Fourniture, livraison, installation de mobilier de blocs operatoires et de sterilisation pour les sites de Toulouse et de l'IUC

CHU Toulouse

Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assu-rer aux membres du groupement de commandes CHU/GCS de Moyen CUC, la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de blocs opératoires et de stérilisation pour les sites du CHU Toulouse et de l'IUC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour bloc opératoire
Quantité ou étendue:
Le présent groupement de commandes entre le CHU et le GCS de moyen CUC est passé en application de l'article 8 VI du code des marchés publics (CMP) adopté par le décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié. A ce titre, il a été entendu que le coordonnateur est chargé d'organiser, en concertation avec le GCS de moyen CUC, les opérations de consultation pour la sélection des fournisseurs et le choix des offres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe un marché et s'assure de sa bonne exécution.Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés passés sous appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP et ayant pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, des marchés public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP : pour le CHU pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et sans maximum pour le GCS CUC pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum ces marchés portent sur : chariot support, support mural, paniers, étagères, tablettes et accessoires, rayonnage mobile et fixe inoxpar ailleurs, outre la réponse à l'offre de base, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées : prestation supplémentaire eventuelle (PSE) Obligatoire : pour Chariot 1 face 4 niveaux d'accrochage et hauteur de 1 500mm environ, Chariot 2 faces 4 niveaux d'accrochage et hauteur de 1 500mm environ, Chariot 1 face pour évacuation du souillé (possibilité de mettre un bac de décontamination): équiper le chariot support de roues à frein. Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) Facultative : Chariot 2 faces 4 niveaux H 1 500mm environ avec compartiment central pour paniers et conteneurs d'environ 600x300mm : équiper le chariot support de roues à frein.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030895
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1) qualité globale de la prestation et des équipements ou matériels (basée sur les indicateurs de satis-faction) : 30 % Qualité et performance des équipements ou matériels : 80 % Qualité de la prestation: 20 % 2) Offre financière : 70 % Essais :Il pourra être demandé aux candidats une mise à disposition, à leurs frais, des différents matériels à des fins de présentation et/ou d'essais. Les modalités de cette action seront précisées ultérieurement aux candidats dont l'offre n'aura pas été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée à l'issue de l'analyse des éléments constitutifs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assu-rer aux membres du groupement de commandes CHU/GCS de Moyen CUC, la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de blocs opératoires et de stérilisation pour les sites du CHU Toulouse et de l'IUC.
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Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché avec durée reconductible. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PEHL_AOO_MOBILIER_BLOC_CHU_CUC_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse et GCS de Moyen CUC, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
-Liste des principaux services /Fournitures dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget des établissements adhérents. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale de la prestation et des équipements ou matériels (30)
2. Offre financière (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS de moyen CUC
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Adresse postale: Hôtel-Dieu St Jacques 2 rue Viguerie
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Ophélie Riviere
Téléphone: +33 561777211 📞
Courrier électronique: riviere.o@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Point de contact: Mme Virginie Benazet
Coordination des achats et des marchés bureau 302
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_AOO_MOBILIER_BLOC_CHU_CUC_1
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1) qualité globale de la prestation et des équipements ou matériels (basée sur les indicateurs de satis-faction) : 30 % Qualité et performance des équipements ou matériels : 80 % Qualité de la prestation: 20 % 2) Offre financière : 70 % Essais :Il pourra être demandé aux candidats une mise à disposition, à leurs frais, des différents matériels à des fins de présentation et/ou d'essais. Les modalités de cette action seront précisées ultérieurement aux candidats dont l'offre n'aura pas été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée à l'issue de l'analyse des éléments constitutifs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 020-030895 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212645
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030895
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
annonce no190, B.O.A.M.P. 21 B du 30 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Hupfer
Adresse postale: 11 B rue du Ried, CS 10421 Weyersheim
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67728
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2013/S 124-212645 (2013-06-25)
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