Fourniture, paramétrage et installation de progiciels pour la gestion du patrimoine, des procédures d'acquisition foncières et la gestion locative

AFTRP

Fourniture de progiciels pour couvrir les activités métiers et supports de l'AFTRP dans le domaine de l'ingénierie foncière : gestion physique du stock, gestion des procédures d'acquisition et gestion locative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Le marché comprend: la fourniture du/des logiciel/s; la mise en oeuvre (installation, paramétrage et adaptations spécifiques) du/des logiciel/s, son/leur intégration dans le système d'information existant, la reprise des données des anciennes solutions ; formations et documentation ; la maintenance corrective et évolutive du/des progiciels. Une note décrivant les fonctionnalités attendues et l'organisation de l'aftrp est disponible sur le site www.achatpublic.com à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_46bKaeLHtu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413412
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures contenant les éléments indiqués au lll.3 du présent avis sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus – soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : «PROGICIEL Gestion», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 – l'AFTRP sera fermée du 25.12.2013 au 1er janvier inclus) ; – soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_46bKaeLHtu. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tout format. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera convoqué pour signature papier de son offre. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures contenant les éléments indiqués au lll.3 du présent avis sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus – soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : «PROGICIEL Gestion», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 – l'AFTRP sera fermée du 25.12.2013 au 1er janvier inclus) ; – soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_46bKaeLHtu. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : tout format. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera convoqué pour signature papier de son offre. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Difiprogicielges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier disposer de progiciels permettant la gestion du patrimoine et des procédures d'acquisitions foncières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : fonds propres AFTRP (budget AFTRP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1) capacité à réaliser des projets de nature et de taille équivalentes appréciée sur la base de la liste des références des 3 dernières années (30 %);

2) adéquation des solutions logicielles au périmètre fonctionnel apprécié sur la base des descriptifs des progiciels (30 %);

3) compétences et moyens humains appréciés sur la base des déclarations d'effectifs et des titres d'étude (30 %);

4) capacité financière appréciée sur la base du chiffre d'affaires et des bilans (10 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/service informatique
Point de contact: Mme Cathy Touloumet
Courrier électronique: c.touloumet@aftrp.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difiprogicielges
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413412 (2013-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels et systèmes informatiques divers (8)