fourniture & livraison de papier d'impression pour les besoins des services du Conseil général du Gard

Conseil général du Gard

fourniture & livraison de papier d'impression pour les besoins des services du Conseil général du Gard.
Ce papier est destiné à l'impression de courrier interne et externe sur photocopieurs, imprimantes de bureau et fax installées dans les services du Conseil général du Gard et aux systèmes d'impression de production de l'atelier de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papyrus France

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

marché fractionné à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum (HT): 60 000 EUR - seuil maximum (HT): 150 000 EUR.

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: anne.combe@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318937
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

précisions critères: - sous-critères du critère valeur technique: qualité d'usage du papier proposé jugée au vu des échantillons et des fiches techniques, coefficient 80%, et mémoire technique du candidat, coefficient 20%, - sous-critère du critère prix : le Devis quantitatif estimatif , coefficient 90%, et taux de remise catalogue, coefficient 10%. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.gard.fr ou sur un support physique électronique. Dossier de consultation gratuit. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : +33 466362786. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture & livraison de papier d'impression pour les besoins des services du Conseil général du Gard.

Ce papier est destiné à l'impression de courrier interne et externe sur photocopieurs, imprimantes de bureau et fax installées dans les services du Conseil général du Gard et aux systèmes d'impression de production de l'atelier de reprographie.

Quantité ou étendue:

marché fractionné à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : seuil minimum (HT): 60 000 EUR - seuil maximum (HT): 150 000 EUR.

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 13SA011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélection des candidats : garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil général du Gard.

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires, Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants :

le papier devra être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement, et répondre a minima aux exigences mentionnées ci-dessous, figurant dans le référentiel de certification de l'écolabel communautaire européen "Papier à copier et papier graphique" ou équivalent, et relatives à :

- les émissions dans l'eau et dans l'air, et notamment les émissions de Co2,

- la consommation d'énergie et notamment la production d'électricité liée à la production de pâte à papier,

- la composition en fibres de bois vierges certifiées issues de forêts gérées de façon responsable à hauteur d'un montant garanti de 10 %,

- la prise en compte des substances chimiques dangereuses,

- la gestion des déchets.

Le candidat produit ce label, ou équivalent; en l'absence de label, le candidat démontre, par tout moyen de preuve, que le produit répond exactement aux spécifications techniques minimum décrites ci-dessus, correspondant à des éléments intervenant lors du processus de fabrication du produit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique , fiches techniques, et des échantillons (45)
2. Prix des prestations, au vu du Devis Quantitatif Estimatif et du taux de remise sur catalogue (40)
3. Performance environnementale du papier, au vu des fiches techniques (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: renseignemensts administratifs: Direction commande publique -14 rue Bernard Aton -30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Anne Combe- fax: +33 466763645, renseignemensts techniques: Direction des moyens généraux - service achats, 3 rue Guillemette- 30044 Nîmes Cedex 9- auprès de Fabrice Montez- fax: +33 466767756
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton (horaires dépôts: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SA011
Informations complémentaires

précisions critères:

- sous-critères du critère valeur technique: qualité d'usage du papier proposé jugée au vu des échantillons et des fiches techniques, coefficient 80%, et mémoire technique du candidat, coefficient 20%,

- sous-critère du critère prix : le Devis quantitatif estimatif , coefficient 90%, et taux de remise catalogue, coefficient 10%.

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.gard.fr ou sur un support physique électronique. Dossier de consultation gratuit.

Procédures de recours:

instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9,

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax : +33 466362786.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Source: OJS 2013/S 185-318937 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022483
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-318937
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 24.12.2013 Type de procédure : appel d'offres. Le montant total des commandes, pour la période initiale du marché, est défini comme suit : Seuil mini: 60 000 EUR HT Seuil maximum: 150 000 EUR HT Les montants mentionnés dans cet avis sont identiques pour les périodes de reconduction du marché. L'exécution des prestations commence à partir du 1.1.2014. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr . Annonce nº 190, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30940
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022483 (2014-01-17)

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