Fourniture livraison montage et installation de mobilier et équipements divers pour le foyer logement saint Jean d'Angely à Nice

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Tissu de lin › Linge
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

La consultation est divisé en 8 lots : Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimal HT est : — pour le lot 1 - mobilier d'hébergement : 20 000 EUR,— pour le lot 2 - mobilier de salons : 15 000 EUR,— pour le lot 3 - mobilier de terrasse et jardin : 5 000 EUR,— pour le lot 4 - equipement de linge de maison : 2 000 EUR,— pour le lot 5 - matériel de restauration : 500 EUR,— pour le lot 6 - vaisselle : 500 EUR,— pour le lot 7 - matériel et équipement de buanderie : 1 000 EUR,— pour le lot 8 - équipement et mobilier de bureau : 4 000 EUR.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché : le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an(s). Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100346
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : pour les lots 1 à 4 et 6 à 8 — le prix (50%): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 50 % Pour le lot 5: — le prix (70%) : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 70% — les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0 — le délai de garantie (20 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique. Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0. Pour les lots:1 à 3et le lot 8: — la valeur technique: (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. sous-critère 1 : aménagement des espaces proposé - noté sur 10 Le candidat devra proposer un aménagement des espaces optimisé, ergonomique et harmonieux au vu des plans architecte fournis en annexe du dossier de consultation Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0, sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 6 Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie des mobiliers. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0, sous-critère 3 : durée de pérennité des mobiliers - noté sur 4 Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de mobiliers proposés, dans le cadre de réassort des équipement Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0. Pour le lot 4: — la valeur technique (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Qualité définie au vu échantillons, des fiches techniques et de la palette de couleur et/ou motifs proposés - noté sur 20 Si le candidat ne fournit pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou motifs son offre sera déclarée irrégulière. Pour le lot 6: — la valeur technique (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. sous-critère 1 : garantie lave vaisselle et résistance aux chocs - noté sur 10 Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique s'il est garanti lave vaisselle et resistant aux chocs, les fiches techniques des produits viendront en appui des réponses. sous-critère 2 : qualité définie au vu des échantillons et de la palette de couleurs et/ ou motifs proposés - noté sur 5 Le candidat devra fournir obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé ainsi qu'une palette de couleur et/ou motifs disponibles. Si le candidat ne fourni pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou mtofs, son offre sera déclarée irrégulière sous-critère 3 : Durée de garantie de pérennité des produits proposés-noté sur 5 Le candidat devra préciser, dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de produits proposés, dans le cadre de réassort. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière Pour le lot 7: — la valeur technique (40 %): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. sous-critère 1 : modalités d'intervention en cas de panne - mise à disposition d'un matériel de pret en attente de réparation - noté sur 15 Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique quels seront les modalités d'intervention en cas de panne durant la période de garantie. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0, sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 5 Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie proposée pour chaque équipement. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0. Pour les lots 1 à 3 et les lots 7 et 8: — les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0 Pour les lots 4 et 6: — les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de gestion des déchets et optimisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l'exécution du marché. Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0 2 - échantillons: Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les candidats devront remettre des échantillons, selon l'annxe 1 du CCTP pour le : Lot 4 : linge de maison Lot 6 : vaisselle Les échantillons devront être remis contre récépicé au : CCAS de Nice 4 place Pierre Gautier 06364 Nice Cedex 4, FRANCE du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 le vendredi de 8:30 à 15:45 et au plus tard à la date et heure limite de remise des offres. Les échantillons seront fournis gracieusement et ne seront pas restitués. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. - les candidats devront remettre les plans d'implantation et fiches techniques du mobilier et équipement pour le: - lot 1 : mobilier d'hébergement ; - lot 2 : mobilier de salon ; - lot 3 : mobilier de terrasse et jardin ; - lot 8 : mobilier de bureau ; - les échantillons, fiches techniques et palette de couleurs disponibles pour le lot 4 : linge de maison ; - les échantillons pour le lot 6 : vaisselle ; 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1). Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires

Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : pour les lots 1 à 4 et 6 à 8

— le prix (50%): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 50 %

Pour le lot 5:

— le prix (70%) : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 70%

— les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0

— le délai de garantie (20 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Pour les lots:1 à 3et le lot 8:

— la valeur technique: (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

sous-critère 1 : aménagement des espaces proposé - noté sur 10

Le candidat devra proposer un aménagement des espaces optimisé, ergonomique et harmonieux au vu des plans architecte fournis en annexe du dossier de consultation

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0,

sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 6

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie des mobiliers.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0,

sous-critère 3 : durée de pérennité des mobiliers - noté sur 4

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de mobiliers proposés, dans le cadre de réassort des équipement

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.

