fourniture, livraison de solutions de sécurité [Firewall] (lot 1) et de répartition de charge (lot 2) et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telindus
• TIBCO

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Serveurs › Serveurs web

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs web
Quantité ou étendue:

pour les matériels, le volume prévisionnel correspond à :Lot 1 Fourniture, livraison de solutions de sécurité et prestations associées : 70 solutions de type A ou BLot2 Fourniture, livraison de solutions de répartition de charge et prestations associées : 25 solutions(environ standard 72%, campus 24%, datacenter 4 %).Ce volume correspond à l'exécution du marché pour la période initiale 36 mois.En cas de reconduction, ces volumes sont reconduits proportionnellement à la durée de validité du renouvellement.Pour chacun des lots, le titulaire s'engage à exécuter les missions suivantes :-Mission 1 : Fourniture et livraison des solutions et de leur documentation ;-Mission 2 : Installation et mise en service d'une configuration ;-Mission 3 : Migration ;-Mission 4 : Prestations d'assistance ;-Mission 5 : Formation ;-Mission 6 : Garantie et support ;-Mission 7 : Licences et prestations complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, 61 65 rue Dutot, pour le service des technologies et des systèmes d'information
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203029
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics. B/ Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum. C/ Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois. D/ Les prix sont fermes pendant les 6 premiers mois d'exécution du marché, puis peuvent être révisés par ajustement tous les six mois, à la demande du titulaire et à la date anniversaire du marché (date de notification) dans les conditions définies ci-après. L'Ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse. Il ne peut affecter le taux de remise consentie par le titulaire dans son offre. Les nouveaux prix de règlement sont calculés par référence à l'évolution des prix publics du titulaire et ne doivent pas dépasser 2% par an (avec justification de l'augmentation). E) L'Unité monétaire du marché est l'euro. F/ La date prévisionnelle de début des prestations est 15.10.2013 G/Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires). Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants : Pour le lot 1 : 1) Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima : son chiffre d'affaires global). Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 5 millions d'euros HT : 2/2 ; -si x est inférieur ou égal à 5 millions et supérieur ou égal à 3 millions : 1/2 ; -si x est strictement inférieur à 3 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ; 2) Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 2 : 2/2 ; -si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2 ; -si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2 ; 3) Le nombre de ressources du candidat dédiées aux prestations objet du marché Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 20 : 4/4 ; -si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4 ; -si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4 ; 4) Son processus qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a un processus certifié : 2/2 ; -si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2 ; -si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ; Pour le lot 2 : 1) Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima : son chiffre d'affaires global). Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 2,5 millions d'euros HT : 2/2 ; -si x est inférieur ou égal à 2,5 millions et supérieur ou égal à 1,5 millions : 1/2 ; -si x est strictement inférieur à 1,5 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ; 2) Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information). Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 2 : 2/2 ; -si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2 ; -si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2 ; 3) Le nombre de ressources du candidat dédiées aux prestations objet du marché Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 10 : 4/4 ; -si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 2/4 ; -si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/4 ; 4) Son processus qualité Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a un processus certifié : 2/2 ; -si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2 ; -si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ; La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimum attendu, seront écartés de la procédure. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics.

B/ Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.

C/ Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

D/ Les prix sont fermes pendant les 6 premiers mois d'exécution du marché, puis peuvent être révisés par ajustement tous les six mois, à la demande du titulaire et à la date anniversaire du marché (date de notification) dans les conditions définies ci-après.

L'Ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse. Il ne peut affecter le taux de remise consentie par le titulaire dans son offre.

Les nouveaux prix de règlement sont calculés par référence à l'évolution des prix publics du titulaire et ne doivent pas dépasser 2% par an (avec justification de l'augmentation).

E) L'Unité monétaire du marché est l'euro.

F/ La date prévisionnelle de début des prestations est

15.10.2013

G/Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants :

Pour le lot 1 :

1) Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima : son chiffre d'affaires global).

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 5 millions d'euros HT : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 5 millions et supérieur ou égal à 3 millions : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 3 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ;

2) Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2 ;

-si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2 ;

3) Le nombre de ressources du candidat dédiées aux prestations objet du marché

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 20 : 4/4 ;

-si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4 ;

-si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4 ;

4) Son processus qualité

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si le candidat a un processus certifié : 2/2 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2 ;

-si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ;

Pour le lot 2 :

1) Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima : son chiffre d'affaires global).

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 2,5 millions d'euros HT : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 2,5 millions et supérieur ou égal à 1,5 millions : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 1,5 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ;

2) Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2 ;

-si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2 ;

3) Le nombre de ressources du candidat dédiées aux prestations objet du marché

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 10 : 4/4 ;

-si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 2/4 ;

-si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/4 ;

4) Son processus qualité

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si le candidat a un processus certifié : 2/2 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2 ;

-si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimum attendu, seront écartés de la procédure.

Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison de solutions de sécurité et prestations associées
Quantité ou étendue: le montant prévisionnel du marché pour la durée ferme de 36 mois est de 2,8 millions d'euros
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison de solutions de répartition de charge et prestations associées

Quantité ou étendue: le montant prévisionnel du marché pour la durée ferme de 36 mois est de 1,5 millions d'euros

pour les matériels, le volume prévisionnel correspond à :

Lot 1 Fourniture, livraison de solutions de sécurité et prestations associées : 70 solutions de type A ou B

Lot2 Fourniture, livraison de solutions de répartition de charge et prestations associées : 25 solutions(environ standard 72%, campus 24%, datacenter 4 %).

Ce volume correspond à l'exécution du marché pour la période initiale 36 mois.

En cas de reconduction, ces volumes sont reconduits proportionnellement à la durée de validité du renouvellement.

Pour chacun des lots, le titulaire s'engage à exécuter les missions suivantes :

-Mission 1 : Fourniture et livraison des solutions et de leur documentation ;

-Mission 2 : Installation et mise en service d'une configuration ;

-Mission 3 : Migration ;

-Mission 4 : Prestations d'assistance ;

-Mission 5 : Formation ;

-Mission 6 : Garantie et support ;

-Mission 7 : Licences et prestations complémentaires

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;

- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé Dc2) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.

-l'effectif du candidat et les moyens humains spécialisés dans le domaine du marché, objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

-la liste des références :

Les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information ;

Les certifications obtenues ou démarches qualité interne. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

les candidats devront démontrer une compétence technique correspondant aux prestations définies dans le CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'état : notamment

- programme 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale "

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations, 60%
2. la valeur technique des matériels, 20%
3. la qualité des prestations, 20%
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ordre administratif : Guillaume Souberbielle (Mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats - SAAM Achats 1) Tel : +33 155551231 Fax : +33 155552579 Courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr Ordre technique : M. Bruno Reine - responsable téléphonie, Environnement des infrastructures et du poste de travail - architecte infrastructure - direction des systèmes d'information de l'académie de Toulouse Tél : +33 561177920 ~ +33 618532312 Courriel : bruno.reine@ac-toulouse.fr
Nom: Site " www.marches-publics.gouv.fr"
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annonces", puis "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-13038". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". (nb : pour la présentation et le contenu des propositions à fournir se reporter à l'article 3.2 du Rc). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13038
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics.

B/ Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum.

C/ Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.

D/ Les prix sont fermes pendant les 6 premiers mois d'exécution du marché, puis peuvent être révisés par ajustement tous les six mois, à la demande du titulaire et à la date anniversaire du marché (date de notification) dans les conditions définies ci-après.

L'Ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse. Il ne peut affecter le taux de remise consentie par le titulaire dans son offre.

Les nouveaux prix de règlement sont calculés par référence à l'évolution des prix publics du titulaire et ne doivent pas dépasser 2% par an (avec justification de l'augmentation).

E) L'Unité monétaire du marché est l'euro.

F/ La date prévisionnelle de début des prestations est

15.10.2013

G/Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants :

Pour le lot 1 :

1) Ses déclarations ou documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima : son chiffre d'affaires global).

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 5 millions d'euros HT : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 5 millions et supérieur ou égal à 3 millions : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 3 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ;

2) Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).

- si x est strictement supérieur à 2 : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 2 : 1/2 ;

-si x est égal à 0 ou non précisé : 0/2 ;

3) Le nombre de ressources du candidat dédiées aux prestations objet du marché

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 20 : 4/4 ;

-si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4 ;

-si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4 ;

4) Son processus qualité

- si le candidat a un processus certifié : 2/2 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2 ;

-si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ;

Pour le lot 2 :

- si x est strictement supérieur à 2,5 millions d'euros HT : 2/2 ;

-si x est inférieur ou égal à 2,5 millions et supérieur ou égal à 1,5 millions : 1/2 ;

-si x est strictement inférieur à 1,5 millions d'euros HT ou non précisé : 0/2 ;

- si x est strictement supérieur à 10 : 4/4 ;

-si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 2/4 ;

-si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/4 ;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimum attendu, seront écartés de la procédure.

Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203029 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, 61 65 rue Dutot pour le service des technologies et des systèmes d'information

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390461
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203029
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Tibco
Adresse postale: Le Bois Cholet
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tibco.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Telindus
Adresse postale: 12 avenue de l'Océanie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Adresse Internet: http://www.telindus.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
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