fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les collèges publics et services du Département de la Marne

Conseil général de la Marne

fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les collèges publics et services du Département de la Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sports et loisirs Casal sport

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue: sans mini ni maxi50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409615
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en 2 temps. Il s'agit tout d'abord pour le Conseil Général de recevoir les dossiers de candidature (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée afin de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidatprésentant l'offre la plus avantageuse (phase 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les collèges publics et services du Département de la Marne.

Quantité ou étendue: sans mini ni maxi
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NEGOMATSPORT2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics,

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement,

- présentation d'une liste des principales installations et livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de la collectivité - ressources propres. Paiement: articles 86 à 100 du code des Marchés publics - virement - possibilité d'une avance - les prix sont ajustables - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Point de contact: Service achats
Mme Chauvet
Téléphone: +33 326695224 📞
Fax: +33 326692459 📠
Point de contact: Service des marchés publics
bureau A019
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NEGOMATSPORT2013
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Il est rappelé aux candidats que la procédure de marché négocié est décomposée en 2 temps.

Il s'agit tout d'abord pour le Conseil Général de recevoir les dossiers de candidature (phase 1) puis de communiquer le dossier de consultation aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée afin de les inviter à la négociation en vue de l'attribution du marché au candidatprésentant l'offre la plus avantageuse (phase 2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-409615 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 084,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157101
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409615
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 234 B, annonce nº 187 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NEGOMATSPORT2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Sports et loisirs Casal sport
Adresse postale: zone d'activité Activeum, rue Blériot
Commune postale: Altorf
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 090-157101 (2014-05-07)

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