Pour le lot 4:

— la valeur technique (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Qualité définie au vu échantillons, des fiches techniques et de la palette de couleur et/ou motifs proposés - noté sur 20

Si le candidat ne fournit pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou motifs son offre sera déclarée irrégulière.

Pour le lot 6:

— la valeur technique (40%)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire

technique.

sous-critère 1 : garantie lave vaisselle et résistance aux chocs - noté sur 10

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique s'il est garanti lave vaisselle et resistant aux chocs, les fiches techniques des produits viendront en appui des réponses.

sous-critère 2 : qualité définie au vu des échantillons et de la palette de couleurs et/ ou motifs proposés - noté sur 5

Le candidat devra fournir obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé ainsi qu'une palette de couleur et/ou motifs disponibles.

Si le candidat ne fourni pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou mtofs, son offre sera déclarée irrégulière

sous-critère 3 : Durée de garantie de pérennité des produits proposés-noté sur 5

Le candidat devra préciser, dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de produits proposés, dans le cadre de réassort.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière

Pour le lot 7:

— la valeur technique (40 %): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

sous-critère 1 : modalités d'intervention en cas de panne - mise à disposition d'un matériel de pret en attente de réparation - noté sur 15

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique quels seront les modalités d'intervention en cas de panne durant la période de garantie.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0,

sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 5

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie proposée pour chaque équipement.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.

Pour les lots 1 à 3 et les lots 7 et 8:

— les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0

Pour les lots 4 et 6:

— les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de gestion des déchets et optimisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l'exécution du marché.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0

2 - échantillons:

Echantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Les candidats devront remettre des échantillons, selon l'annxe 1 du CCTP pour le :

Lot 4 : linge de maison

Lot 6 : vaisselle

Les échantillons devront être remis contre récépicé au :

CCAS de Nice

4 place Pierre Gautier

06364 Nice Cedex 4, FRANCE

du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00

le vendredi de 8:30 à 15:45

et au plus tard à la date et heure limite de remise des offres.

Les échantillons seront fournis gracieusement et ne seront pas restitués.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

- les candidats devront remettre les plans d'implantation et fiches techniques du mobilier et équipement pour le:

- lot 1 : mobilier d'hébergement ;

- lot 2 : mobilier de salon ;

- lot 3 : mobilier de terrasse et jardin ;

- lot 8 : mobilier de bureau ;

- les échantillons, fiches techniques et palette de couleurs disponibles pour le lot 4 : linge de maison ;

- les échantillons pour le lot 6 : vaisselle ;

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3 - conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1).

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au

Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier d'hébergement.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant mini 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de salons.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de terrasse et jardin.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipement de linge de maison.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de restauration.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 500 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaisselle.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel et équipement de buanderie.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Equipement et mobilier de bureau.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande : sans maxi. Montant minimum 4 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

La consultation est divisé en 8 lots : Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimal HT est :

— pour le lot 1 - mobilier d'hébergement : 20 000 EUR,

— pour le lot 2 - mobilier de salons : 15 000 EUR,

— pour le lot 3 - mobilier de terrasse et jardin : 5 000 EUR,

— pour le lot 4 - equipement de linge de maison : 2 000 EUR,

— pour le lot 5 - matériel de restauration : 500 EUR,

— pour le lot 6 - vaisselle : 500 EUR,

— pour le lot 7 - matériel et équipement de buanderie : 1 000 EUR,

— pour le lot 8 - équipement et mobilier de bureau : 4 000 EUR.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an(s). Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Numéro de référence: ccas 12-0043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée

Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché : fonds propres/subventions,

— modalités de paiement : le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics,

— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010,

— le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice municipale.

