fourniture, livraison, installation (transfert de compétence compris), la maintenance et la fourniture des consommables d'un automate de préparation des médicaments anticancéreux en conditions stériles

Quantité ou étendue

— tranche ferme: fourniture, livraison et installation d'un automate de préparation des médicaments anticancéreux en milieu stérile,— tranche conditionnelle: fourniture et livraison des consommables pour l'utilisation de l'automate de préparation des médicaments,— tranche conditionnelle: maintenance préventive et/ou curative forfaitaire.

Informations complémentaires

la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles, 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Une partie des prestations pourra faire l'objet de bons de commande.

Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires.

Variantes: une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération.

L'offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du présent règlement de consultation,sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base.

Les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie et de maintenance.

La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si celles-ci sont retenues.

Si les tranches conditionnelles sont levées:

— fourniture et livraison des consommables: la durée d'exécution de cette tranche débute à compter de son affermissement pour une période de 12 mois renouvelable 6 fois par expresse reconduction du pouvoir adjudicateur,

— maintenance préventive: durée initiale de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix forfaitaire,

— maintenance curative: durée de de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7 ans traitée à prix unitaires à via l'émission de bons de commandes

les durées de garanties indiquées dans l'offre devront courir à partir de la date de mise en service.

La date de réception de matériel in situ correspond à l'acceptation du matériel par le GCS CUC suite aux essais de bon fonctionnement menés en présence de l'industriel sur la base d'un plan d'essai validé par le GCS CUC.

Il peut y avoir un délai de plusieurs semaines entre la date de livraison sur le site iuc et la date de réception du matériel. Les dates de livraison et de réception seront définies avec un préavis de 4 semaines par le GCS CUC.

Pour chaque tranche conditionnelle, il est entendu que:

leur mise en oeuvre est subordonnée, pour chacune d'entre elles, à la réalisation d'une condition externe au pouvoir adjudicateur et à la notification au prestataire, par ordre de service, d'une décision d'affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire ne pourra prétendre à aucune une indemnité d'attente ou de dédit si le pouvoir adjudicateur n'exécute pas la tranche lorsque la condition à laquelle est liée la réalisation des tranches conditionnelles est intervenue.

En ce sens, à la différence de l'acheteur public qui n'est engagé que sur la tranche ferme, le fournisseur l'est sur l'ensemble des tranches ferme(s) et conditionnelle(s) du marché. Le jugement des offres, prendra en considération l'ensemble des tranches. Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché.

Il est demandé au candidat de remettre son offre en 3 exemplaires:

— un original au format reproductible,

— une copie intégrale frappée de la mention "copie",

— une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (cd-rom, clef usb...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre.

Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérées de la manière suivante:

— evaluation clinique et technique 50% apprécié au regard de: traçabilité, intégration informatique, sécurité. Les fonctionnalités critiques seront testées par essais de manière à conforter la description effectuée dans l'offre industrielle,

— evaluation économique 40% apprécié au regard de: coût total d'utilisation: coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance forfaitaire tous risques et consommables) / 7 ans.

En cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, d'autre part, le montant, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence,

— evaluation services 10% apprécié au regard de: formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention

les matériels seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation.

Les candidats prendront en charge les visites de sites de référence pour l'ensemble du groupe d'évaluation concerné par ce marché, médecins, cadres paramédicaux, ingénieurs biomédicaux.

Les visites ou essais seront organisés dans les 10 jours suivant la remise des offres. Ces créneaux devront impérativement être tenus.

L'absence de présentation des équipements constituera un critère d'exclusion et dans ce cas, induira à l'irrégularité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2013.