Fourniture, livraison et mise en service de différents matériels d'entretien des dépendances routières

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des routes et des dépendances, à savoir : # balayeuse aspiratrice de voirie (lot 1), # tracteur agricole (lot 2), # faucheuse frontale à déport et faucheuse hydraulique à bras, adaptables à des tracteurs agricoles (lot 3). Les lots 2 et 3 sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rg Matériels SAS

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Moissonneuses › Faucheuses
• Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:

Marché séparé à tranches conditionnelles . Tranche Ferme : #Lot no 1 : 1 balayeuse, #Lot no 2 : 2 tracteurs, #Lot no 3 : 2 faucheuses frontales et 2 faucheuses hydrauliques à bras.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139864
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte les plis adressés par voie papier à l'adresse suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: balayeuse aspiratrice
Brève description: Balayeuse aspiratrice de voirie sur chassis PL
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 210 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tracteurs agricoles
Brève description:

Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définis comme suit : #Tranche ferme : Deux tracteurs agricoles #Tranche conditionnelle no 1 : Un tracteur agricole

Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 90 jours . Délai Tranche condi. 1: 120 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: faucheuses frontales à déport et faucheuses hydraulique à bras
Brève description:

Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définis comme suit : #Tranche ferme : Deux faucheuses frontales à déport et deux faucheuses hydraulique à bras #Tranche conditionnelle no 1 : Une faucheuse frontale à déport et une faucheuses hydraulique à bras

Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 90 jours . Délai Tranche condi. 2: 120 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche Conditionnelle du lot no 2 : un tracteur agricole. Tranche Conditionnelle du lot no 3 : une faucheuse frontale et une faucheuse hydraulique à bras.

Numéro de référence: 13DRT021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à l'assistance technique et assurant la maintenance préventive et curative sur le secteur géographique du Pouvoir Adjudicateur pour les équipements de la présente consultation ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation la maintenance préventive et curative des équipements de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Délai de livraison : les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement et de gestion des déchets, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement. Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 083-139864 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 771,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018649
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139864
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no202, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des équipements (50)
2. Coût d'exploitation, valeur technique et environnementale (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: RG materiels SAS
Adresse postale: 6 rue de Westhouse
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
Courrier électronique: contact@rg-materiels.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 013-018649 (2014-01-14)

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