fourniture, livraison, installation (transfert de compétence compris), la maintenance et la fourniture des consommables d'un automate de préparation des culots pour 24 tubes destiné au laboratoire de cytogénétique de l'Institut universitaire du cancer de Toulouse

Clinique universitaire du cancer

fourniture, livraison, installation (transfert de compétence compris), la maintenance et la fourniture des consommables d'un automate de préparation des culots pour 24 tubes destiné au laboratoire de cytogénétique de l'Institut universitaire du cancer de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
— tranche ferme: fourniture, livraison et installation d'un automate de préparation des culots,— tranche conditionnelle: fourniture des consommables liés à l'utilisation de l'automate de préparation des culots,— tranche conditionnelle: maintenance préventive et/ou forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 📧
Fax: +33 567706493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-01 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373764
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Une partie des prestations pourra faire l'objet de bons de commande. Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires. Variantes: une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération. L'offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation,sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base. PSE facultative: système à codes-barres. Le soumissionnaire proposera un système à codes-barres permettant l'identification des tubes et la traçabilité de ces tubes au travers l'ordinateur du service de cytogénétique. Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie et de maintenance. La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si celles-ci sont retenues. Si les tranches conditionnelles sont levées: — fourniture et livraison des consommables: la durée d'exécution de cette tranche débute à compter de son affermissement pour une période de 12 mois renouvelable 6 fois par expresse reconduction du pouvoir adjudicateur, — maintenance préventive: durée initiale de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix forfaitaire. — maintenance curative: durée de de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix unitaires à via l'émission de bons de commandes les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service. La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le GCS CUC suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le GCS CUC. Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le GCS CUC. Pour chaque tranche conditionnelle, il est entendu que: leur mise en oeuvre est subordonnée, pour chacune d'entre elles, à la réalisation d'une condition externe au pouvoir adjudicateur et à la notification au prestataire, par ordre de service, d'une décision d'affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune une indemnité d'attente ou de dédit si le pouvoir adjudicateur n'exécute pas la tranche lorsque la condition à laquelle est liée la réalisation des tranches conditionnelles est intervenue. En ce sens, à la différence de l'acheteur public qui n'est engagé que sur la tranche ferme, le fournisseur l'est sur l'ensemble des tranches ferme(s) et conditionnelle(s) du marché. Le jugement des offres, prendra en considération l'ensemble des tranches. Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché. Il est demandé au candidat de remettre son offre en 3 exemplaires: — un original au format reproductible, — une copie intégrale frappée de la mention "copie", — une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (CD-ROM, clef USB...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre. Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante: — evaluation clinique et technique 40% productivité et cadence, ergonomie, sécurité (gestion des déchets) apprécié au regard du mémoire technique et des essais réalisés suivant la remise des offres dans les conditions décrites à l'article 19 du présent règlement de la consultation. — evaluation économique 40% coût total d'utilisation: coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance forfaitaire tous risques et consommables) / 7 ans. NB: les consommables seront évalués selon l'activité prévisionnelle détaillée dans le CCTP. En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence, — evaluation services 20%. Formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention. Les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation. Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux. Les essais devront impérativement être réalisés dans un délai maximum de 10 jours suivant la remise des offres. La ou les dates retenues seront communiquées aux candidats dans les meilleurs délais.ces créneaux devront impérativement être tenus. L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, livraison, installation (transfert de compétence compris), la maintenance et la fourniture des consommables d'un automate de préparation des culots pour 24 tubes destiné au laboratoire de cytogénétique de l'Institut universitaire du cancer de Toulouse.
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Quantité ou étendue:
— tranche ferme: fourniture, livraison et installation d'un automate de préparation des culots,
— tranche conditionnelle: fourniture des consommables liés à l'utilisation de l'automate de préparation des culots,
— tranche conditionnelle: maintenance préventive et/ou forfaitaire.
Numéro de référence: MMAO08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut universitaire du cancer Toulouse, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— le DC 1,
— le DC 2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Pouvoir de signature des personnes habilitées à signer les pièces constitutives du présent marché.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années;
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le paiement est financé par le budget du GCS clinique universitaire du cancer. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du GCS CUC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 applicable, "les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat".
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mélissa Marquerie
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMAO08
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Une partie des prestations pourra faire l'objet de bons de commande.
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Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires.
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Variantes: une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération.
L'offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation,sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base.
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PSE facultative: système à codes-barres.
Le soumissionnaire proposera un système à codes-barres permettant l'identification des tubes et la traçabilité de ces tubes au travers l'ordinateur du service de cytogénétique.
Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie et de maintenance.
La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si celles-ci sont retenues.
Si les tranches conditionnelles sont levées:
— fourniture et livraison des consommables: la durée d'exécution de cette tranche débute à compter de son affermissement pour une période de 12 mois renouvelable 6 fois par expresse reconduction du pouvoir adjudicateur,
— maintenance préventive: durée initiale de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix forfaitaire.
— maintenance curative: durée de de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix unitaires à via l'émission de bons de commandes
les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service.
La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le GCS CUC suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le GCS CUC.
Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le GCS CUC.
Pour chaque tranche conditionnelle, il est entendu que:
leur mise en oeuvre est subordonnée, pour chacune d'entre elles, à la réalisation d'une condition externe au pouvoir adjudicateur et à la notification au prestataire, par ordre de service, d'une décision d'affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Le titulaire ne pourra prétendre à aucune une indemnité d'attente ou de dédit si le pouvoir adjudicateur n'exécute pas la tranche lorsque la condition à laquelle est liée la réalisation des tranches conditionnelles est intervenue.
En ce sens, à la différence de l'acheteur public qui n'est engagé que sur la tranche ferme, le fournisseur l'est sur l'ensemble des tranches ferme(s) et conditionnelle(s) du marché. Le jugement des offres, prendra en considération l'ensemble des tranches. Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché.
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Il est demandé au candidat de remettre son offre en 3 exemplaires:
— un original au format reproductible,
— une copie intégrale frappée de la mention "copie",
— une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (CD-ROM, clef USB...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre.
Afficher plus
Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante:
— evaluation clinique et technique 40% productivité et cadence, ergonomie, sécurité (gestion des déchets) apprécié au regard du mémoire technique et des essais réalisés suivant la remise des offres dans les conditions décrites à l'article 19 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus
— evaluation économique 40% coût total d'utilisation: coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance forfaitaire tous risques et consommables) / 7 ans. NB: les consommables seront évalués selon l'activité prévisionnelle détaillée dans le CCTP.
En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence,
— evaluation services 20%.
Formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention.
Les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation.
Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux.
Les essais devront impérativement être réalisés dans un délai maximum de 10 jours suivant la remise des offres. La ou les dates retenues seront communiquées aux candidats dans les meilleurs délais.ces créneaux devront impérativement être tenus.
L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 215-373764 (2013-11-01)
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