fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements de périnatalogie et de lunettes de photothérapie destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IkS_mjZSIQ, sous la référence ageps ao 13-003e.Pour tous les lots, à l'exception du lot no12, les critères d'attribution seront les suivants : Les évaluations portent sur les équipements et leurs PSE obligatoires.Les critères d'attribution pondérés, les sous critères et/ou les éléments d'appréciation permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont rappelés ci-après :- performances techniques, représentant 25% de la note finaleles performances techniques seront évaluées:- par l'étude du dossier, soit l'analyse du cadre de réponse technique, des schémas de principe, des publications concernant l'appareil. Cette analyse comptera pour 13% de la note finale.- Par des tests sur banc d'essai (cette analyse comptera pour 12% de la notefinale). Pour la catégorie 1, seront évalués :- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)- l'hygrométrie (plage de réglage proposée, respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne...)- le niveau sonore (niveau perçu dans l'enceinte généré par l'équipement et par l'environnement extérieur...) pour les catégories 2 et 4, seront évalués :- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)pour la catégorie 3, seront évalués :- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)- le niveau sonore (niveau perçu dans l'enceinte généré par l'équipement et par l'environnement extérieur...)pour la catégorie 5, seront évalués :- le type de source lumineuse utilisée (lumière fluorescente, LEDS, halogène....)- l'intensité lumineuse sur la surface exposée quand le dispositif est utilisé selon les recommandationsdu constructeur (distance au plan de traitement)- le pourcentage de surface corporelle exposée à l'intensité lumineuse optimale- l'étendue du spectre lumineux diffusé ainsi que son centrage.Pour la catégorie 6 seront évalués :- la qualité des mesures (précision, répétabilité, concordance avec les dosages plasmatiques...) les résultats des tests compteront pour 12% de la note finale.- qualité des prestations de service, représentant 5% de la note finaleelles seront évaluées au vu des réponses au questionnaire " conditions de maintenance " et des documents présentés dans l'offre. Seront jugées l'organisation du service après-vente, les prestations de formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux, les différents supports : manuel d'utilisation, fiches simplifiées d'utilisation, aide à l'établissement de procédures d'entretien etc....- performances cliniques, représentant 25% de la note finaleles performances cliniques seront évaluées en situation clinique, dans les maternités et les services de néonatalogies des hôpitaux de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris. Pour la catégorie 1, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité, visibilité, accessibilité à l'intérieur de l'habitacle...)- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractère atraumatique des sondes cutanées, maintien de la température...)- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)- la facilité de l'entretien- pour le lot 2, la facilité de passage du mode fermé au mode ouvert et inversementpour la catégorie 2, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'Ergonomie générale (encombrement, stabilité, qualité de la proclive/déclive, facilité des soins...)- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractèreatraumatique des sondes cutanées, qualité des dispositifs de maintien...)- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)- la facilité de l'entretienpour la catégorie 3, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité, visibilité, accessibilité à l'intérieur de l'habitacle, facilité de montage sur les différents chariots des Smur...)- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractère atraumatique des sondes cutanées, maintien de la température...)- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes, autonomie de la batterie, type d'alimentation de la batterie...)- la facilité de l'entretienpour la catégorie 4, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité...)- pour les lots 8 et 9, le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas...)- facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)- la facilité de l'entretienpour la catégorie 5, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'ergonomie générale (facilité d'installation et compatibilité avec les équipements...)- l'efficacité du traitement (durée de traitement pour obtenir un taux de bilirubine normal), l'augmentation éventuelle de la température, le réglage des alarmes....pour la catégorie 6, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- l'ergonomie générale (poids, lisibilité de l'écran, autonomie électrique, étalonnage, calibration...)- coût de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40% de la note finale incluant- le prix de l'équipement (offre de base + pse obligatoires)- le coût de la maintenance préventive-le prix des consommables associés pour une utilisation de 5 anspour la catégorie 1, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 100% et qu'ils sont utilisés pour 10 nouveau-nés par an.pour la catégorie 2, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 100% et qu'ils sont utilisés pour 2 nouveau-nés par jour.pour la catégorie 3, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 70% et qu'ils sont utilisés pour 2 nouveaux-nés par semaine.pour le lot 4, la note de prix sera établie au prorata des configurations 1 et 2, soit 60% pour la configuration 1 et 40% pour la configuration 2.prix moyen = 60% du prix de la configuration 1 + 40% du prix de la configuration 2 Pour le lot 6, la note de prix sera établie au prorata des configurations 1, 2 et 3, soit 80% pour la configuration 1, 10% pour la configuration 2 et 10% pour la configuration 3.prix moyen = 80% du prix de la configuration1 + 10% des prix des configurations 2 et 3pour le lot 13, le nombre d'utilisation par an sera de 11000 utilisations.- actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5% de la note finalel'engagement des candidats sur ce thème sera jugé au vu des réponses au questionnaire " développement durable ". L'Appréciation de ces cinq critères se fera sur l'offre de base et les PSE obligatoires.- Pour le lot no12, les critères d'attributions seront les suivants : - performances techniques, représentant 15% de la note finalel'évaluation des performances techniques sera effectuée en deux étapes.La première étape consistera à évaluer la qualité de l'absorption des rayonnements lumineux par les lunettes lors de tests sur banc d'essais. Ces tests compteront pour 10% de la note.La deuxième étape consistera à évaluer la documentation technique. Une attention particulière sera portée sur le matériau des lunettes. Cetteanalyse comptera pour 5% de la note.- performances cliniques, représentant 35% de la note finalepour les performances cliniques, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :- la facilité de pose par les soignants.- Le confort du nouveau-né (maintien...)- etendue de la gamme- qualité du conditionnement, représentant 5% de la note finalepour la qualité du conditionnement, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte : - la qualité de l'étiquetage, traçabilité- la qualité de l'emballage- la facilité de stockage- coût de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40% de la note finale incluantpour le calcul de la note de coût, la consommation annuelle sur l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp sera de 7500 lunettes.Dans le cas où le candidat propose différents prix pour des tailles différentes, on considérera que les quantités par taille sont identiques. - actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5% de la note finalel'engagement des candidats sur ce thème sera jugé au vu des réponses au questionnaire " développement durable ".Pour tous les lots , les prix sont révisables dans les deux cas suivants :. À tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché. Offre de prix promotionnels.Pour le lot 12 uniquement : les prix sont révisables après 2 années de validité du marché, à la date anniversaire, en cas de hausse de prix des articles en marché. Les offres seront présentées en euros.Les variantes ne sont pas autorisées sur cet appel d'offres.Les quantités par lot sont indiquées pour toute la durée du marché (4 ans), et données à titre indicatif.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), FR 222 (Liancourt), FR 301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.La durée des marchés s'entend à compter de leur date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Informations complémentaires

