Fourniture, livraison et installation d'un banc d'essais mécanique des structures pour le département génie civil et environnemental de l'institut de mécanique et ingénierie de bordeaux i2m de l'université Bordeaux 1

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un banc d'essais de caractérisation mécanique de systèmes constructifs en bois de grandes dimensions. Le matériel objet du marché pourra également être utilisé pour faire des essais de flexion sur des grumes (troncs d'arbres) ou des poutres et planchers ainsi que des essais de traction compression. Le matériel sera installé au Département Génie Civil et Environnemental (Gce) de l'institut de Mécanique et Ingénierie de Bordeaux (I2m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-02-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028162
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire et notamment pour les détails concernant les critères de sélection des offres, se reporter au dce.Adresse de facturation du marché : université bordeaux 1 I2m département GCE bâtiment A11bis rez de chaussée 351 cours de la libération 33405 talence cedex.Le dossier de consultation du marché 2013-005 est téléchargeable uniquement sur la plate-forme des achats de l'état en vous connectant sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ (annonce no2013-005). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2013-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Bordeaux 1 I2m département GCE bâtiment A11bis Rez de Chaussée 351 cours de la Libération 33405 Talence Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées (cf. Art 7 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires(Le candidat peut aussi fournir ces renseignements sur papier libre)le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements suivants :Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé dc1 ;Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- le mandatairesi les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires ;2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;4) une déclaration sur l'honneur, (ou imprimé dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du cmp).

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou Imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé Dc2) 7) des certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tous moyens) (ou imprimé Dc2) ;8) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 9) L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation (rc) " références Clients "Tous les documents à produire doivent êtres signés et comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société ainsi que le cachet commercial.Remarque :Les entreprises ayant moins de trois (3) ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement projet Equipex Xyloforest financé par l'anr. Prix actualisable, acomptes prévus au marché (ccp).Le règlement d'avance et d'acomptes ne présente pas, de manière générale, le caractère de paiements définitifs; le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de quarante-cinq jours maximum (45) dans les conditions fixées par le décret no2007-590 du 25 avril 2007dès lors que la demande de paiement est présentée dans les conditions prévues au présent CCAP. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont remplies. Le délai de paiement peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts inférieurs à cinq (5) euros ne sont pas mandatés.Lorsque le dépassement du délai de paiement n'est pas imputable à l'université, aucun intérêt moratoire n'est exigible.Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L'université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'équipement (40)
2. Le prix proposé (30)
3. l'assistance technique, le service après-vente ainsi que les délais d'intervention ou de réparation proposés pendant la garantie du matériel (20)
4. Le délai de livraison proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat
Mme Para Marie-Christine
Nom: Université Bordeaux I
Point de contact: Mme Para- Marie-Christine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028162 (2013-01-22)

Informations complémentaires (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044115
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028162
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2013/S 029-044115 (2013-02-06)

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