fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

la consultation concerne la fourniture par location, avec prestations de maintenance curative et préventive, de lavage de corbeilles à papiers, et de bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de la commune.
Les fournitures et prestations de services sont livrées et exécutées sur différents sites du territoire de la commune de Toulon, à savoir sur les voies communales, les voies privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les voies communautaires situées sur le territoire de la Ville de Toulon.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Le coordonnateur de ce groupement est la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon :- Montant minimum annuel : 250 000 EUR (TTC),- Montant maximum annuel : 500 000 EUR (TTC).Pour Toulon Provence Mediterranée :- Montant minimum annuel : 25 000 EUR (TTC),- Montant maximum annuel : 50 000 EUR (TTC).En cas de reconduction les masses sont identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347489
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande. Pour la ville de Toulon et Toulon Provence Méditerranée, le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter du 01/01/2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : le prix noté 11/11, la valeur technique notée 9/9. Le titulaire devra tenir compte dans sa proposition financière du taux de TVA réduit en vigueur pour les raisons suivantes : Du fait de la signature par le Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'aire Toulonnaise (S.I.T.T.O.M.A.T) d'un contrat programme de durée avec ECO-EMBALLAGES, il ressort que les villes qui réalisent leurs collectes en prestations de services, au vu d'un certificat administratif, voient leurs prestations de collecte OM déléguées, bénéficier d'un taux de TVA réduit. Le certificat administratif émanant du SITTOMAT a été pris en application de l'alinéa h de l'article 279 du Code Général des Impôts (Cgi) qui soumet à la TVA à taux réduit les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale et un organisme ou une entreprise agréée au titre de l'article L541-2 du code de l'environnement. Au-Delà des prestations de collecte et de tri sélectifs et de traitement des déchets ménagers et assimilés visées à l'article 279 h du CGI, le taux réduit s'applique également aux prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations. Il s'agit notamment des prestations de location et de maintenance de bacs roulants ou de conteneurs. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 💰
2 750 000 💰
Brève description:
la consultation concerne la fourniture par location, avec prestations de maintenance curative et préventive, de lavage de corbeilles à papiers, et de bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de la commune.
Les fournitures et prestations de services sont livrées et exécutées sur différents sites du territoire de la commune de Toulon, à savoir sur les voies communales, les voies privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les voies communautaires situées sur le territoire de la Ville de Toulon.
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Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Le coordonnateur de ce groupement est la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Quantité ou étendue:
le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Pour la Ville de Toulon :
- Montant minimum annuel : 250 000 EUR (TTC),
- Montant maximum annuel : 500 000 EUR (TTC).
Pour Toulon Provence Mediterranée :
- Montant minimum annuel : 25 000 EUR (TTC),
- Montant maximum annuel : 50 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction les masses sont identiques.
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous.
Numéro de référence: AOOFOUMBCCorbeilles2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
- retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
- les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur les budgets de la ville de Toulon et la communauté d'agglomération TPM à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures et prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Au terme du marché la Collectivité se réserve la possibilité de racheter des corbeilles et bornes de propreté déjà installées, en partie ou en totalité. Pour cela le candidat devra renseigner le bordereau des prix unitaires contractuel relatif au rachat en fin de contrat de corbeilles et bornes de propreté.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Mediterranée
Adresse postale: Service des marchés publics, immeuble Le Vecteur – 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: auprès du point de contact susmentionnés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCCorbeilles2013
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande.
Pour la ville de Toulon et Toulon Provence Méditerranée, le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter du 01/01/2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
le prix noté 11/11, la valeur technique notée 9/9.
Le titulaire devra tenir compte dans sa proposition financière du taux de TVA réduit en vigueur pour les raisons suivantes :
Du fait de la signature par le Syndicat mixte Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'aire Toulonnaise (S.I.T.T.O.M.A.T) d'un contrat programme de durée avec ECO-EMBALLAGES, il ressort que les villes qui réalisent leurs collectes en prestations de services, au vu d'un certificat administratif, voient leurs prestations de collecte OM déléguées, bénéficier d'un taux de TVA réduit.
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Le certificat administratif émanant du SITTOMAT a été pris en application de l'alinéa h de l'article 279 du Code Général des Impôts (Cgi) qui soumet à la TVA à taux réduit les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale et un organisme ou une entreprise agréée au titre de l'article L541-2 du code de l'environnement.
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Au-Delà des prestations de collecte et de tri sélectifs et de traitement des déchets ménagers et assimilés visées à l'article 279 h du CGI, le taux réduit s'applique également aux prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations. Il s'agit notamment des prestations de location et de maintenance de bacs roulants ou de conteneurs.
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La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2018
Source: OJS 2013/S 201-347489 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002549
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347489
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant : pour la ville de Toulon, le montant annuel minimum à 250 000 EUR (TTC) et le montant annuel maximum à 500 000 EUR (TTC)) Pour TPM, le montant annuel minimum à 25 000 EUR (TTC) et le montant annuel maximum à 50 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 1 Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 1 643 420 EUR hors TVA Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 394 950 EUR hors TVA Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 11/11 2/La valeur technique de l'offre (noté 09/09) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le : 17.12.2013 et notifié le : 27.12.2013 Annonce nº 357, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-10 📅
Nom: SAS Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Service des marchés publics - immeuble Le Vecteur - 3éme étage - 107 bd Henri Fabre
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2014/S 003-002549 (2014-01-02)
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