Fourniture, livraison et déchargement de contenants (bacs, colonnes) et de cache conteneurs pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés du SIVADES

Quantité ou étendue

Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés, chacun des lots sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum. Toutefois, à titre indicatif, sont fournis à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires, pour les lots 1 à 4, les quantités annuelles estimées.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du code des Marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SIVADES soit : www.marches-securises.fr.

2) Complément à la rubrique I.2 : Le SIVADES est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique Ii.1.3 : Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

4) Complément à la rubrique Ii.2.2 : Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire.

5) Complément à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 : La durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter de la date de notification.

6) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SIVADES que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

7) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

8) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Ouverture des offres" : L'Ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

La date de la commission d'appel d'offres est le 21 juin 2013, au siège social du SIVADES. La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

9) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SIVADES, à l'attention du Service des Marchés Publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SIVADES à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique Iv.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis : 20/06/2013 à 16 heures (horaires d'ouverture du SIVADES : du lundi au vendredi 8h00/12h15 - 13h15/18h00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, Pdf...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

10) Compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : Les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation ; les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés dans ledit règlement.

11) Compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

12) Complément à la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale :

Les marchés sont conclus sans minimum, ni maximum.

Toutefois, à titre indicatif, sont fournis ci-dessous, pour les lots 1 à 4, les quantités annuelles estimées :

Lot no 1 : Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants

-80 bacs roulants

Lot no 2 : Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes

- 2 colonnes aériennes verre ;

-2 colonnes aériennes papiers-journaux ;

-2 colonnes aériennes emballages ;

-5 colonnes aériennes cartons pliés ;

Lot no 3 : Fourniture, livraison et déchargement de colonnes enterrées

- 2 colonnes enterrées verre ;

-2 colonnes enterrées papiers-journaux ;

-2 colonnes enterrées emballages ;

-1 colonne enterrée Ordures Ménagères ;

Lot no 4 : Fourniture, livraison et déchargement de cache conteneurs en matériau composite

- 30 panneaux de ± l 800 mm x h 1100 mm ;

-30 panneaux de ± l 1390 mm x h 1100 mm ;

-60 poteaux ;

13) Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de Mme Isabelle SIX, responsable du Service Marchés Publics du SIVADES (six@sivades.org)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Brève description

Le marché alloti et à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de contenants (bacs roulants à ordures ménagères, colonnes de tri sélectif aériennes et enterrées) et de cache conteneurs pour le service collecte des déchets ménagers et assimilés du SIVADES.

Brève description

Ces bacs seront destinés à collecter les ordures ménagères. D'Une capacité de 770 litres, ils devront être insonorisés, roulants, avec préhension ventrale et équipés d'un système d'évacuation d'eau et d'une épaisseur garantissant une parfaite rigidité lors des manipulations. Ils seront constitués de PEHD, résistant aux chocs, au vieillissement et aux chocs thermiques

Brève description

Ces colonnes seront destinées à collecter les déchets issus du tri sélectif (emballages ménagers, papiers, journaux, verre, cartons pliés...). Les colonnes aériennes devront être d'une capacité de 3 à 4 m3 avec, en partie centrale supérieure, un système de préhension par simple crochet et, en partie inférieure, un système de vidage par trappe d'ouverture et de fermeture. Les colonnes pourront être en polyéthylène, polyester ou tout autre matériau agréé en fonction de la nature des déchets collectés

Brève description

Les cache conteneurs permettront d'occulter à la vue, totalement ou partiellement, des conteneurs de type " bacs roulants ", d'une capacité de 770 litres. La hauteur des parements sera comprise entre 1,25 m et 1,5 m. Il s'agit de parements en matériau composite

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.