fourniture livraison et mise en place de mobilier et d'equipements divers au college Reynier a Six-Fours

Conseil général du Var

le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de mobilier et d'équipements divers au collège Reynier à Six Fours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en dix-sept lots traités par marchés séparés, à savoir :Lot no1 : MobilierLot no2 : Mobilier du CdiLot no3 : Matériel AudiovisuelLot no4 : Matériel pédagogique de scienceslot no5 : Instruments de musiquelot no6 : Petit matériel de santélot no7 : Matériel d'entretienlot no8 : Contrôle d'accès à la demi-pensionlot no9 : Mobilier de laboratoire de technologielot no10 : Rideaux de scènelot no11 : Equipements de cuisine Segpa Has (Section d'enseignement Général et Professionnel Adapté Hygiène, Alimentation et Service)Lot no12 : Entretien du linge Segpa HasLot no13 : Entretien des locaux Segpa HasLot no14 : Mobilier d'atelier Segpa HabitatLot no15 : Equipement général Segpa Habitat Equipement general Segpa HabitatLot no16 : Matériel électroportatif Segpa HabitatLot no17 : Petit outillage Segpa HabitatSeuls les lots 1, 2, 3, 4 et 9 sont lancés en Appel d'offres Ouvert Européen.Les lots 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 feront l'objet d'une consultation différente par marché à procédure adaptée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030839
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Délai de livraison : Le titulaire devra informer, par fax ou par mail, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, de la date prévisible de livraison. Le délai de livraison/installation du mobilier sera alors d'une durée de 10 jours à compter de cette date.Criteres d'attributions : Le critère prix sera jugé sur la base de la formule suivante :Note du candidat analysé = Offre la moins disante/offre du candidat analysé X 60la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points avant d'être ramenée sur 40 points:question 1 : Présentation des matières, finitions, couleurs possibles et de fiches techniques permettant une appréciation des caractéristiques techniqueset de la qualité du matériel et des équipements proposés en réponse au cahier des charges (coefficient 2 - 40 points).Question 2 : Dispositions et précisions relatives aux moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour chaque phase d'intervention : livraisons du mobilier et des équipements, leurs installations, la formation des utilisateurs, le Service Après Vente (coefficient 2 - 40 points).A) Moyens humains que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (encadrement, main d'oeuvre d'exécution, qualification, effectifs spécifiques au chantier, durée d'intervention, nombre d'heures de formation dispensé, délai d'intervention du Sav...),B) Moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (véhicules, moyens de manutention...).Question 3 : Développement durable : mobilier et équipements divers proposés Durabilité - limitation des Impacts sur l'environnement lors de leur fabrication et leur utilisation (coefficient 1 - 20 points).Il devra renseigner l'origine sociale ou environnementale des produits proposés (Ecocertification Fsc Forest Stewardship Council, .. Ou équivalent).D'une manière générale, le prestataire décrira :Les normes environnementales que son entreprise respecte, et sa politique en matière de gestion, valorisation des déchets et les activités et les projets de sensibilisation de ses collaborateurs et/ou partenaires aux problèmes environnementaux.Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Renseignements techniques:direction de l'architecture et des bâtiments durables 390 av. Des Lices BP 1303 - 83076 Toulon Cedex, FRANCE. Mme Joseline Franchi - fax : +33 483956329 renseignements administratifs:direction de l'architecture et des bâtiments durables 390 av. Des Lices BP 1303 - 83076 Toulon Cedex, FRANCE Mme Sylvie Ardouvin - fax : +33 483950525 une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Délai de livraison : Le titulaire devra informer, par fax ou par mail, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, de la date prévisible de livraison. Le délai de livraison/installation du mobilier sera alors d'une durée de 10 jours à compter de cette date.Criteres d'attributions : Le critère prix sera jugé sur la base de la formule suivante :Note du candidat analysé = Offre la moins disante/offre du candidat analysé X 60la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points avant d'être ramenée sur 40 points:question 1 : Présentation des matières, finitions, couleurs possibles et de fiches techniques permettant une appréciation des caractéristiques techniqueset de la qualité du matériel et des équipements proposés en réponse au cahier des charges (coefficient 2 - 40 points).Question 2 : Dispositions et précisions relatives aux moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour chaque phase d'intervention : livraisons du mobilier et des équipements, leurs installations, la formation des utilisateurs, le Service Après Vente (coefficient 2 - 40 points).A) Moyens humains que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (encadrement, main d'oeuvre d'exécution, qualification, effectifs spécifiques au chantier, durée d'intervention, nombre d'heures de formation dispensé, délai d'intervention du Sav...),B) Moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (véhicules, moyens de manutention...).Question 3 : Développement durable : mobilier et équipements divers proposés Durabilité - limitation des Impacts sur l'environnement lors de leur fabrication et leur utilisation (coefficient 1 - 20 points).Il devra renseigner l'origine sociale ou environnementale des produits proposés (Ecocertification Fsc Forest Stewardship Council, .. Ou équivalent).D'une manière générale, le prestataire décrira :Les normes environnementales que son entreprise respecte, et sa politique en matière de gestion, valorisation des déchets et les activités et les projets de sensibilisation de ses collaborateurs et/ou partenaires aux problèmes environnementaux.Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Renseignements techniques:direction de l'architecture et des bâtiments durables 390 av. Des Lices BP 1303 - 83076 Toulon Cedex, FRANCE. Mme Joseline Franchi - fax : +33 483956329 renseignements administratifs:direction de l'architecture et des bâtiments durables 390 av. Des Lices BP 1303 - 83076 Toulon Cedex, FRANCE Mme Sylvie Ardouvin - fax : +33 483950525 une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de mobilier et d'équipements divers au collège Reynier à Six Fours

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier du Cdi
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel Audiovisuel
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel pédagogique de sciences
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier de laboratoire de technologie
Description des options:

options au sens communautaire :- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionel ne pouvant par définition être connu ;- les marchés complémentaires de fournitures ayant au sens de l'article 35.ii.6 Code des Marchés Publics.Pas d'option au sens national

Durée de l'accord: 86 jours
Numéro de référence: 13s0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Reynier - rue de la Cauquière - BP 103, 83183 Six Fours Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années qui peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la personne publique ou privée nommée pour contrôler l'exactitude des références fournies.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie prévus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire (Mandat administratif)les prestations relatives au marché seront réglées en un seul paiement au vu du " service fait " établi par le Maître d'oeuvre après admission et remise des documents prévus au Cctp.Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.La remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé soit par un envoi permettant de donner date certaine à leur réception.Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Le règlement ne peut être versé que pour des prestations réalisées et rémunère donc obligatoirement un " service fait ".Financement sur le Budget général départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : Direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303
Commune postale: Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 020-030839 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203207
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030839
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.frDate de conclusion pour les lots 3, 4, 9: le 28/05/13.Date de conclusion pour les lots 1 et 2: 03/06/13.Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 Annonce no230, B.O.A.M.P. 20 B du 29.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: AEP Immobilier
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13854

2️⃣
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et marie curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: Mavi
Adresse postale: 17 avenue Saint Didier
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200

4️⃣
Nom: Jeulin
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

5️⃣
Nom: Ateliers de Villetaneuse
Adresse postale: 54 rue du Docteur Goldstein, BP 30001
Commune postale: Groslay
Code postal: 95411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2013/S 119-203207 (2013-06-18)

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