Fourniture, livraison et installation de purificateurs de solvants pour les laboratoires du CNRS

CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de purificateurs de solvants ainsi que la réalisation de prestations d'entretien (réparation et dépannage) de ces équipements pour les différentes unités du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-12 Avis de marché
2013-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Quantité ou étendue:
l'ensemble du marché couvrira deux gammes de purificateurs prêt à l'emploi:- monoposte: purification d'un (1) solvant donné,- multiposte: purification de cinq (5) solvants distincts.
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273742
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
- la présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005. - le marché est traité globalement à bons de commandes pour l'ensemble des prestations en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. - le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient tranmises par voie dématérialisée. - le DCE est en téléchargement libre. Les candidats peuvent retirer le DCE, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr Le téléchargement du dossier de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plateforme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procèderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation. - par voie papier, les demandes de dossiers de consultation (DCE), diffusés sur support papier uniquement, pourront être transmises : - par télécopie au numéro suivant : +33 145075099, - par mél à l'adresse suivante : « marches-ddai@cnrs-dir.fr » - par courrier à l'adresse de l'acheteur mentionnée en première page du Règlement de la consultation. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de purificateurs de solvants ainsi que la réalisation de prestations d'entretien (réparation et dépannage) de ces équipements pour les différentes unités du CNRS.
Quantité ou étendue:
l'ensemble du marché couvrira deux gammes de purificateurs prêt à l'emploi:
- monoposte: purification d'un (1) solvant donné,
- multiposte: purification de cinq (5) solvants distincts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produit en langue française, les documents et/ou renseignements suivants:
- une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC1).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
- la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables;
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- une présentation du service-après-vente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et son décret n°2005-1742 d'application du 30.12.2005.
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Les modalités de règlement sont précisées à l'article 15 du CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
… en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ;
- la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Moal ou Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
- la présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
- le marché est traité globalement à bons de commandes pour l'ensemble des prestations en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
- le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient tranmises par voie dématérialisée.
- le DCE est en téléchargement libre. Les candidats peuvent retirer le DCE, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr
Le téléchargement du dossier de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plateforme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procèderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.
Afficher plus
- par voie papier, les demandes de dossiers de consultation (DCE), diffusés sur support papier uniquement, pourront être transmises :
- par télécopie au numéro suivant : +33 145075099,
- par mél à l'adresse suivante : « marches-ddai@cnrs-dir.fr »
- par courrier à l'adresse de l'acheteur mentionnée en première page du Règlement de la consultation.
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-273742 (2013-08-12)
Informations complémentaires (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409544
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273742
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2013/S 236-409544 (2013-11-28)
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