Fourniture, livraison et garantie de lecteurs USB de cartes à puces à contact sans SAM (secure application module) pour supports billéttiques

RATP

La RATP et la SNCF s'associent pour une procédure de consultation commune, dans le but de réaliser des
marchés pour la fourniture, la garantie et la livraison de lecteurs USB de cartes à puces à contact sans SAM (secure application module) pour support billéttiques. Les lecteurs USB de cartes permettront aux clients abonnés Navigo de recharger individuellement leur carte depuis un ordinateur fixe ou portable. L'objectif est d'avoir un seul et unique modèle de lecteur pour la RATP et la SNCF avec des dimensions identiques pour les emballages individuels.
Les besoins spécifiques à chacun des transporteurs portent: sur des références à faire figurer sur les lecteurs et leurs emballages, sur des points de livraison et éventuellement sur le conditionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2013-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Quantité ou étendue:
L'attributaire signera un marché avec la RATP et un marché avec la SNCF. La volumétrie prévisionnelle des marchés est la suivante:— RATP: 260 000 lecteurs,— SNCF: 130 000 lecteurs.Le volume estimé pour les deux marchés est donc de 390 000 lecteurs (quantité sans engagement de la part dela RATP et de la SNCF). Les volumes indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284724
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique, aucun envoi par email n'est autorisé. Le candidat devra donc faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: RATP – département valorisation immobilière, achats et logistique – lac LC81 – à l'attention de Johanna Sarkis – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 – France, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8556 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse http://www.emarchespublics.com/. Une aide est à disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par mail à: mailto:info@dematis.com?subject=TED.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La RATP et la SNCF s'associent pour une procédure de consultation commune, dans le but de réaliser des
marchés pour la fourniture, la garantie et la livraison de lecteurs USB de cartes à puces à contact sans SAM (secure application module) pour support billéttiques. Les lecteurs USB de cartes permettront aux clients abonnés Navigo de recharger individuellement leur carte depuis un ordinateur fixe ou portable. L'objectif est d'avoir un seul et unique modèle de lecteur pour la RATP et la SNCF avec des dimensions identiques pour les emballages individuels.
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Les besoins spécifiques à chacun des transporteurs portent: sur des références à faire figurer sur les lecteurs et leurs emballages, sur des points de livraison et éventuellement sur le conditionnement.
Quantité ou étendue:
L'attributaire signera un marché avec la RATP et un marché avec la SNCF. La volumétrie prévisionnelle des marchés est la suivante:
— RATP: 260 000 lecteurs,
— SNCF: 130 000 lecteurs.
Le volume estimé pour les deux marchés est donc de 390 000 lecteurs (quantité sans engagement de la part de
la RATP et de la SNCF). Les volumes indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Description des options:
La durée de chacun des marchés est de 3 ans fermes, avec la possibilité de proroger une fois chaque marché
d'une année supplémentaire.
Numéro de référence: HA/JS/13-083C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plateforme logistique de la RATP située à Boissy-Saint-Léger (94), magasin d'approvisionnement de titres de transport SNCF situé à Pantin (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des société (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intiulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont disponibles: par courrier à
— Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex France, par télécopie au +33 237082751, par internet à:
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la décalration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--Fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel des deux marchés RATP et SNCF objet du présent appel à candidature. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outil productif du candidat,
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capactiés et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP et la SNCF pourront apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres pour la RATP et sur fonds propres pour la SNCF. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP et la SNCF se réservent la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) si elles considèrent que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Johanna Sarkis
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée – lac LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 163-284724 (2013-08-21)
Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307828
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284724
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-307828 (2013-09-12)
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Région:
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Produits/services:
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