Fourniture, mise en oeuvre, formations et maintenance d'une solution logicielle de gestion du PMSI (MCO - SSR - PSY) et de collecte décentralisée de l'activité

Centre hospitalier de Douai

Fourniture, mise en oeuvre, formations et maintenance d'une solution logicielle de gestion du PMSI (MCO - SSR - PSY) et de collecte décentralisée de l'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
le marché fait l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223999
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres imposé par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Durée du marché - délai d'exécution : La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'article 3.1.1 du CCAP et débute à compter de la date de notification du marché, hors maintenance. En ce qui concerne la maintenance, celle-ci débutera après un an de garantie, et pour une durée de 3 ans. Démonstration : Il sera demandé aux candidats ayant remis une offre, conforme, d'organiser une démonstration de la solution proposée, sur site, au CH de Douai auprès d'un groupe de personnes selon un scénario, identique pour l'ensemble des candidats, qui lui sera soumis lors de la prise de rendez vous. La démonstration se fera en deux temps : 1er temps (Jour 1) : 1 présentation auprès du groupe praticiens sur la saisie des diagnostics - durée maximum 45 minutes 2ème temps (Jour 2) : présentation auprès du DIM et de la DIT - durée maximum 2 heures 30 La prise de rendez sera effectuée par le CH. Variantes : Les variantes sont autorisées. La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement, d'un nouveau bordereau de prix et de tous autres documents, relatifs à l'offre, différents de l'offre de base. Le candidat pourra proposer en variante, une configuration qu'il estime optimale, si certains de ses éléments sortent du cadre du CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en oeuvre, formations et maintenance d'une solution logicielle de gestion du PMSI (MCO - SSR - PSY) et de collecte décentralisée de l'activité.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières,
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités de la solution proposée (50)
2. Exploitation (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740 - DPALSE - 1er étage B

Référence
Informations complémentaires
dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres imposé par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Durée du marché - délai d'exécution :
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'article 3.1.1 du CCAP et débute à compter de la date de notification du marché, hors maintenance.
En ce qui concerne la maintenance, celle-ci débutera après un an de garantie, et pour une durée de 3 ans.
Démonstration :
Il sera demandé aux candidats ayant remis une offre, conforme, d'organiser une démonstration de la solution proposée, sur site, au CH de Douai auprès d'un groupe de personnes selon un scénario, identique pour l'ensemble des candidats, qui lui sera soumis lors de la prise de rendez vous.
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La démonstration se fera en deux temps :
1er temps (Jour 1) : 1 présentation auprès du groupe praticiens sur la saisie des diagnostics - durée maximum 45 minutes
2ème temps (Jour 2) : présentation auprès du DIM et de la DIT - durée maximum 2 heures 30
La prise de rendez sera effectuée par le CH.
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement, d'un nouveau bordereau de prix et de tous autres documents, relatifs à l'offre, différents de l'offre de base.
Le candidat pourra proposer en variante, une configuration qu'il estime optimale, si certains de ses éléments sortent du cadre du CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-223999 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 327947014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035776
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223999
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce nº 271, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Agfa Healthcare Enterprise Solutions
Adresse postale: 4 avenue de l'Église romane
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 023-035776 (2014-01-29)
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