Fourniture, livraison, installation et mise en service de tables d'opération destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris

AP-HP - AGEPS (achats)

fourniture, livraison, installation et mise en service de tables d'opération destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2014-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables d'opération
Quantité ou étendue: cinq (5) lots.
Valeur totale du marché: 3 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables d'opération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116331
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 13-013e - les offres seront présentées en euros - les critères d'attribution permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation sont détaillés ci-après : pour les lots 1 ET 3 : - performances techniques et cliniques, représentant 50% de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants : caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp, pour 10% de ce sous-critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations supplémentaires eventuelles", "Complément de gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère, - coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 45% de la note, - développement durable, représentant 5% de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "Développement durable".pour les lots 2, 4 ET 5 : - performances techniques et cliniques, représentant 55% de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants : caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp, pour 10% de ce sous-critère. L'Ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations Supplémentaires eventuelles", "Complément de gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère, - coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 40% de la note, - développement durable, représentant 5% de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "Développement durable", - les quantités minimaleset maximales par lot et pour toute la durée du marché, ne sont données qu'à titre indicatif, - les codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour), - les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, et seront sans montant minimum ni maximum, - les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pendant 3 ans, avec la possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au fournisseur deux mois avant la fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, livraison, installation et mise en service de tables d'opération destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tables d'opération avec système de transfert
Brève description: tables d'opération avec système de transfert.
Quantité ou étendue: quantité minimum estimée : 25 tables et quantité maximum estimée : 50 tables pour la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots: des prestations supplémentaire éventuelles obligatoires sont demandées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tables d'opération avec système de transfert hautes performances
Brève description: tables d'opération avec système de transfert hautes performances.
Quantité ou étendue: quantité minimum estimée : 20 tables et quantité maximum estimée : 40 tables pour la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tables d'opération conventionnelles mobiles
Brève description: tables d'opération conventionnelles mobiles.
Quantité ou étendue: quantité minimum estimée : 10 tables et quantité maximum estimée : 20 tables pour la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tables d'opération conventionnelles mobiles hautes performances
Brève description: tables d'opération conventionnelles mobiles hautes performances.
Quantité ou étendue: quantité minimum estimée : 5 tables et quantité maximum estimée : 15 tables pour la durée du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tables d'opération conventionnelles mobiles à déplacement motorisé
Brève description: tables d'opération conventionnelles mobiles à déplacement motorisé.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 13-013E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ; les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Situation économique et financière:
le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP ; prix unitaires, définitifs, révisables. Délai de paiement : 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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Autres conditions particulières:
- des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation,
- la durée de validité est de 36 mois à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au fournisseur deux mois avant la fin du marché,
- les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 :Performances techniques et cliniques (cf : VI : autres informations) (50)
2. Pour les lots 1 et 3 : Coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans (45)
3. Pour les lots 1 et 3 : Développement durable, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable". (5)
4. Pour les lots 2, 4 et 5 :Performances techniques et cliniques (cf : VI : autres informations) (55)
5. Pour les lots 2, 4 et 5 : Coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans (40)
6. Pour les lots 2, 4 et 5 : Développement durable, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable". (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logisitique - bureau 111 - 1er étage
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps - ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - sécteur équipement
Fax: +33 0146699257 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6tZA62_HoM 🌏
Point de contact: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - sécteur équipements
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6tZA62_HoM 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6tZA62_HoM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 13-013E
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 13-013e - les offres seront présentées en euros - les critères d'attribution permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation sont détaillés ci-après : pour les lots 1 ET 3 :
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- performances techniques et cliniques, représentant 50% de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants : caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp, pour 10% de ce sous-critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations supplémentaires eventuelles", "Complément de gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère,
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- coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 45% de la note,
- développement durable, représentant 5% de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "Développement durable".pour les lots 2, 4 ET 5 :
- performances techniques et cliniques, représentant 55% de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants : caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30% de ce sous-critère. Capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp, pour 10% de ce sous-critère. L'Ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations Supplémentaires eventuelles", "Complément de gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère,
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- coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 40% de la note,
- développement durable, représentant 5% de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "Développement durable",
- les quantités minimaleset maximales par lot et pour toute la durée du marché, ne sont données qu'à titre indicatif,
- les codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour),
- les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, et seront sans montant minimum ni maximum,
- les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pendant 3 ans, avec la possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au fournisseur deux mois avant la fin du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 070-116331 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 329 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – 10 rue des Fossés Saint Marcel
Contact
Courrier électronique: logistique.equipement@eps.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142772
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116331
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
— les critères d'attribution permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation sont détaillés ci-après : Pour les lots 1 et 3 : — performances techniques et cliniques, représentant 50 % de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants : • caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère, • performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère, • ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère, • capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp, pour 10 % de ce sous-critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "prestations supplémentaires eventuelles", "complément de gamme" et "matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère. — coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 45 % de la note, — développement durable, représentant 5 % de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable". Pour les lots 2, 4 et 5 : — performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note et comprenant notamment les souscritères suivants : • caractèristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère.. performances cliniques, évaluées lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère, • ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et lors de l'exposition des équipements, pour 30 % de ce sous-critère, • capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce sous-critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "prestations supplémentaires eventuelles", "complément de gamme" et "matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère, — coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans, représentant 40 % de la note, — développement durable, représentant 5 % de la note, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable", — les quantités minimaleset maximales par lot et pour toute la durée du marché, ne sont données qu'à titre indicatif, — les codes NUTS : FR10 (Île de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour), — les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, et seront sans montant minimum ni maximum, — les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pendant 3 ans, avec la possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au fournisseur deux mois avant la fin du marché, — le marché n° 2014AGEC145040 comprends les lots 1 et 2 et est passé avec la société TRUMPF AMSA, — le marché n° 2014AGEC145041 comprends les lots 3 et 4 et est passé avec la société Steris Surgical Technologies, — le marché n° 2014AGEC145042 comprends le lot 5 et est passé avec la société MAQUET. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 69 B, annonce no 337 du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 :performances techniques et cliniques (cf : VI : autres informations) (50)
2. Pour les lots 1 et 3 : coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans (45)
3. Pour les lots 1 et 3 : développement durable, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable" (5)
4. Pour les lots 2, 4 et 5 : performances techniques et cliniques (cf : VI : autres informations) (55)
5. Pour les lots 2, 4 et 5 : coûts d'achat et de maintenance pendant 10 ans (40)
6. Pour les lots 2, 4 et 5 : développement durable, évalué d'après les réponses apportées au questionnaire "développement durable" (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Société TRUMPF AMSA

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Société Steris Surgical Technologies

4️⃣

5️⃣
Nom: Société Maquet

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 082-142772 (2014-04-23)