 2013
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Numéro de référence: 13I005YC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, semestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, (et du bon de commande s'il s'agit d'un marché à bons de commande). Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les crédits sont programmés sur le budget principal, exercice budgétaire 2014 de la CAPI, sur fonds propres.
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : : méthodologie d'intervention pour les travaux (15)
4. Valeur technique jugée sur la remise d'un mémoire justificatif décrivant les points suivants : : moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des travaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, renseignements administratifs: service commande publique, renseignements techniques: service infrastructures
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Direction infrastructures, pôle eau et assainissement, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: les plis, contre récépissé, sont à remettre au : service commande publique, 25 rue du Creuzat, 38080 Isle-d'Abeau, par voie postale :17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, sous forme dématérialisée: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Point de contact: M. le président de la CAPI
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13I005YC
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Concernant le 2e sous-critère de la valeur technique, les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux sont notés sur 7 points, et les moyens matériels sur 8 points. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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