Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de vidéoprotection

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le marché est décomposé en 2 phases :
– 1 phase à compter de la notification du marché pour la fourniture et pose de 12 caméras de type dôme, de 6 caméras de type fixe, de 4 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques.
Le délai d'exécution pour la mise en place est de 16 semaines dont 4 semaines d'étude et d'approvisionnement à compter de la notification du marché.
– 1 phase à compter de l'ordre de service qui sera transmis en mars 2014 pour la fourniture et pose de 2 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques. Le délai d'exécution pour la mise en place est de 8 semaines dont 2 semaines d'étude et d'approvisionnement à compter de la notification du marché.
Le contrat de maintenance sera conclu sur la base de 3 années suivant la période de fin de garantie ou Gpa.
La date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 est octobre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-05 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire pour la pose de 12 caméras de type dôme, de 6 caméras de type fixe, de 4 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques, de 2 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques, la mise en oeuvre des réseaux concernés, l'aménagement d'un mobilier adapté (mur d'images et bureau opérateur) dans une salle dédiée à l'exploitation.Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266292
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 phases :
– 1 phase à compter de la notification du marché pour la fourniture et pose de 12 caméras de type dôme, de 6 caméras de type fixe, de 4 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques.
Le délai d'exécution pour la mise en place est de 16 semaines dont 4 semaines d'étude et d'approvisionnement à compter de la notification du marché.
– 1 phase à compter de l'ordre de service qui sera transmis en mars 2014 pour la fourniture et pose de 2 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques. Le délai d'exécution pour la mise en place est de 8 semaines dont 2 semaines d'étude et d'approvisionnement à compter de la notification du marché.
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Le contrat de maintenance sera conclu sur la base de 3 années suivant la période de fin de garantie ou Gpa.
La date prévisionnelle de commencement des travaux de la phase 1 est octobre 2013
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire pour la pose de 12 caméras de type dôme, de 6 caméras de type fixe, de 4 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques, de 2 ensembles de caméras de reconnaissance de plaques minéralogiques, la mise en oeuvre des réseaux concernés, l'aménagement d'un mobilier adapté (mur d'images et bureau opérateur) dans une salle dédiée à l'exploitation.
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Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT.
Numéro de référence: vidéoprotection

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoir justificatif de l'offre précisant :- Adéquation technique et fonctionnelle de l'offre par rapport aux attentes du maître de l'ouvrage : note sur 70- Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre de ce projet: note sur 20- Cohérence de l'organisation (phasage et méthodologie par phase) mise en place pour respecter les délais d'exécution définis à l'article 1.3 du CCAP : note sur 10 % (70)
2. Prix au regard de la dpgf % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie : service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vidéoprotection
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 153-266292 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380964
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266292
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Le marché a été signé le 30.10.2013 et notifié le 5.11.2013. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut étre consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville – 34 rue de la République – 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 33 450566086. Annonce n° 105, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoir justificatif de l'offre précisant :- Adéquation technique et fonctionnelle de l'offre par rapport aux attentes du maître de l'ouvrage : note sur 70- Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre de ce projet: note sur 20- Cohérence de l'organisation (phasage et méthodologie par phase) mise en place pour respecter les délais d'exécution définis à l'article 1.3 du CCAP : note sur 10 (70)
2. Prix au regard de la DPGF (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Sdel
Adresse postale: 51 rue Adrastée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 219-380964 (2013-11-07)