Fourniture, livraison, installation et mise en service de fontaines à eau froide et tempérée raccordées au réseau d’eau potable et d’assainissement
CEA – Centre de Cadarache
La prestation consiste à fournir et mettre en service 180 fontaines à eau froide et tempérée raccordées au réseau d’eau potable et d’assainissement.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le 30.5.2013 à 9:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distributeurs › Distributeurs de boissons
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172827
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B13-054-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/stl/gl
Point de contact: Dominique Goutille
Téléphone: +33 442252208 📞
Courrier électronique: dominique.goutille@cea.fr 📧
Fax: +33 442254757 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/sc
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-054-GFB
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA – direction juridique et du contentieux – service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2013/S 101-172827 (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Quantité ou étendue:
180 fontaines sont à installer, se répartissant en 173 fontaines de type « bureau » et 7 fontaines de type « industrie ».Le CEA pourra ensuite demander la fourniture et la mise en service de fontaines supplémentaires, de façon ponctuelle, en cours de marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172827
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans les domaines de la fourniture, l’installation et la mise en service de fontaines à eau raccordées au réseau,
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du centre de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales ainsi que de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1) se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2) conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre plusieurs semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été demandé 3 jours au préalable) au CEA/centre de Cadarache – service commercial – bâtiment 122 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-054-GFB.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 gif sur yvette cedex adresse mél : daps-srca@cea.fr, fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à fournir et mettre en service 180 fontaines à eau froide et tempérée raccordées au réseau d’eau potable et d’assainissement.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le 30.5.2013 à 9:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
Quantité ou étendue:
180 fontaines sont à installer, se répartissant en 173 fontaines de type « bureau » et 7 fontaines de type « industrie ».
Le CEA pourra ensuite demander la fourniture et la mise en service de fontaines supplémentaires, de façon ponctuelle, en cours de marché.
Numéro de référence: B13-054-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la fourniture et la mise en service de fontaines à eau raccordées au réseau, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l’expérience du candidat dans les domaines suivants :
Fourniture, installation et mise en service de fontaines à eau raccordées au réseau ;
— descriptifs de l’organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines) ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l’établissement public.
Modalités de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/stl/gl
Point de contact: Dominique Goutille
Téléphone: +33 442252208 📞
Courrier électronique: dominique.goutille@cea.fr 📧
Fax: +33 442254757 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/sc
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-054-GFB
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans les domaines de la fourniture, l’installation et la mise en service de fontaines à eau raccordées au réseau,
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du centre de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales ainsi que de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1) se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2) conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre plusieurs semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été demandé 3 jours au préalable) au CEA/centre de Cadarache – service commercial – bâtiment 122 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-054-GFB.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 gif sur yvette cedex adresse mél : daps-srca@cea.fr, fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA – direction juridique et du contentieux – service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2013/S 101-172827 (2013-05-16)
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