Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour télécom ecole de management et télécom SudParis

Quantité ou étendue

le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006.De plus, le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum HT est de 40 000 EUR HT par anle montant maximum HT est de 120 000 EUR HT par anle marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période 1 an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149419&orgAcronyme=a4n

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat : Une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la Dc4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant la Dc5)

Dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

- extrait Kbis de moins de trois mois

- attestations d'assurance civile professionnelle

- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.

- Délégation de pouvoir le cas échéant

et d'autre part les éléments relatifs à son offre :

- l'Acte d'engagement (Ae), à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement: Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dateret signer,

- l'Annexe no2 à l'acte d'engagement : Cadre de réponse de la valeur technique,

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer,

- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;

- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification ;

- le mémoire technique

- le catalogue du candidat

le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149419&orgAcronyme=a4n

Copie de sauvegarde

les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes

" Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat "

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :

Institut Mines-Télécom,

Service des marchés, pièce B 608,

46 rue Barrault

75634 Paris Cedex 13

les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au Service des Marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.