Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
CC du Bassin de Pompey
La fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, du verre et des emballages ménagers ; les travaux de génie civil pour l'installation des conteneurs ; la pose de la signalisation verticale et horizontale réglementant le stationnement sur le périmètre d'emprise des conteneurs ; l'entretien, la maintenance préventive et curative du parc de conteneurs enterrés 1 fois par an minimum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-03 | Avis de marché |
| 2014-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 900 000
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mllaveuve@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182877
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique : gamme des formes homogénéité avec l'existant et signalétiques 10% – caractéristiques techniques et notamment thermiques et mécaniques 10% – méthodologie pour la maintenance préventive et curative 10% (30)
3. Délai : délai de réparation contrôle d'accès 10% délai de maintenance curative 10% délai d'intervention 10% (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Christophe Harmand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Céline Bresson
Téléphone: +33 383498149 📞
Courrier électronique: cbresson@bassinpompey.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013060
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 107-182877 (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 900 000
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: mllaveuve@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182877
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 77, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Le dossier de consultation peut être envoyé en version papier gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la communauté de communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments – BP 60008 – 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr . Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Le renouvellement interviendra automatiquement à la date anniversaire du contrat. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat en informant le titulaire du marché au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, fixée au jour de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le titulaire ne pourra en ce cas prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, du verre et des emballages ménagers ; les travaux de génie civil pour l'installation des conteneurs ; la pose de la signalisation verticale et horizontale réglementant le stationnement sur le périmètre d'emprise des conteneurs ; l'entretien, la maintenance préventive et curative du parc de conteneurs enterrés 1 fois par an minimum.
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Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey. Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique : gamme des formes homogénéité avec l'existant et signalétiques 10% – caractéristiques techniques et notamment thermiques et mécaniques 10% – méthodologie pour la maintenance préventive et curative 10% (30)
3. Délai : délai de réparation contrôle d'accès 10% délai de maintenance curative 10% délai d'intervention 10% (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Christophe Harmand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Céline Bresson
Téléphone: +33 383498149 📞
Courrier électronique: cbresson@bassinpompey.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013060
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 77, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Le dossier de consultation peut être envoyé en version papier gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la communauté de communes du Bassin de Pompey – rue des Quatre Éléments – BP 60 008 – 54340 Pompey. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments – BP 60008 – 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr . Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Le renouvellement interviendra automatiquement à la date anniversaire du contrat. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat en informant le titulaire du marché au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, fixée au jour de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le titulaire ne pourra en ce cas prétendre à aucune indemnité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass. 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186504
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182877
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Gamme des formes homogénéité avec l'existant et signalétiques 10% - Caractéristiques techniques et notamment thermiques et mécaniques 10% - Méthodologie pour la maintenance préventive et curative 10% (30)
3. Délai : Délai de réparation contrôle d'accès 10% Délai de maintenance curative 10% Délai d'intervention 10% (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 106-186504 (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186504
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182877
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 77, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé en version papier gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Le renouvellement interviendra automatiquement à la date anniversaire du contrat. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat en informant le titulaire du marché au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, fixée au jour de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le titulaire ne pourra en ce cas prétendre à aucune indemnité.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 107 A, annonce nº 184 du 6.6.2013.
Parution nº 107 B, annonce nº 238 du 6.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Gamme des formes homogénéité avec l'existant et signalétiques 10% - Caractéristiques techniques et notamment thermiques et mécaniques 10% - Méthodologie pour la maintenance préventive et curative 10% (30)
3. Délai : Délai de réparation contrôle d'accès 10% Délai de maintenance curative 10% Délai d'intervention 10% (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 106-186504 (2014-06-02)
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