Fourniture, livraison et mise en place de murs mobiles constituant des cases de rechargement sur différents sites de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le département de la Vendée, propriétés de Trivalis

Syndicat Trivalis

Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
Trivalis est maître d'ouvrage d'outils de traitement de déchets (centres de transfert, centres de tri de déchets recyclables, usines de traitement mécano-biologique, installations de stockage de déchets non dangereux) sur le territoire de la Vendée (hors Ile d'yeu).
Le syndicat souhaite lancer un marché départemental de fourniture, livraison et mise en place de murs mobiles afin de constituer des cases de stockage de produits repris au moyen d'une chargeuse type télescopique. L'objectif est d'augmenter et moduler ou réduire facilement les capacités de stockage de sites existants ou futurs et appartenant à Trivalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BGCV SAS

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Cloisons › Murs de cloisonnement

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de cloisonnement
Quantité ou étendue:

Les quantités à prendre en considération pour ce marché ont été estimées comme suit :– 175 ml de murs d'une hauteur comprise entre 2.5 m et 3 m– 25 ml de murs d'une hauteur comprise entre 3 m et 3.5 m– 100 ml de murs d'une hauteur comprise entre 3.5 m et 4 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247058
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct); 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130625w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation ; 7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité ; 8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.11.2013. Le marché n'est pas reconductible. 9- les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 6 semaines À compter de la date de notification du bon de commande. 10- le critère "Valeur technique" sera noté sur 60 points et jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse portera sur : - les caractéristiques des fournitures livrées : 20 points ; -les moyens techniques affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ; -les moyens humains affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ; -les délais de fourniture, livraison et mise en place : 10 points ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130625w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation ;

7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité ;

8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.11.2013. Le marché n'est pas reconductible.

9- les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 6 semaines À compter de la date de notification du bon de commande.

10- le critère "Valeur technique" sera noté sur 60 points et jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse portera sur :

- les caractéristiques des fournitures livrées : 20 points ;

-les moyens techniques affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ;

-les moyens humains affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ;

-les délais de fourniture, livraison et mise en place : 10 points ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française : l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Trivalis est maître d'ouvrage d'outils de traitement de déchets (centres de transfert, centres de tri de déchets recyclables, usines de traitement mécano-biologique, installations de stockage de déchets non dangereux) sur le territoire de la Vendée (hors Ile d'yeu).

Le syndicat souhaite lancer un marché départemental de fourniture, livraison et mise en place de murs mobiles afin de constituer des cases de stockage de produits repris au moyen d'une chargeuse type télescopique. L'objectif est d'augmenter et moduler ou réduire facilement les capacités de stockage de sites existants ou futurs et appartenant à Trivalis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités à prendre en considération pour ce marché ont été estimées comme suit :

– 175 ml de murs d'une hauteur comprise entre 2.5 m et 3 m

– 25 ml de murs d'une hauteur comprise entre 3 m et 3.5 m

– 100 ml de murs d'une hauteur comprise entre 3.5 m et 4 m

Numéro de référence: 2013_M212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

– une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

– une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

– présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du Code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Son montant sera de 5% du montant initial de chaque bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du Code des marchés publics.

le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes).

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.

Application des dispositions du décret no2013-269 du 29.03.2013 et des dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme des prix: unitaires et forfaitaires, révisables, (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_M212
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130625w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation ;

7- il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité ;

8- la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.11.2013. Le marché n'est pas reconductible.

9- les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 6 semaines À compter de la date de notification du bon de commande.

10- le critère "Valeur technique" sera noté sur 60 points et jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse portera sur :

- les caractéristiques des fournitures livrées : 20 points ;

-les moyens techniques affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ;

-les moyens humains affectés à la livraison des fournitures et à l'exécution des prestations de livraison et de mise en place des murs mobiles : 15 points ;

-les délais de fourniture, livraison et mise en place : 10 points ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247058 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Alantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373884
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247058
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le marché a été passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché a été conclu c'est-à-dire signé avec la société BGCV le 25.10.2013 et notifié le 30.10.2013. Le montant indiqué à la rubrique V-4 du présent avis est non contractuel. Seuls les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est non reconductible. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2013_M212 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. Annonce n° 422, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Bgcv sas
Adresse postale: 50 rue de la Victoire de Valmy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2013/S 215-373884 (2013-11-04)

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