Fourniture, livraison et installation du mobilier de la bibliothèque de l'EHESP

École hautes études en santé publique

Conception de l'aménagement, fourniture, livraison et installation du mobilier de la bibliothèque de l'école des hautes études en santé publique dans ses locaux rénovés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BRM Mobilier

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bibliothèque › Équipements de bibliothèque

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.hedan@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243432
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Commencement d'exécution du marché envisagé au plus tard fin novembre 2013. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute selon le calendrier sur lequel le Titulaire s'est engagé dans son offre avec toutefois un impératif d'admission de l'ensemble des prestations au plus tard le 17.2.2014 à compter de l'ordre de service prescrivant la livraison des fournitures. En application des dispositions de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2013 00000011 00]. Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite des lieux, d'une durée estimée à 1 heure, accompagnés de la personne de l'EHESP désignée dans le règlement de consultation (annexe 3). La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. Aucune visite ne sera cependant autorisée la semaine 33. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP – service des affaires juridiques – avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à: https://www.achatpublic.com/Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.renseignements techniques: Service documentation auprès de Dominiquehedan – tél. +33 299022936 – courriel: dominique.hedan@ehesp.frrenseignements administratifs: service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun – tél. +33 299022801 – courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires

Commencement d'exécution du marché envisagé au plus tard fin novembre 2013. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'exécute selon le calendrier sur lequel le Titulaire s'est engagé dans son offre avec toutefois un impératif d'admission de l'ensemble des prestations au plus tard le 17.2.2014 à compter de l'ordre de service prescrivant la livraison des fournitures. En application des dispositions de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2013 00000011 00]. Les candidats ont l'obligation de procéder à une visite des lieux, d'une durée estimée à 1 heure, accompagnés de la personne de l'EHESP désignée dans le règlement de consultation (annexe 3). La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. Aucune visite ne sera cependant autorisée la semaine 33. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP – service des affaires juridiques – avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à: https://www.achatpublic.com/Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.renseignements techniques: Service documentation auprès de Dominiquehedan – tél. +33 299022936 – courriel: dominique.hedan@ehesp.frrenseignements administratifs: service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun – tél. +33 299022801 – courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception de l'aménagement, fourniture, livraison et installation du mobilier de la bibliothèque de l'école des hautes études en santé publique dans ses locaux rénovés.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013 00000011 00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique, les pièces suivantes: Situation juridique: – une «lettre de candidature» signée (imprimé Dc1 ou équivalent). Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire. – un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un tel document. – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

— une «déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement» (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — une liste de références clients les plus significatives.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence minimale: les candidats devront impérativement justifier d'au moins 2 références d'implantation pour un établissement d'enseignement supérieur (au sens du livre VII du code de l'éducation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte: – à des opérateurs économiques se présentant seuls, – à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire.en application des dispositions de l'article 51 IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service documentation
Mme Hédan Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000011 00.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – Direccte des pays de Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243432 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 870,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr Léon Bernard – CS 74312
Contact
Courrier électronique: dominique.hedan@ehesp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011169
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243432
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

nº attribué au marché : 2013 00000011 00 Montant du marché : 90 870,90 EUR HT (offre de base + éco-contribution + ensemble des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire et facultatives). Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'Ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978. Annonce nº 207, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Agencement de l'espace 35% décomposé comme suit : Rationalisation des espaces, liaisons fonctionnelles et circulation dans la bibliothèque 10%, Aspects esthétiques (respect de la polychromie, lignes visuelles, aspect général et lumière naturelle) 10%, Capacité en volume des rayonnages 8%, Respect des contraintes architecturales 4%, Facilité accès handicap 3%
2. Qualité 20% décomposé comme suit : Ergonomie, modularité, stabilité et confort 12%, Facilités d'entretien 8%
3. Prix 20%
4. Délais d'exécution 20%
5. Garantie et service après-vente 5% décomposé comme suit : Délais de réassortiment de la gamme 3%, Service après-vente 2%.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Société BRM Mobilier
Adresse postale: Parc d'activités de Saint-Porchaire, BP 54, 81 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire Cedex
Code postal: 79302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Direccte des Pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Source: OJS 2014/S 009-011169 (2014-01-09)

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