Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrees pour la collecte des ordures menageres residuelles et du tri selectif

Bourges Plus

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrees pour la collecte des ordures menageres residuelles et du tri selectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biloba Environnement

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec pour montants pour toute la durée du marché: minimum 120 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch - CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485856 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103719
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Offres en euros. Variantes autorisées sous réserve de porter uniquement sur tout ou partie des éléments suivants : - une autre gamme de colonnes proposée et existant pour tous les types de colonnes attendus (ordures ménagères, verre, déchets d'emballage, papier). Prestation supplémentaire : non. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP détail du critère "Valeur technique": qualités techniques des produits (notamment en matière de bonne gestion des eaux de ruissellement, de résistance au feu, aux intempéries et autres agents susceptibles d'altérer les éléments des colonnes, de facilité d'utilisation pour l'usager et pour le collecteur) et esthétiques (notamment formes des goulottes, des orifices, couleurs). Descriptions des cuves, de la préforme béton, de la plateforme supérieure, des goulottes, du système de préhension et de vidage, de la signalétique, des modalités de maintenance (sur 50 pts), - précisions apportées dans la rédaction des notices descriptives des caractéristiques techniques du matériel, des notices d'entretien (sur 5 pts), - qualité de la formation proposée pour les agents de Bourges Plus en matière de maintenance (sur 5 pts), - variante(s) éventuelle(s). Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "sig" dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques, remise des échantillons : Bourges Plus Mme Campguilhem - chef du service environnement Tél. +33 248678770 Courriel : k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus service juridique - porte 406 23-31 bd Foch, CS 20321 - 18023 Bourges Cedex - FRANCE Tél. +33 248485856 - télécopie +33 248485809 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Courriel Tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Offres en euros. Variantes autorisées sous réserve de porter uniquement sur tout ou partie des éléments suivants : - une autre gamme de colonnes proposée et existant pour tous les types de colonnes attendus (ordures ménagères, verre, déchets d'emballage, papier). Prestation supplémentaire : non. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP Jugement des offres : article 53 CMP détail du critère "Valeur technique": qualités techniques des produits (notamment en matière de bonne gestion des eaux de ruissellement, de résistance au feu, aux intempéries et autres agents susceptibles d'altérer les éléments des colonnes, de facilité d'utilisation pour l'usager et pour le collecteur) et esthétiques (notamment formes des goulottes, des orifices, couleurs). Descriptions des cuves, de la préforme béton, de la plateforme supérieure, des goulottes, du système de préhension et de vidage, de la signalétique, des modalités de maintenance (sur 50 pts), - précisions apportées dans la rédaction des notices descriptives des caractéristiques techniques du matériel, des notices d'entretien (sur 5 pts), - qualité de la formation proposée pour les agents de Bourges Plus en matière de maintenance (sur 5 pts), - variante(s) éventuelle(s). Formalisme : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation : dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "sig" dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques, remise des échantillons : Bourges Plus Mme Campguilhem - chef du service environnement Tél. +33 248678770 Courriel : k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus service juridique - porte 406 23-31 bd Foch, CS 20321 - 18023 Bourges Cedex - FRANCE Tél. +33 248485856 - télécopie +33 248485809 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Courriel Tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de colonnes enterrees pour la collecte des ordures menageres residuelles et du tri selectif.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option au sens de la directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants, marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43). Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification;

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005);

6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou "déclaration du candidat" (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i);

10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.);

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i);

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Point 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres et subvention CG18; paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique établi par le candidat en réponse au CCTP comportant au minimum :voir autres renseignements (60)
2. Prix: au vu du bordereau de prix contractuel et du détail quantitatif estimatif non contractuel complétés par le candidat; variante(s) éventuelle(s) (30)
3. Valeur environnementale: notamment les impacts de la fabrication et de la livraison des colonnes sur l'environnement (matériaux, process de fabrication, organisation des livraisons, recyclage éventuels d'anciennes colonnes, ...), variante(s) éventuelle(s) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0007
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103719 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272214
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103719
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché ne comporte ni tranche, ni phase, ni lot. Les variantes étaient autorisées sous réserve de porter uniquement sur tout ou partie des éléments suivants : une autre gamme de colonnes proposée et existant pour tous les types de colonnes attendus (ordures ménagères, verre, déchets d'emballage, papier). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, pour 48 mois, de 120 000 EUR HT et de 600 000 EUR HT. Critère valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique établi par le candidat en réponse au CCTP comportant au minimum : 60% Qualités techniques des produits (notamment en matière de bonne gestion des eaux de ruissellement, de résistance au feu, aux intempéries et autres agents susceptibles d'altérer les éléments des colonnes, de facilité d'utilisation pour l'usager et pour le collecteur) et esthétiques (notamment formes des goulottes, des orifices, couleurs). Descriptions des cuves, de la préforme béton, de la plateforme supérieure, des goulottes, du système de préhension et de vidage, de la signalétique, des modalités de maintenance (sur 50 pts) précisions apportées dans la rédaction des notices descriptives des caractéristiques techniques du matériel, des notices d'entretien (sur 5 pts) Qualité de la formation proposée pour les agents de Bourges Plus en matière de maintenance (sur 5 pts) Variante(s) éventuelle(s) L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP sous le numéro 62B (annonce 184) du 28/03/13; au JOUE sous le numéro 2013/S 062-10373719; sur le site marchésonline sous le numéro AO-1314-0793 du 28/03/13. Annonce no 184, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires

Le marché ne comporte ni tranche, ni phase, ni lot. Les variantes étaient autorisées sous réserve de porter uniquement sur tout ou partie des éléments suivants : une autre gamme de colonnes proposée et existant pour tous les types de colonnes attendus (ordures ménagères, verre, déchets d'emballage, papier).

La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.

Marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, pour 48 mois, de 120 000 EUR HT et de 600 000 EUR HT.

Critère valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique établi par le candidat en réponse au CCTP comportant au minimum : 60%

Qualités techniques des produits (notamment en matière de bonne gestion des eaux de ruissellement, de résistance au feu, aux intempéries et autres agents susceptibles d'altérer les éléments des colonnes, de facilité d'utilisation pour l'usager et pour le collecteur) et esthétiques (notamment formes des goulottes, des orifices, couleurs). Descriptions des cuves, de la préforme béton, de la plateforme supérieure, des goulottes, du système de préhension et de vidage, de la signalétique, des modalités de maintenance (sur 50 pts)

précisions apportées dans la rédaction des notices descriptives des caractéristiques techniques du matériel, des notices d'entretien (sur 5 pts) Qualité de la formation proposée pour les agents de Bourges Plus en matière de maintenance (sur 5 pts)

Variante(s) éventuelle(s)

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP sous le numéro 62B (annonce 184) du 28/03/13; au JOUE sous le numéro 2013/S 062-10373719; sur le site marchésonline sous le numéro AO-1314-0793 du 28/03/13.

Annonce no 184, BOAMP 62 B du 28.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur environnementale: notamment les impacts de la fabrication et de la livraison des colonnes sur l'environnement (matériaux, process de fabrication, organisation des livraisons, recyclage éventuels d'anciennes colonnes, ...), variante(s) éventuelle(s (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Biloba Environnement
Adresse postale: 5 bis rue Eugène Henaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Afghanistan 🇦🇫
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonerie
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 156-272214 (2013-08-09)

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