Fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour intervenir dans les réseaux d'assainissement - consultation 20129300184 (3 lots)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour intervenir dans les réseaux d'assainissement (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires
Quantité ou étendue:

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans :- lot 1 : minimum : 200 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR HT- lot 2 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 75 000 EUR HT- lot 3 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Departement
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127523
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve nº 2004/18/ce et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Visite du site obligatoire pour tous les lots ; un certificat de visite sera alors remis et il devra être joint au dossier d'offre. Le rendez-vous sera pris avec Mme Ludivine Faviez, chargée de mission hygiène et sécurité au +33 143936573. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception des offres : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Romou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300184. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20129300184, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).Les candidats s'engagent à remettre les échantillons exigés dans le règlement de la consultation ; à défaut, leur offre sera déclarée non conforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve nº 2004/18/ce et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Visite du site obligatoire pour tous les lots ; un certificat de visite sera alors remis et il devra être joint au dossier d'offre. Le rendez-vous sera pris avec Mme Ludivine Faviez, chargée de mission hygiène et sécurité au +33 143936573. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception des offres : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Romou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300184. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20129300184, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).Les candidats s'engagent à remettre les échantillons exigés dans le règlement de la consultation ; à défaut, leur offre sera déclarée non conforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, maintenance et formation à l'utilisation des appareils respiratoires pour intervenir dans les réseaux d'assainissement (3 lots)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, reconditionnement et formation à l'utilisation des appareils respiratoires de survie, sans recyclage de l'air ambiant
Brève description:

Fourniture, reconditionnement et formation à l'utilisation des appareils respiratoires de survie, sans recyclage de l'air ambiant

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, maintenance et formation à l'utilisation d'appareils filtrants
Brève description: Fourniture, maintenance et formation à l'utilisation d'appareils filtrants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, entretien, maintenance et formations concernant les appareils respiratoires isolants à circuit ouvert
Brève description:

Fourniture, entretien, maintenance et formations concernant les appareils respiratoires isolants à circuit ouvert

Quantité ou étendue:

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans :

- lot 1 : minimum : 200 000 EUR HT - maximum : 400 000 EUR HT

- lot 2 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 75 000 EUR HT

- lot 3 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 60 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 20129300184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny sous Bois, 93110 Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années ;

- une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- dans le cas où le titulaire du marché n'est pas le fabricant des appareils, une habilitation individuelle et nominative de ses techniciens, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de maintenance, de reconditionnement et de réparation des appareils ;

- une description de l'équipement technique (moyens technique de construction des appareils), des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre ou les offres qui seront retenues :

- soit avec une entreprise,

- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du reste du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - DEA
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement - service des affaires financières bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis - DBFCP
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300184
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127523 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358475
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127523
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : - lot 1 : minimum : 200 000 EUR HT - 400 000 EUR HT - lot 2 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 75 000 EUR HT - lot 3 : minimum : 25 000 EUR HT - maximum : 60 000 EUR HT. Annonce no362, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Sodex protection
Adresse postale: 155-157 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Nom: Dräger Safety France SAS
Adresse postale: 3C route de la Fédération, BP 80141
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67025

3️⃣
Nom: Matisec
Adresse postale: 36 montée Ladrière
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 207-358475 (2013-10-21)

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