Fourniture par mise à disposition de photocopieurs numériques noir et blanc neufs dans les écoles publiques maternelles et élémentaires, les centres médico sociaux et la caisse des écoles de Toulon avec prestations de maintenance

Caisse des écoles de Toulon

Les dispositions du marché incluent :
— la location, l'installation, la mise en service de photocopieurs numériques Noir et Blanc, connectables, ainsi que leur déplacement éventuel, et l'enlèvement du parc en fin de location.
— la formation des utilisateurs
— la maintenance préventive et curative - sont inclus le service hot line, les déplacements, la main d'oeuvre et les pièces
— les consommables : fourniture de tous les consommables (hormis le papier)
Il est demandé 2 modèles de photocopieurs :
Les machines dites " Type 1 " : pour des tirages maximaux annuels estimés à 91 000 copies (+ ou - 10%)
Les machines dites " Type 2 " pour des tirages minimaux annuels estimés à 91 000 copies (+ ou - 10%).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximumMontant minimum annuel (TTC) : 60 000 EUR TTCMontant maximum annuel (TTC) : 200 000 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Toulon
Adresse postale: 256 avenue de la Victoire, bâtiment D
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275791
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les dispositions du marché incluent :
— la location, l'installation, la mise en service de photocopieurs numériques Noir et Blanc, connectables, ainsi que leur déplacement éventuel, et l'enlèvement du parc en fin de location.
— la formation des utilisateurs
— la maintenance préventive et curative - sont inclus le service hot line, les déplacements, la main d'oeuvre et les pièces
— les consommables : fourniture de tous les consommables (hormis le papier)
Il est demandé 2 modèles de photocopieurs :
Les machines dites " Type 1 " : pour des tirages maximaux annuels estimés à 91 000 copies (+ ou - 10%)
Les machines dites " Type 2 " pour des tirages minimaux annuels estimés à 91 000 copies (+ ou - 10%).
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum
Montant minimum annuel (TTC) : 60 000 EUR TTC
Montant maximum annuel (TTC) : 200 000 EUR TTC
Numéro de référence: CE Photoc2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les écoles publiques maternelles et élémentaires, les centres médico sociaux de Toulon, soit 90 sites environ, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 complété et signé, Dc2 complété et signé, éventuellement pouvoirs de la personne signataire des pièces relatives à la candidature et à l'offre, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou équivalent) ;
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— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou équivalent) ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances :une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette fourniture et les prestations associées sont assorties d'un prix unique à la copie tous formats confondus.
Le paiement est effectué trimestriellement, à terme échu , sur présentation d'une facture accompagnée impérativement du relevé trimestriel détaillé, site par site. La facturation est établie sur la base des deux types d'appareils en multipliant le prix net hors taxe à la copie de chacun d'eux par le nombre de copies effectivement réalisées
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le règlement est effectué par mandat administratif dans les délais fixés à l'article 98 du Cmp.
Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché puis révisables au 1er janvier de chaque année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. .En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total du détail estimatif, noté (70/100)
2. Valeur technique appréciée au vu de la fiche technique complétée par le candidat et visée à l'article 8.3 du règlement de consultation, (30/100) : - qualité de la mise à disposition appréciée au vu du délai de livraison des appareils, fixé à l'acte d'engagement, (10/30) - 1- qualité de la mise à disposition appréciée au vu du délai de livraison des appareils, fixé à l'acte d'engagement, (10/30) 2- qualité de la maintenance appréciée au vu des délais suivants fixés par le candidat à l'acte d'engagements (10/30) a- - délais de livraison des consommables (5/10) b- - délai d'intervention sur site en cas de panne (5/10) 3- qualité technique des appareils appréciée au vu de l'annexe technique complétée par le candidat (10/30) : a- vitesse de copie/impression a4 (en ppm) (4/10) b- grammages minimum et maximum (en g/m²), formats et supports acceptés : 1- en magasins (2/10) 2- par le by-pass (2/10) c- agrandissement / réduction : minimum et maximum, nombre de pla
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE Photoc2014
Source: OJS 2013/S 158-275791 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024148
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275791
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce nº 244, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au vu de la fiche technique complétée par le candidat et visée à l'article 8.3 du Règlement de consultation, (30/100): - qualité de la mise à disposition appréciée au vu du délai de livraison des appareils, fixé à l'acte d'engagement, (10/30) - 1- qualité de la mise à disposition appréciée au vu du délai de livraison des appareils, fixé à l'acte d'engagement, (10/30) 2- qualité de la maintenance appréciée au vu des délais suivants fixés par le candidat à l'acte d'engagements (10/30) a- - Délais de livraison des consommables (5/10) b- - Délai d'intervention sur site en cas de panne (5/10) 3- Qualité technique des appareils appréciée au vu de l'annexe technique complétée par le candidat (10/30): a- Vitesse de copie/impression A4 (en ppm) (4/10) b- Grammages minimum et maximum (en g/m²), formats et supports acceptés: 1- en magasins (2/10) 2- par le by-pass (2/10) c- Agrandissement / réduction: minimum et maximum, nombre de pla

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: O10C Business Solutions
Adresse postale: parc des Bousquets, 470 rue de l'Initiative,
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des écoles
Source: OJS 2014/S 016-024148 (2014-01-20)