Pour tous les lots, à l'exception du lot no12, les critères d'attribution seront les suivants :

Les évaluations portent sur les équipements et leurs PSE obligatoires.

Les critères d'attribution pondérés, les sous critères et/ou les éléments d'appréciation permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont rappelés ci-après :

- performances techniques, représentant 25 % de la note finale

les performances techniques seront évaluées:

- par l'étude du dossier, soit l'analyse du cadre de réponse technique, des schémas de principe, des publications concernant l'appareil. Cette analyse comptera pour 13 % de la note finale.

- Par des tests sur banc d'essai (cette analyse comptera pour 12 % de la notefinale).

Pour la catégorie 1, seront évalués :

- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)

- l'hygrométrie (plage de réglage proposée, respect de laconsigne, rapidité à atteindre la consigne...)

- le niveau sonore (niveau perçu dans l'enceinte généré par l'équipement et par l'environnement extérieur...)

pour les catégories 2 et 4, seront évalués :

- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)

pour la catégorie 3, seront évalués :

- la température (respect de la consigne, rapidité à atteindre la consigne, homogénéité...)

- le niveau sonore (niveau perçu dans l'enceinte généré par l'équipement et par l'environnement extérieur...)

pour la catégorie 5, seront évalués :

- le type de source lumineuse utilisée (lumière fluorescente, LEDS, halogène....)

- l'intensité lumineuse sur la surface exposée quand le dispositif est utilisé selon les recommandationsdu constructeur (distance au plan de traitement)

- le pourcentage de surface corporelle exposée à l'intensité lumineuse optimale

- l'étendue du spectre lumineux diffusé ainsi que son centrage.

Pour la catégorie 6 seront évalués :

- la qualité des mesures (précision, répétabilité, concordance avec les dosages plasmatiques...)

les résultats des tests compteront pour 12 % de la note finale.

- qualité des prestations de service, représentant 5 % de la note finale

elles seront évaluées au vu des réponses au questionnaire " conditions de maintenance " et des documents présentés dans l'offre. Seront jugées l'organisation du service après-vente, les prestations de formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux, les différents supports : manuel d'utilisation, fiches simplifiées d'utilisation, aide à l'établissement de procédures d'entretien etc.

- performances cliniques, représentant 25 % de la note finale

les performances cliniques seront évaluées en situation clinique, dans les maternités et les services de néonatalogies des hôpitaux de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris.

Pour la catégorie 1, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité, visibilité, accessibilité à l'intérieur de l'habitacle...)

- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractère atraumatique des sondes cutanées, maintien de la température...)

- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)

- la facilité de l'entretien

- pour le lot 2, la facilité de passage du mode fermé au mode ouvert et inversement

pour la catégorie 2, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité, qualité de la proclive/déclive, facilité des soins...)

- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractèreatraumatique des sondes cutanées, qualité des dispositifs de maintien...)

- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)- la facilité de l'entretien

pour la catégorie 3, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité, visibilité, accessibilité à l'intérieur de l'habitacle, facilité de montage sur les différents chariots des Smur...)

- le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas, caractère atraumatique des sondes cutanées, maintien de la température...)

- la facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes, autonomie de la batterie, type d'alimentation de la batterie...)

- la facilité de l'entretien

pour la catégorie 4, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (encombrement, stabilité...)

- pour les lots 8 et 9, le confort du nouveau-né (qualité et confort du matelas...)

- facilité d'utilisation (simplicité de la mise en route, des réglages, lisibilité de l'affichage, alarmes...)

- la facilité de l'entretien

pour la catégorie 5, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (facilité d'installation et compatibilité avec les équipements...)

- l'efficacité du traitement (durée de traitement pour obtenir un taux de bilirubine normal), l'augmentation éventuelle de la température, le réglage des alarmes.

pour la catégorie 6, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- l'ergonomie générale (poids, lisibilité de l'écran, autonomie électrique, étalonnage, calibration...)

- coût de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale incluant

- le prix de l'équipement (offre de base + pse obligatoires)

- le coût de la maintenance préventive

-le prix des consommables associés pour une utilisation de 5 ans

pour la catégorie 1, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 100 % et qu'ils sont utilisés pour 10 nouveau-nés par an.

pour la catégorie 2, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 100 % et qu'ils sont utilisés pour 2 nouveau-nés par jour.

pour la catégorie 3, on considère que les incubateurs ont un taux d'occupation par an de 70 % et qu'ils sont utilisés pour 2 nouveaux-nés par semaine.

pour le lot 4, la note de prix sera établie au prorata des configurations 1 et 2, soit 60 % pour la configuration 1 et 40 % pour la configuration 2.

prix moyen = 60 % du prix de la configuration 1 + 40 % du prix de la configuration 2

Pour le lot 6, la note de prix sera établie au prorata des configurations 1, 2 et 3, soit 80 % pour la configuration 1, 10 % pour la configuration 2 et 10 % pour la configuration 3.

prix moyen = 80 % du prix de la configuration1 + 10 % des prix des configurations 2 et 3

pour le lot 13, le nombre d'utilisation par an sera de 11 000 utilisations.

- actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5 % de la note finale

l'engagement des candidats sur ce thème sera jugé au vu des réponses au questionnaire " développement durable ".

l'appréciation de ces cinq critères se fera sur l'offre de base et les PSE obligatoires.

- Pour le lot no12, les critères d'attributions seront les suivants :

- performances techniques, représentant 15 % de la note finale

l'évaluation des performances techniques sera effectuée en deux étapes.

La première étape consistera à évaluer la qualité de l'absorption des rayonnements lumineux par les lunettes lors de tests sur banc d'essais. Ces tests compteront pour 10 % de la note.

La deuxième étape consistera à évaluer la documentation technique. Une attention particulière sera portée sur le matériau des lunettes. Cetteanalyse comptera pour 5 % de la note.

- performances cliniques, représentant 35 % de la note finale

pour les performances cliniques, les éléments d'appréciation suivants seront pris encompte :

- la facilité de pose par les soignants.

- Le confort du nouveau-né (maintien...)

- etendue de la gamme

- qualité du conditionnement, représentant 5 % de la note finale

pour la qualité du conditionnement, les éléments d'appréciation suivants seront pris en compte :

- la qualité de l'étiquetage, traçabilité

- la qualité de l'emballage

- la facilité de stockage

- coût de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale incluant

pour le calcul de la note de coût, la consommation annuelle sur l'ensemble des hôpitaux de l'ap-hp sera de 7500 lunettes.

Dans le cas où le candidat propose différents prix pour des tailles différentes, on considérera que les quantités par taille sont identiques.

- actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5 % de la note finale

l'engagement des candidats sur ce thème sera jugé au vu des réponses au questionnaire " développement durable ".

Code NUTS: FR 10 (Île-de-France), FR 222 (Liancourt), FR 301 (Berck), FR 615 (Hendaye), FR 825 (San Salvadour).

Avis de publicité rectificatif n° 13-38012 publié au BOAMP n° 44B, annonce 248, le 2.3.2013 ; publié au JOUE : référence 2013/S 045-071491, le 5.3.2013.

Valeur totale finale estimative des marchés: 3 807 760 EUR (HT).

Annonce n° 185, BOAMP 14 B du 19.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.