fourniture, livraison d'écrans (lot no 1), d'unités centrales (lot no2), d'ordinateurs portables (lot no 3) et de tablettes (lot no4), réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale (Men), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr), des affaires étrangères (Mae), de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) et de la culture et de la communication (Mcc)

Ministère de l'éducation nationale

fourniture, livraison d'écrans (lot no 1), d'unités centrales (lot no2), d'ordinateurs portables (lot no 3) et de tablettes (lot no4), réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et de ceux des men, mesr, mae, maaf et MCC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Écrans et consoles d'ordinateurs
• Ordinateurs personnels › Ordinateur tablette
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables
• Ordinateurs personnels › Unités centrales pour ordinateurs personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans et consoles d'ordinateurs
Quantité ou étendue:

les matériels correspondant aux lots énumérés ci-dessous sont les suivants :- lot no1 : écransle volume total annuel minimum est fixé à 3 350. Le marché ne comporte pas de volume maximum.- lot no2 : unités centralesle volume total annuel minimum est fixé à 4 533 unités centrales. Le marché ne comporte pas de volume maximum.- lot no3 : ordinateurs portablesle volume total annuel minimum est fixé à 2 049 ordinateurs portables Le marché ne comporte pas de volume maximum.- lot no4 : tablettesle volume total annuel minimum est fixé à 600 tablettes Le marché ne comporte pas de volume maximum.Ces volumes correspondent à l'exécution du marché pour la période initiale de 12 mois. En cas de reconduction du présent marché, ces volumes sont reconduits pour une durée de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans et consoles d'ordinateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le service des technologies et des systèmes d'information, sous-direction des infrastructures techniques et des systèmes d'information, bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (bureau STSI A1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358286
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

a / Le présent marché est un appel d'offres ouvert alloti passé en application des dispositions des articles 7, 10, 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le ministère chargé de l'éducation nationale est désigné pour coordonner les achats des services emetteurs mentionnés à l'annexe 2 du CCP dans les conditions prévues à l'article 7 du Code des marchés publics. b / Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. c / Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. d / La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 20 janvier 2014. e / Montant et prix : Les quantités minimales spécifiques du marché sont décrites à l'article 6.1 du CCP. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montant maximum. Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur, sauf pour certaines commandes émanant du MAEE destinées à être expédiées à l'étranger et bénéficiant, de ce fait, d'une exonération. Les montants hors taxes et TVA comprise, sont ceux figurant au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il en est de même s'agissant des frais d'approche relatifs à l'outre-mer. Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 13 du CCP. f / Le service centralisateur vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : 1) la capacité financière globale du candidat. Le chiffre d'affaires annuel global HT du candidat réalisé sur le dernier exercice disponible : Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : Lot 1 : Ecrans x supérieur ou égal à 1 680 600 EUR HT : 2 x inférieur à 1 680 600 EUR HT et supérieur ou égal à 1008 300 EUR HT : 1 Aucun, non précisé ou x inférieur à 1 008 300 EUR HT : 0 Lot 2 : Unités centrales x supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT : 2 X inférieur à 8 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 4 800 000 EUR HT : 1 Aucun, non précisé ou x inférieur à 4 800 000 000 EUR HT : 0 Lot 3 : Ordinateurs portables : x supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT : 2 X inférieur à 5 000 000 euro ht et supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT : 1 Aucun, non précisé ou x inférieur à 3 000 000 EUR HT : 0 Lot 4 : Tablettes : x supérieur ou égal à 1 130 000 EUR HT : 2 x inférieur à 1 130 000 EUR HT et supérieur ou égal à 680 000 EUR HT : 1 Aucun, non précisé ou x inférieur à 680 000 EUR HT : 0 2) Les références satisfaisantes, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : Lot 1 : Ecrans x supérieur à 4 : 4 x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2 x strictement inférieur à 2 : 0 Lot 2 : Unités centrales x supérieur à 4 : 4 x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2 x strictement inférieur à 2 : 0 Lot 3 : Ordinateurs portable x supérieur à 4 : 4 x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2 x strictement inférieur à 2 : 0 Lot 4 : Tablettes x supérieur à 4 : 4 x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2 x strictement inférieur à 2 : 0 3) Le nombre de personnes dédiées en service après-vente pour la dernière année disponible. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante : Lot 1 : Ecrans x supérieur à 20 : 4 11 à 20 : 2 Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0 Lot 2 : Unités centrales x supérieur à 20 : 4 11 à 20 : 2 Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0 Lot 3 : Ordinateurs portables : x supérieur à 20 : 4 11 à 20 : 2 Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0 Lot 4 : Tablettes : x supérieur à 20 : 4 11 à 20 : 2 Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0 Pour chaque lot, la note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimale attendu, seront éliminés. g / L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation. h / Une prestation supplémentaire éventuelle pourra être mise en place dans le cadre du marché. Celle-Ci consiste à réaliser les prestations (telles que définies dans les documents contractuels), pour les services déconcentrés des DROM comprenant : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite dans le CCP (article 6.2.2 du Ccp) et est prévue dans le Bordereau des prix du présent marché (annexe 1 de l'acte d'engagement). Le candidat précise dans son offre s'il souhaite répondre à cette prestation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires

