Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale sur le réseau routier du département de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale sur le réseau routier du département de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Quantité ou étendue: Minimum: 100 000 EUR HT sans maximum.251 160,20
Valeur totale du marché: 251 160,20 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116344
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0413signalisation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour 1 an et pourra être reconduits 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale sur le réseau routier du département de la Côte-d'Or.
Quantité ou étendue: Minimum: 100 000 EUR HT sans maximum.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0413signalisation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, carte professionnelle, ...),
— moyens humains: effectif global du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du Département;
— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance;
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum;
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or\pôle interdirectionnel infrastructures et transports\direction des agences\service eploitation et entretien
Adresse postale: 2c avenue Marbotte —cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Hory Arnaud
Téléphone: +33 380636729 📞
Fax: +33 380633054 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0413signalisation
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 219-360521
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0413signalisation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116344 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221755
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116344
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0713attribsignal). Annonce no155, B.O.A.M.P. 70 A.Annonce no164, B.O.A.M.P. 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0713attribsignal

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu des échantillons (25)
2. prix des prestations (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Lacroix signalisation/sous-traitant : Kangourou
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 129-221755 (2013-07-02)
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