Fourniture, livraison et installation d'un laser femtoseconde et évolution d'un oscillateur paramétrique optique

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un laser femtoseconde compact et l'évolution forte puissance d'un OPO modèle Mira OPO PP-Automatic infrarouge et visible pour l'ISM de l'université Bordeaux 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique spécialisés › Lasers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lasers
Quantité ou étendue: 90 000130 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lasers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058549
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré gratuitement: -par téléchargement sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr) -sur format papier après demande écrite au bureau de l'achat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
130 000 💰
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent le prix d'une année d'extention de garantie.

La réponse du candidat au titre des PSE est obligatoire.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2013-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Bordeaux 1

Institut des sciences moléculaires (ISM)

bât. A11

351 cours de la Libération

33405 Talence Cedex

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 ;

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 9 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

- Le mandataire

Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires ;

2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;

4) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP).

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Imprimé DC2)

Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé DC2) ;

7) des certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tous moyens) (ou imprimé DC2) ;

8) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans els délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Un premier acompte de 30% du montant TTC du marché est versé, sur présentation par le titulaire d'une facture correspondante à la commande de l'équipement ;

Un deuxième acompte de 40% est versé à la livraison et mise en ordre de marche du matériel;

Le titulaire remet la facture relative au solde (30%) une fois l'admission des prestations prononcée conformément à l'article 10 du présent CCP.

Le règlement d'avance et d'acomptes ne présente pas, de manière générale, le caractère de paiements définitifs; le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de quarante-cinq jours maximum (45) dans les conditions fixées par le décret n°2007-590 du 25 avril 2007dès lors que la demande de paiement est présentée dans les conditions prévues au présent CCP. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont remplies. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'université
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-020
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré gratuitement:

-par téléchargement sur la plateforme place (https://www.marches-publics.gouv.fr)

-sur format papier après demande écrite au bureau de l'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans

les 2 mois qui suivent la notification de la décisioncontestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début

de la procédure de passation jusqu'à la conclusion ducontrat conformément aux dispositions des articles

L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justiceadministrative, - référé contractuel exercé après la

conclusion du contrat conformément aux dispositions desarticles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du

code de justice administrative, - recours pour excès depouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre

un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 moisà compter de la publicité de cet acte, - recours de plein

contentieux dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision faisant grief (articles R421-1 à

FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 16

R421-7 du code de justice administrative), - recours deplein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension,

contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter dela publicité de sa date de signature".

Source: OJS 2013/S 037-058549 (2013-02-18)

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