a / Le présent marché est un appel d'offres ouvert alloti passé en application des dispositions des articles 7, 10, 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le ministère chargé de l'éducation nationale est désigné pour coordonner les achats des services emetteurs mentionnés à l'annexe 2 du CCP dans les conditions prévues à l'article 7 du Code des marchés publics.

b / Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

c / Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

d / La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 20 janvier 2014.

e / Montant et prix : Les quantités minimales spécifiques du marché sont décrites à l'article 6.1 du CCP.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montant maximum.

Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché.

L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur, sauf pour certaines commandes émanant du MAEE destinées à être expédiées à l'étranger et bénéficiant, de ce fait, d'une exonération. Les montants hors taxes et TVA comprise, sont ceux figurant au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il en est de même s'agissant des frais d'approche relatifs à l'outre-mer.

Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 13 du CCP.

f / Le service centralisateur vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :

1) la capacité financière globale du candidat.

Le chiffre d'affaires annuel global HT du candidat réalisé sur le dernier exercice disponible :

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

Lot 1 : Ecrans

x supérieur ou égal à 1 680 600 EUR HT : 2

x inférieur à 1 680 600 EUR HT et supérieur ou égal à 1008 300 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 1 008 300 EUR HT : 0

Lot 2 : Unités centrales

x supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT : 2

X inférieur à 8 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 4 800 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 4 800 000 000 EUR HT : 0

Lot 3 : Ordinateurs portables :

x supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT : 2

X inférieur à 5 000 000 euro ht et supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 3 000 000 EUR HT : 0

Lot 4 : Tablettes :

x supérieur ou égal à 1 130 000 EUR HT : 2

x inférieur à 1 130 000 EUR HT et supérieur ou égal à 680 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 680 000 EUR HT : 0

2) Les références satisfaisantes, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

Lot 1 : Ecrans

x supérieur à 4 : 4

x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2

x strictement inférieur à 2 : 0

Lot 2 : Unités centrales

x supérieur à 4 : 4

x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2

x strictement inférieur à 2 : 0

Lot 3 : Ordinateurs portable

x supérieur à 4 : 4

x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2

x strictement inférieur à 2 : 0

Lot 4 : Tablettes

x supérieur à 4 : 4

x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2

x strictement inférieur à 2 : 0

3) Le nombre de personnes dédiées en service après-vente pour la dernière année disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

Lot 1 : Ecrans

x supérieur à 20 : 4

11 à 20 : 2

Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0

Lot 2 : Unités centrales

x supérieur à 20 : 4

11 à 20 : 2

Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0

Lot 3 : Ordinateurs portables :

x supérieur à 20 : 4

11 à 20 : 2

Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0

Lot 4 : Tablettes :

x supérieur à 20 : 4

11 à 20 : 2

Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0

Pour chaque lot, la note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimale attendu, seront éliminés.

