fourniture, maintenance et renouvellement des contenants ordures ménagères, multi matériaux et verre – 2014-2018

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 – J.O. du 4 août 2006 modifié).Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.

Informations complémentaires

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Variantes:

les variantes sont autorisées.

Le nombre de variante est limité à 1 pour chacun de ces points et pour chaque lot.

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces dernières peuvent porter sur les points ci-dessous présentés:

— lot 1: fourniture, maintenance et renouvellement de bacs roulants et des composteurs:

– capacité unitaire en litres non mentionnée au CCTP,

– codes-couleurs non mentionnées au CCTP,

– teneur élevée en matériaux recyclés issus de matières premières secondaires,

– gestion informatisée desinterventions de terrain,

— lot 2: fourniture, maintenance et renouvellement des bornes d'apport volontaire:

– capacité unitaire en litres non mentionnées au CCTP,

– codes-couleurs non mentionnées au CCTP,

– teneur élevée en matériaux recyclés issus de matières premières secondaires,

– gestion informatisée des interventions de terrain.

En dehors de ces points les variantes ne peuvent modifier les exigences du CCTP, sous peine d'irrecevabilité.

Présentation de l'offre:

offre de base: l'offre est impérativement constituée des documents suivants:

1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés;

2) le Cahier des clauses administratives particulières, accepté et signé sans modification, commun aux 2 lots;

3) le Cahier des clauses techniques particulières, accepté et signé sans modification, commun aux 2 lots;

4) le Bordereau de prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;

5) le Devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres;

6) un mémoire explicatif détaillant:

a) pour le lot nº 1: fourniture, maintenance et renouvellement de bacs roulants et des composteurs:

— description des moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution de la prestation (personnel d'exécution, d'encadrement, de gestion administrative et comptable),

— modalités d'exécution des prestations de maintenance (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées, ....) y compris l'organisation mise en oeuvre de la maintenance préventive,

— procédure de qualité et de sécurité,

— matériels proposés avec certificats de conformité aux normes et taux de matière recyclée,

— délais de fabrication et/ou d'approvisionnement des bacs,

— moyens de fabrication et provenance des matériels (usine, fournisseur...),

— modalité de recyclage des conteneurs usagers ou défectueux (lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux, ...),

— catalogue et tarifs des matériels proposés comportant un nuancier de couleur et un échantillon de chacun des coloris de sa gamme, avec le rabais consenti à reporter à l'article 5.3 de l'acte d'engagement,

— échantillons de bacs: 1 bac de 120 litres, 1 bac de 180 litres, 1 bac de 240 litres, 1 bac de 330 à 360 litres de 140 à 150 kg minimum de charge utile ou équivalent et 1 bac de 660 litres de 250 kg minimum de charge utile ou équivalent dans la gamme proposée par le candidat,

— échantillon d'autocollants de consignes de tri;

b) pour le lot 2: fourniture, maintenance et renouvellement des bornes d'apport volontaire:

— description des moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution de la prestation (personnel d'exécution, d'encadrement, de gestion administrative et comptable),

— modalités d'exécution des prestations de maintenance (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées, ....) y compris l'organisation mise en oeuvre de la maintenance préventive,

— procédure de qualité et de sécurité,

— matériels proposés avec certificats de conformité aux normes et taux de matière recyclée,

— délais de fabrication et/ou d'approvisionnement des bacs,

— moyens de fabrication et provenance des matériels (usine, fournisseur...),

— modalité de recyclage des conteneurs usagers ou défectueux (lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux, ...),

— catalogue et tarifs des matériels proposés comportant un nuancier de couleur et un échantillon de chacun des coloris de sa gamme, avec le rabais consenti à reporter à l'article 5.3 de l'acte d'engagement;

7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, pour rappel: tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) etrédigés en langue française.

Pour la variante: les candidats, proposant une variante, devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra, au minimum contenir:

— un acte d'engagement,

— une comparaison avantages / inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base (répercussion techniques et financières),

— les adaptations à apporter au CCTP,

— un échantillon de la variante proposée, le cas échéant.

Échantillons:

une remise d'échantillons est demandée dans le cadre du lot nº 1: fourniture, maintenance et renouvellement de bacs roulants et des composteurs, la remise des échantillons est obligatoire. Les candidats devront les échantillons à l'adresse suivante:

Centre administratif et technique intercommunal

29-31 avenue de l'Escouvrier

95200 Sarcelles.

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

— du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,

— le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Chaque candidat devra prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération Val de France, 48 heures avant la livraison des échantillons.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

— accessible par voie électronique: la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com,

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics – Communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél.: +33 134041770 – fax: +33 134190199 – mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr.

Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 – le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Détail des critères d'attribution des offres:

Pour le lot nº 1: fourniture, maintenance et renouvellement de bacs roulants et des composteurs:

1) valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, notée sur 100 points, et décomposée comme suit:

— description des moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution de la prestation (personnel d'exécution, d'encadrement, de gestion administrative et comptable): 10 points,

— modalités d'exécution des prestations de maintenance (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées, etc.) y compris l'organisation mise en oeuvre de la maintenance préventive: 15 points,

— procédure de qualité et de sécurité: 15 points,

— matériels proposés avec certificats de conformité aux normes et taux de matière recyclée: 15 points,

— délais de fabrication et/ou d'approvisionnement des bacs: 10 points,

— modalité de recyclage des conteneurs usagers ou défectueux (lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux, etc.): 15 points,

— catalogue des matériels proposés comportant un nuancier de couleur et un échantillon de chacun des coloris de sa gamme: 10 points,

— échantillons de bacs: 1 bac de 120 litres, 1 bac de 180 litres, 1 bac de 240 litres, 1 bac de 330 à 360 litres de 140 à 150 kg minimum de charge utile ou équivalent et 1 bac de 660 litres de 250 kg minimum de charge utile ou équivalent dans la gamme proposée par le candidat: 7 points,

— échantillon d'autocollants de consignes de tri: 3 points;

2) prix des prestations, appréciés à hauteur de 40 % dans le calcul de la note finale et notés sur 100 points.

Pour le lot 2: fourniture, maintenance et renouvellement des bornes d'apport volontaire:

1) valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, notée sur 100 points, et décomposée comme suit:

— description des moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution de la prestation (personnel d'exécution, d'encadrement, de gestion administrative et comptable): 10 points,

— modalités d'exécution des prestations de maintenance (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées, etc.) y compris l'organisation mise en oeuvre de la maintenance préventive: 15 points,

— procédure de qualité et de sécurité: 20 points,

— matériels proposés avec certificats de conformité aux normes et taux de matière recyclée: 20 points,

— délais de fabrication et/ou d'approvisionnement: 10 points,

— modalité de recyclage des conteneurs usagers ou défectueux (lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux, etc.): 15 points,

— catalogue des matériels proposés comportant un nuancier de couleur et un échantillon de chacun des coloris de sa gamme: 10 points;

2) prix des prestations, appréciés à hauteur de 40 % dans le calcul de la note finale et notés sur 100 points.

Renseignements complémentaires:

les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 4.10.2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 8.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.