Prix ferme.

Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 a 4 et 6 à 8 Le prix (50)
2. lots 1 a 4 et 6 à 8 La valeur technique (40)
3. lots 1 a 4 et 6 à 8 Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. lot 5 :Le prix (70)
5. lot 5: Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. lot 5: Le délai de garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dao@nicecotedazur.org
M. le vice-président
Nom: uniquement par mail : marches.publics@ccas-nice.fr et dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice - cellule marchés publics
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccas 12-0043
Informations complémentaires

Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : pour les lots 1 à 4 et 6 à 8

— le prix (50%): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 50 %

Pour le lot 5:

— le prix (70%) : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 70%

— les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0

— le délai de garantie (20 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique.

Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.

Pour les lots:1 à 3et le lot 8:

— la valeur technique: (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

sous-critère 1 : aménagement des espaces proposé - noté sur 10

Le candidat devra proposer un aménagement des espaces optimisé, ergonomique et harmonieux au vu des plans architecte fournis en annexe du dossier de consultation

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0,

sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 6

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie des mobiliers.

sous-critère 3 : durée de pérennité des mobiliers - noté sur 4

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de mobiliers proposés, dans le cadre de réassort des équipement

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.

Pour le lot 4:

— la valeur technique (40%) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Qualité définie au vu échantillons, des fiches techniques et de la palette de couleur et/ou motifs proposés - noté sur 20

Si le candidat ne fournit pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou motifs son offre sera déclarée irrégulière.

Pour le lot 6:

— la valeur technique (40%)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire

technique.

sous-critère 1 : garantie lave vaisselle et résistance aux chocs - noté sur 10

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique s'il est garanti lave vaisselle et resistant aux chocs, les fiches techniques des produits viendront en appui des réponses.

sous-critère 2 : qualité définie au vu des échantillons et de la palette de couleurs et/ ou motifs proposés - noté sur 5

Le candidat devra fournir obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé ainsi qu'une palette de couleur et/ou motifs disponibles.

Si le candidat ne fourni pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou mtofs, son offre sera déclarée irrégulière

sous-critère 3 : Durée de garantie de pérennité des produits proposés-noté sur 5

Le candidat devra préciser, dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de produits proposés, dans le cadre de réassort.

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière

Pour le lot 7:

— la valeur technique (40 %): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

sous-critère 1 : modalités d'intervention en cas de panne - mise à disposition d'un matériel de pret en attente de réparation - noté sur 15

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique quels seront les modalités d'intervention en cas de panne durant la période de garantie.

sous-critère 2 : durée de garantie - noté sur 5

Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie proposée pour chaque équipement.

Pour les lots 1 à 3 et les lots 7 et 8:

— les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.

Pour les lots 4 et 6:

Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de gestion des déchets et optimisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l'exécution du marché.

2 - échantillons:

Echantillons représentatifs du type de fournitures :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Les candidats devront remettre des échantillons, selon l'annxe 1 du CCTP pour le :

Lot 4 : linge de maison

Lot 6 : vaisselle

Les échantillons devront être remis contre récépicé au :

CCAS de Nice

4 place Pierre Gautier

06364 Nice Cedex 4, FRANCE

du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00

le vendredi de 8:30 à 15:45

et au plus tard à la date et heure limite de remise des offres.

Les échantillons seront fournis gracieusement et ne seront pas restitués.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

- les candidats devront remettre les plans d'implantation et fiches techniques du mobilier et équipement pour le:

- lot 1 : mobilier d'hébergement ;

- lot 2 : mobilier de salon ;

- lot 3 : mobilier de terrasse et jardin ;

- lot 8 : mobilier de bureau ;

- les échantillons, fiches techniques et palette de couleurs disponibles pour le lot 4 : linge de maison ;

- les échantillons pour le lot 6 : vaisselle ;

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3 - conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi (figurant sur la liste PRIS V1).

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au

Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-Rom, DVD-Rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374. 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2013/S 060-100346 (2013-03-25)

Informations complémentaires (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148659
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100346
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2013/S 088-148659 (2013-05-03)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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