g / L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation.

h / Une prestation supplémentaire éventuelle pourra être mise en place dans le cadre du marché. Celle-Ci consiste à réaliser les prestations (telles que définies dans les documents contractuels), pour les services déconcentrés des DROM comprenant : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite dans le CCP (article 6.2.2 du Ccp) et est prévue dans le Bordereau des prix du présent marché (annexe 1 de l'acte d'engagement). Le candidat précise dans son offre s'il souhaite répondre à cette prestation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ecrans
Brève description:

Fourniture, livraison d'écrans (lot no 1) et réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale (Men), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr), des affaires étrangères (Mae), de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) et de la culture et de la communication (Mcc)

Quantité ou étendue: le volume total minimum annuel est fixé à 3 350 écrans
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unités centrales
Brève description:

Fourniture, livraison d'unités centrales (lot no2) et réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale (Men), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr), des affaires étrangères (Mae), de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) et de la culture et de la communication (Mcc)

Quantité ou étendue: le volume total annuel minimum est fixé à 4 533 unités centrales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ordinateurs portables
Brève description:

Fourniture, livraison d'ordinateurs portables (lot no 3) et réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale (Men), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr), des affaires étrangères (Mae), de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) et de la culture et de la communication (Mcc)

Quantité ou étendue: le volume total annuel minimum est fixé à 2 049 ordinateurs portables
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tablettes
Brève description:

Fourniture, livraison de tablettes (lot no4), réalisation de prestations associées et garantie des matériels sur les sites des services de la Présidence de la République et des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale (Men), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr), des affaires étrangères (Mae), de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) et de la culture et de la communication (Mcc)

Quantité ou étendue: le volume total annuel minimum est fixé à 600 tablettes

les matériels correspondant aux lots énumérés ci-dessous sont les suivants :

- lot no1 : écrans

le volume total annuel minimum est fixé à 3 350. Le marché ne comporte pas de volume maximum.

- lot no2 : unités centrales

le volume total annuel minimum est fixé à 4 533 unités centrales. Le marché ne comporte pas de volume maximum.

- lot no3 : ordinateurs portables

le volume total annuel minimum est fixé à 2 049 ordinateurs portables Le marché ne comporte pas de volume maximum.

- lot no4 : tablettes

le volume total annuel minimum est fixé à 600 tablettes Le marché ne comporte pas de volume maximum.

Ces volumes correspondent à l'exécution du marché pour la période initiale de 12 mois. En cas de reconduction du présent marché, ces volumes sont reconduits pour une durée de 12 mois

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la

Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

le nombre de ressources du candidat, spécialisées dans le domaine objet de la consultation.

la liste des références détaillées, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients similaires. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives et précisera le montant et la date des prestations réalisées.

les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement provient du budget de l'etat et notamment les programmes 140, 141, 214, 230, 150 et 172 pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, 105 pour le ministère des affaires étrangères, 215 pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 214 pour le ministère de la culture et de la communication et 501 pour la Présidence de la République.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Le mandataire sera désigné dans la lettre de candidature (imprimé Dc4) ou équivalent.

Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (7)
2. Qualité technique de l'offre : Qualité technique : dépassement des performances et capacités techniques minimales, des prestations associées et du support minimum demandé / Qualité environnementale : dépassement des exigences minimales imposées par les eco-labels, consommation d'énergie / Qualité ergonomique : dimension, contraste et luminosité pour les écrans (lot no1), compacité (boitiers peu volumineux) et niveau sonore pour les unités centrales (lot no2), poids et niveau sonore pour les ordinateurs portables (lot no3), poids pour les tablettes (lot no4) (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 000 12
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ordre administratif ou juridique : M. Jean-Jacques Pomies, mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats SAAM achats 1, tél. +33 155550083, fax : +33 155552579, courriel : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr Ordre technique : Mme Sandrine Omond, bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (Bureau STSI A1), tél. +33 155553651, fax : +33 155550887, courriel : sandrine.omond@education.gouv.fr
Commune postale: Paris
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien « Annonces », puis « Recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : « Men-Sg-Aoo-13070 ». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel
conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site « www.marches-publics.gouv.fr », rubrique « rechercher une consultation », puis « réponse à la consultation ». Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13070
Informations complémentaires

a / Le présent marché est un appel d'offres ouvert alloti passé en application des dispositions des articles 7, 10, 26-i, 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le ministère chargé de l'éducation nationale est désigné pour coordonner les achats des services emetteurs mentionnés à l'annexe 2 du CCP dans les conditions prévues à l'article 7 du Code des marchés publics.

