Fourniture, mise en oeuvre et deploiement d'un systeme de gestion electronique de documents pour le departement de l'Oise

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : - le règlement de la consultation ; - l'acte d'engagement ; - l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre et ses annexes ; - le cadre de réponse général ; - le cadre de réponse fonctionnel de l'accord cadre ; - le cadre de réponse technique de l'accord cadre ; - le référentiel des prix maximum détaillé ; - le détail quantitatif estimatif de l'accord cadre; - le cas pratique ; - le cadre de réponse fonctionnel du cas pratique ; - le cadre de réponse technique du cas pratique ; - la décomposition du prix global et forfaitaire du cas pratique ; - les formulaires Dc1 et Dc2 .

La sous-traitance est autorisée.la cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : -par télécopie au 03 44 02 77 17, -par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, - par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise; Pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : - nom de l'entreprise; - adresse postale; - " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.; - la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr.

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ )

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics. Elle se fait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr

La réponse des candidats devra être complètement électronique. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser l'accord cadre telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précision sur les modalités de jugement des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Les points seront attribués de la manière suivante:

- sur le critère "Prix" sur un total de 40 points :

Ce critère sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif basé sur le référentiel des prix maximum détaillés et sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondant au cas pratique, remis par le candidat dans son offre.

- Sur le Détail Quantitatif Estimatif basé sur le référentiel des prix maximum détaillé (20 points) :

Sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables), la note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 20/20.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :

N1= 20 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le référentiel des prix maximums prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

- Sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire correspondant au cas pratique (20 points):

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 20 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable).

Pour les autres candidats, la note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N2 = 20 x (Montant de l'offre la moins-disante/Montant de l'offre considérée).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront corrigées et c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le total N1 + N2 permet d'obtenir la note du candidat sur le critère " Prix ".

- Sur le critère "Réponse au cas pratique" sur un total de 25 points :

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et notamment à travers :

- pertinence des planning et charges prévues pour la réalisation du cas pratique ;

-pertinence des méthodes et organisation du projet et de la description détaillée des prestations ;

-complétude de la solution par rapports aux attentes énoncées dans le cas pratique (article 4.1 : périmètre et portée du projet, du document " cas pratique ") ;

- sur le critère "Ressources et organisation mis en oeuvre pour assurer les prestations de l'accord cadre" sur un total de 20 points :

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et notamment à travers :

- pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations prévues au CCTP de l'accord cadre ;

-adéquation l'équipe de réalisation dédiée à l'exécution des prestations ;

-pertinence des modalités de maintenance et d'assistance de la solution et des matériels ;

- sur le critère "Pertinence fonctionnelle et technique de la solution" sur un total de 15 points :

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et notamment à travers :

- adéquation de l'architecture générale de la solution ;

-compatibilité de la solution avec d'autres logiciels ;

-niveau de sécurité de la solution ;

-pertinence des modalités d'installation et d'exploitation de la solution ;

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.9.2013 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise; Pôle administration générale; Direction de la commande publique et des contrats complexes; 224 bis avenue Marcel Dassault; 60000 Beauvais - France ; Fax : +33 344027717; Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " aoo - accord-cadre - fourniture, mise en oeuvre et deploiement d'un systeme de gestion electronique de documents pour le departement de L'Oise"

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.9.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations : L'Ouverture des plis est programmée le 25.9.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires

Marché négocié, après appel d'offres infructueux, sans nouvelle mesure de publicité, en application des articles 35-i-1 et 66 du code des marchés publics.

Le marché a été négocié directement auprès des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum.

En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale (48 mois).

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous)

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'Oise – pôle administration générale – direction de la commande publique et des contrats complexes – 224 bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.