la consultation concerne la fourniture par location, avec prestations de maintenance curative et préventive, de lavage de corbeilles à papiers, et de bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de la commune.
Les fournitures et prestations de services sont livrées et exécutées sur différents sites du territoire de la commune de Toulon, à savoir sur les voies communales, les voies privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les voies communautaires situées sur le territoire de la Ville de Toulon.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Le coordonnateur de ce groupement est la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
“le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon :-...”
Quantité ou étendue
le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon :- Montant minimum annuel : 250 000 EUR (TTC),- Montant maximum annuel : 500 000 EUR (TTC).Pour Toulon Provence Mediterranée :- Montant minimum annuel : 25 000 EUR (TTC),- Montant maximum annuel : 50 000 EUR (TTC).En cas de reconduction les masses sont identiques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494368639📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347489
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2013/S 201-347489 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002549
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347489
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant :”
Source: OJS 2014/S 003-002549 (2014-01-02)