Fourniture, maintenance et nettoyage des conteneurs destinés à la collecte des déchets de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture, maintenance et nettoyage des conteneurs destinés à la collecte des déchets de la Ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356559
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
- Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Le candidat pourra ainsi proposer un produit différent ou des modalités de pose ou de raccordement. Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante n Les variantes pourront porter sur la composition des produits, les modalités d'entretien .. Le nombre de variantes est limité à deux (2) par lot. - Documents à présenter au titre de l'offre 1. L'acte d'engagement 2. Le bordereau des prix unitaires 3. La situation fictive 4. Un relevé d'identité bancaire 5. Le mémoire technique qui détaillera les éléments Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. - Critères de jugement des candidatures et des offres : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ; - garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous : Lot 1 : La fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux. 1) La valeur technique (noté sur 40 points) - la qualité des fournitures proposées (process de fabrication, moyens, matières utilisés, durabilité, ergonomie) au regard des fiches techniques remise par le candidat (notée sur 20 points) ; - la méthodologie de réalisation des livraisons et des interventions de maintenance (points de contrôle réalisés, remise de rapport, ...) (notée sur 15 points) ; -les fonctionnalités et capacités du logiciel utilisé (notée sur 5 points) ; 2) Le prix (noté sur 40 points) 3) Délais applicables (noté sur 10 points) Afin d'évaluer les candidats, ceux-ci devront compléter les délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement. Les délais devront être justifiés au regard des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'exécution. 4) Critère environnemental (noté sur 10 points) Le critère environnemental sera évalué au regard de l'engagement dans l'offre du candidat en terme de développement durable et notamment l'utilisation de matériaux écologiques, écolabilisés ou équivalents et recyclables. Lot 2 : Le nettoyage des conteneurs. 1) La valeur technique (noté sur 40 points) - la méthodologie de réalisation des prestations (phasage détaillé des opérations de nettoyages, information des usagers, moyens humains affectés) (notée sur 25 points) ; - le procédé de lavage (produits et matériels utilisés, durabilité, ...) au regard des fiches techniques remises par le candidat (notée sur 15 points) ; 2) Le prix (noté sur 40 points) 3) Délais applicables (noté sur 10 points) Afin d'évaluer les candidats, ceux-ci devront compléter les délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement. Les délais devront être justifiés au regard des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'exécution. 4) Critère environnemental (noté sur 10 points) Le critère environnemental sera évalué au regard de l'engagement dans l'offre du candidat en terme de développement durable et notamment l'utilisation de produit écologiques, écolabilisés ou équivalents et recyclables. - Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929672) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, maintenance et nettoyage des conteneurs destinés à la collecte des déchets de la Ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Numéro du lot: 1
Brève description: La fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants de :Lot n° 1: la fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux.Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT.
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Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants de :
Lot n° 1: la fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux.
Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le nettoyage des conteneurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants de :Lot n° 2 : le nettoyage des conteneurs.Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.
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Lot n° 2 : le nettoyage des conteneurs.
Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée du marché :
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure et jusqu'au 31.12.2014. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Les deux options obligatoires suivantes seront levées lors de l'attribution du marché.
Lot 1 : La fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux :
Mise en place de puces électroniques
les bacs doivent être compatibles avec la mise en place d'une puce d'identification. Les candidats proposeront en option l'équipement, du parc existant et des bacs fournis, de puce afin de récolter diverses informations concernant la collecte, la présentation du bac..
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ces puces d'identification devront répondre aux critères suivants :
— puce standard à lecture seule (Read Only Memory), gamme unique, non cryptée, interopérable, sans contact direct (échange par radiofréquences);
— type basse fréquence (125 Khz) avec taux d'erreur de lecture inférieur à 0,1% ;
— fonctionnement compatible avec un environnement métallique ;
— fonctionnement compatible avec un environnement climatique difficile (froid jusqu'à -25°c, pluie, neige, vent, intempéries...) ;
— lecture possible pendant les opérations de vidage (chocs, secousses...)
— une protection minimale Ip67 ;
— résistance, sans altérations, au lavage mécanique ou chimique (détergents) des conteneurs ;
— démontage impossible sans outillage spécifique.
— lecture possible par les PDA du Smav.
Lot 2 : Le nettoyage des conteneurs :
Traitement des bacs
descriptif : Les candidats devront présenter en option un traitement des bacs visant à limiter ou bloquer la prolifération des micro-organismes responsables du processus de décomposition des matières organiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 110/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
1. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2. Une preuve d'assurance sur les risques professionnels datant de moins de six (6) mois à la remise de l'offre ;
3. Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- des certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Retenue de garantie :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'ouvrage.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée lors de la remise de l'offre. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51vii du code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais applicables (10)
4. critères environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Mme Christelle Colson
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110/2013
Informations complémentaires
- Variantes :
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Le candidat pourra ainsi proposer un produit différent ou des modalités de pose ou de raccordement.
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Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante n
Les variantes pourront porter sur la composition des produits, les modalités d'entretien ..
Le nombre de variantes est limité à deux (2) par lot.
- Documents à présenter au titre de l'offre
1. L'acte d'engagement
2. Le bordereau des prix unitaires
3. La situation fictive
4. Un relevé d'identité bancaire
5. Le mémoire technique qui détaillera les éléments Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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- Critères de jugement des candidatures et des offres :
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous :
Lot 1 : La fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux.
1) La valeur technique (noté sur 40 points)
- la qualité des fournitures proposées (process de fabrication, moyens, matières utilisés, durabilité, ergonomie) au regard des fiches techniques remise par le candidat (notée sur 20 points) ;
- la méthodologie de réalisation des livraisons et des interventions de maintenance (points de contrôle réalisés, remise de rapport, ...) (notée sur 15 points) ;
-les fonctionnalités et capacités du logiciel utilisé (notée sur 5 points) ;
2) Le prix (noté sur 40 points)
3) Délais applicables (noté sur 10 points)
Afin d'évaluer les candidats, ceux-ci devront compléter les délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement.
Les délais devront être justifiés au regard des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'exécution.
4) Critère environnemental (noté sur 10 points)
Le critère environnemental sera évalué au regard de l'engagement dans l'offre du candidat en terme de développement durable et notamment l'utilisation de matériaux écologiques, écolabilisés ou équivalents et recyclables.
Lot 2 : Le nettoyage des conteneurs.
- la méthodologie de réalisation des prestations (phasage détaillé des opérations de nettoyages, information des usagers, moyens humains affectés) (notée sur 25 points) ;
- le procédé de lavage (produits et matériels utilisés, durabilité, ...) au regard des fiches techniques remises par le candidat (notée sur 15 points) ;
Le critère environnemental sera évalué au regard de l'engagement dans l'offre du candidat en terme de développement durable et notamment l'utilisation de produit écologiques, écolabilisés ou équivalents et recyclables.
- Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929672)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-356559 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004807
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356559
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec les montants minimum et maximum annuels suivants de : — lot n° 1 : la fourniture et la maintenance des conteneurs de la Ville de Puteaux. Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 180 000 EUR (HT), — lot n° 2 : le nettoyage des conteneurs. Montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT). Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT). Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure et jusqu'au 31.12.2014. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Annonce n° 441, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Critères environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Anco
Adresse postale: Les Creuset – CD 15 route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 005-004807 (2014-01-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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