b / Le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

c / Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

d / La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 20 janvier 2014.

e / Montant et prix : Les quantités minimales spécifiques du marché sont décrites à l'article 6.1 du CCP.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montant maximum.

Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché.

L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur, sauf pour certaines commandes émanant du MAEE destinées à être expédiées à l'étranger et bénéficiant, de ce fait, d'une exonération. Les montants hors taxes et TVA comprise, sont ceux figurant au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il en est de même s'agissant des frais d'approche relatifs à l'outre-mer.

Les prix sont révisables dans les conditions de l'article 13 du CCP.

f / Le service centralisateur vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :

1) la capacité financière globale du candidat.

Le chiffre d'affaires annuel global HT du candidat réalisé sur le dernier exercice disponible :

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

Lot 1 : Ecrans

x supérieur ou égal à 1 680 600 EUR HT : 2

x inférieur à 1 680 600 EUR HT et supérieur ou égal à 1008 300 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 1 008 300 EUR HT : 0

Lot 2 : Unités centrales

x supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT : 2

X inférieur à 8 000 000 EUR HT et supérieur ou égal à 4 800 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 4 800 000 000 EUR HT : 0

Lot 3 : Ordinateurs portables :

x supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT : 2

X inférieur à 5 000 000 euro ht et supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 3 000 000 EUR HT : 0

Lot 4 : Tablettes :

x supérieur ou égal à 1 130 000 EUR HT : 2

x inférieur à 1 130 000 EUR HT et supérieur ou égal à 680 000 EUR HT : 1

Aucun, non précisé ou x inférieur à 680 000 EUR HT : 0

2) Les références satisfaisantes, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

x supérieur à 4 : 4

x supérieur ou égal à 2 et x inférieur ou égal à 4 : 2

x strictement inférieur à 2 : 0

Lot 3 : Ordinateurs portable

Lot 4 : Tablettes

3) Le nombre de personnes dédiées en service après-vente pour la dernière année disponible.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

x supérieur à 20 : 4

11 à 20 : 2

Aucun, non précisé ou x inférieur à 11 : 0

Pour chaque lot, la note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité minimale attendu, seront éliminés.

g / L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation.

h / Une prestation supplémentaire éventuelle pourra être mise en place dans le cadre du marché. Celle-Ci consiste à réaliser les prestations (telles que définies dans les documents contractuels), pour les services déconcentrés des DROM comprenant : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite dans le CCP (article 6.2.2 du Ccp) et est prévue dans le Bordereau des prix du présent marché (annexe 1 de l'acte d'engagement). Le candidat précise dans son offre s'il souhaite répondre à cette prestation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358286 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 352 018,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le service des technologies et des systèmes d'information, sous-direction des infrastructures techniques et des systèmes d'information, bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (bureau STSI A1), 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152336
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358286
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour les 4 marchés (sections 5 du présent avis) correspondent aux montants minimums. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 206 B, annonce no 296 du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bnicolas@fr.scc.com 📧
Adresse Internet: http://www.scc.com 🌏

2️⃣
Nom: Econocom products et solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: yann.pichot@econocom.com 📧

3️⃣
Nom: Computacenter France
Adresse postale: 229 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95943
Courrier électronique: stella.touroude@computacenter.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Compagnie française d'informatique
Adresse postale: 63/63 bis boulevard Bessières
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: jbrahami@cfiparis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 -Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Source: OJS 2014/S 087-152336 (2014-05-05)

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