fourniture, mise en service et maintenance de générateurs électriques dédiés à plusieurs disciplines chirurgicales (Catégories homogènes CHU : 1829 - 18291 - 18331- 18411- 18412 - 18415 - 81192)

CHU Nancy

fourniture, mise en service et maintenance de générateurs électriques dédiés à plusieurs disciplines chirurgicales exercées au centre hospitalier universitaire de Nancy ainsi que fourniture des consommables et instruments associés : Le marché est divisé en 2 lots. L'Attribution se fera lot par lot.En plus de leur offre de base, les candidats sont autorisés à proposer une variante qui peut conduire : - soit à une proposition technique plus adaptée à leur gamme de fabrication à condition que celle-ci trouve sa justification sur le plan technique et économique, - soit à une solution alternative concernant les conditions financières du marché. Les candidats peuvent formuler une offre pour chacune des options facultatives définies au CCTP. Les options libres sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs prestations supplémentaires proposées, dans sa décision d'attribution du marché.Le présent marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethicon SAS
• Olympus France SAS

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour bloc opératoire
Quantité ou étendue:

le marché sera établi sous forme de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059874
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

après réception des offres, les candidats seront appelés à présenter et à mettre des matériels en prêt pour démonstration et essais aux conditions suivantes :- les candidats seront contactés par le service biomédical et devront remplir les contrats de prêt selon le modèle fourni en annexe 5 au CCTP; - ils procéderont auprès des utilisateurs aux présentations, démonstrations et informations nécessaires; - les appareils seront fournis avec accessoires, instruments et consommables nécessaires aux essais techniques et cliniques, durant une période significative d'environ 15 jours, en fonction du planning opératoire et du recrutement patient des services concernés :- bloc opératoire de chirurgie Digestive sur le site de l'hôpital de Brabois adulte - bloc opératoire de chirurgie générale et urgence - chirurgie Thoracique sur le site de l'hôpital CentralL'Équipement présenté devra être strictement identique à celui proposé dans l'offre. Le non respect de cette clause sera sanctionné dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy :- par mail à l'adresse suivante : i.langbour@chu-nancy.fr ou- par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax: +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.les offres seront transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

après réception des offres, les candidats seront appelés à présenter et à mettre des matériels en prêt pour démonstration et essais aux conditions suivantes :- les candidats seront contactés par le service biomédical et devront remplir les contrats de prêt selon le modèle fourni en annexe 5 au CCTP; - ils procéderont auprès des utilisateurs aux présentations, démonstrations et informations nécessaires; - les appareils seront fournis avec accessoires, instruments et consommables nécessaires aux essais techniques et cliniques, durant une période significative d'environ 15 jours, en fonction du planning opératoire et du recrutement patient des services concernés :- bloc opératoire de chirurgie Digestive sur le site de l'hôpital de Brabois adulte - bloc opératoire de chirurgie générale et urgence - chirurgie Thoracique sur le site de l'hôpital CentralL'Équipement présenté devra être strictement identique à celui proposé dans l'offre. Le non respect de cette clause sera sanctionné dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy :- par mail à l'adresse suivante : i.langbour@chu-nancy.fr ou- par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail)pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax: +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.les offres seront transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance de générateurs électriques par thermo fusion tissulaire

Quantité ou étendue: à titre indicatif, le besoin prévisionnel recensé à ce jour est d'un générateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance de générateurs électriques par dissection ultrasonique

Quantité ou étendue: à titre indicatif, le besoin prévisionnel recensé à ce jour est de 5 générateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 13006 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites des hôpitaux urbains à Nancy et des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-Les-Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il : 1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ; 2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ; 3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(dc 2 ou forme libre) - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

(dc 2 ou forme libre) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget général du CHU de Nancy. Modalités de paiement : paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard notamment des caractéristiques, des performances et de l'ergonomie de l'équipement (60)
2. Coût global de l'équipement tenant compte de son coût d'exploitation (30)
3. Qualité de service : Formation et sav proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIrection des services économiques – secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13006 DSE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 038-059874 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031173
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059874
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce nº 283, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Olympus France SAS
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil - BP 90165
Commune postale: Rungis
Code postal: 94533

2️⃣
Nom: Ethicon SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2014/S 020-031173 (2014-01-24)

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