Fourniture,mise en oeuvre,formation,maintenance de tableaux numériques interactifs pour les écoles

Informations complémentaires

Le marché est passé conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne qui doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.Montant estimatif annuel : 120 000 EUR TTC. Montant estimatif minimum annuel : 100 000 EUR TTC. Montant estimatif maximum annuel : 150 000 EUR (TTC). Organisation par le prestataire des visites sur site dans chaque école et classe pour définir l'emplacement exact du TBI avec les enseignants concernés. Toutes les visites devront être effectuées avant la fin de l'année scolaire 2012/2013 pour les 44 TBI prévus en 2013. Il est demandé au prestataire l'installation d'une quinzaine de TBI avant la fin del'année scolaire 2012/2013 Le reste des TBI prévus pour 2013 sera installé avant la rentrée scolaire 2013/2014. Le planning de déploiement pour les autres années sera défini à l'issue de la première année.la remise des offres par voie électronique est obligatoire.le dossier est disponible sur www.lunion-legales.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

– formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

– formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

– autres renseignements demandés : fournir le Dc6, le certificat d'agrément constructeur, une attestation d'assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Brève description

Objet : fourniture,mise en oeuvre,formation,maintenance de tableaux numériques interactifs pour les écoles Référence : mod 51caractéristiques principales : Les établissements concernés sont les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la ville de Charleville-Mézières.