les commandes sont initiées par le Bureau Documentation et Archives afin de fixer, pour le démarrage de la prestation au 15.6.2013 : -le nombre d'exemplaires par titre et par service des journaux et publications concernés ;-la répartition des exemplaires par lieu de livraison et par service.Le nombre d'exemplaires peut être modifié à tout moment par l'administration à condition que la modification soit notifiée au titulaire au moins vingt-quatre heures avant son entrée en vigueur.Toute modification, ajout ou suppression quant aux titres, au nombre d'exemplaires par titre, par service et par lieu de livraison, fait l'objet d'un nouveau bon de commande. Des bons de commande supplémentaires, correspondant à des demandes ponctuelles peuvent être émis au fur et à mesure des besoins de l'administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Journaux
Quantité ou étendue:
les journaux et publications figurant sur le bon de commande devront être livrés par le titulaire du lundi au samedi entre 6:00 et 7:00 du matin ainsi que les dimanches et jours fériés sur le site de Bercy.Sur les autres sites, la livraison s'effectuera entre 7 heures et 8 heures trente.Concernant la livraison pour les cabinets ministériels et la direction du " sircom ", elle doit s'effectuer avant 6 heures du jour J.Concernant la livraison du quotidien " Le Monde ", elle devra s'effectuer entre 11:45 et 12:30 sur le site de Bercy. Sur les autres sites la livraison s'effectuera entre 12:30 et 14:00. Les bons de commande supplémentaires sont transmis par tout moyen permettant de donner une date et une heure certaines à la réception de la demande par le titulaire. La commande doit être exécutée dans l'heure suivant sa réception.Si la quantité livrée n'est pas conforme au dernier bon de commande notifié, le titulaire s'engage à assurer, dans l'heure qui suit l'appel de l'administration, la livraison des exemplaires manquants
les journaux et publications figurant sur le bon de commande devront être livrés par le titulaire du lundi au samedi entre 6:00 et 7:00 du matin ainsi que les dimanches et jours fériés sur le site de Bercy.Sur les autres sites, la livraison s'effectuera entre 7 heures et 8 heures trente.Concernant la livraison pour les cabinets ministériels et la direction du " sircom ", elle doit s'effectuer avant 6 heures du jour J.Concernant la livraison du quotidien " Le Monde ", elle devra s'effectuer entre 11:45 et 12:30 sur le site de Bercy. Sur les autres sites la livraison s'effectuera entre 12:30 et 14:00. Les bons de commande supplémentaires sont transmis par tout moyen permettant de donner une date et une heure certaines à la réception de la demande par le titulaire. La commande doit être exécutée dans l'heure suivant sa réception.Si la quantité livrée n'est pas conforme au dernier bon de commande notifié, le titulaire s'engage à assurer, dans l'heure qui suit l'appel de l'administration, la livraison des exemplaires manquants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général - sous-direction du cadre de vie - pôle marchés achat- sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153187852📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078259
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères suivants :-Les délais de livraison des journaux et publications (60 %) :organisation de la prestation dans le respect des horaires ;qualité du suivi pour les journaux manquants ;réactivité pour des demandes exceptionnelles ; couverture géographique des lieux de livraison .-La qualité (30 %) :du système électronique de gestion (ergonomie d'un système électronique permettant à l'administration de gérer les commandes et d'obtenir des accusés de réception) ;du système de facturation pour chaque titre, par numéro, périodicité (quantité, titre, nombre de jours facturés) et par service.-conditions financières (remise ou frais) 10 %.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15.6.2013, il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaire d'une année chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères suivants :-Les délais de livraison des journaux et publications (60 %) :organisation de la prestation dans le respect des horaires ;qualité du suivi pour les journaux manquants ;réactivité pour des demandes exceptionnelles ; couverture géographique des lieux de livraison .-La qualité (30 %) :du système électronique de gestion (ergonomie d'un système électronique permettant à l'administration de gérer les commandes et d'obtenir des accusés de réception) ;du système de facturation pour chaque titre, par numéro, périodicité (quantité, titre, nombre de jours facturés) et par service.-conditions financières (remise ou frais) 10 %.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15.6.2013, il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaire d'une année chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les commandes sont initiées par le Bureau Documentation et Archives afin de fixer, pour le démarrage de la prestation au 15.6.2013 : -le nombre d'exemplaires par titre et par service des journaux et publications concernés ;-la répartition des exemplaires par lieu de livraison et par service.Le nombre d'exemplaires peut être modifié à tout moment par l'administration à condition que la modification soit notifiée au titulaire au moins vingt-quatre heures avant son entrée en vigueur.Toute modification, ajout ou suppression quant aux titres, au nombre d'exemplaires par titre, par service et par lieu de livraison, fait l'objet d'un nouveau bon de commande. Des bons de commande supplémentaires, correspondant à des demandes ponctuelles peuvent être émis au fur et à mesure des besoins de l'administration
les commandes sont initiées par le Bureau Documentation et Archives afin de fixer, pour le démarrage de la prestation au 15.6.2013 : -le nombre d'exemplaires par titre et par service des journaux et publications concernés ;-la répartition des exemplaires par lieu de livraison et par service.Le nombre d'exemplaires peut être modifié à tout moment par l'administration à condition que la modification soit notifiée au titulaire au moins vingt-quatre heures avant son entrée en vigueur.Toute modification, ajout ou suppression quant aux titres, au nombre d'exemplaires par titre, par service et par lieu de livraison, fait l'objet d'un nouveau bon de commande. Des bons de commande supplémentaires, correspondant à des demandes ponctuelles peuvent être émis au fur et à mesure des besoins de l'administration
Description des options: reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fourniture_journaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature ( ou formulaire Dc1) daté et signé. La déclaration du candidat (ou Dc2) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.principales références vérifiablesde sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de trois ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations, et les coordonnées d'un contact. Description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années.Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.L'agrément du conseil supérieur des messageries de presse.
lettre de candidature ( ou formulaire Dc1) daté et signé. La déclaration du candidat (ou Dc2) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.principales références vérifiablesde sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de trois ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations, et les coordonnées d'un contact. Description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années.Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.L'agrément du conseil supérieur des messageries de presse.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais de livraison des journaux et publications (60)
2. La qualité (30)
3. Conditions financières (remise ou frais) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture_journaux
Informations complémentaires
les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères suivants :-Les délais de livraison des journaux et publications (60 %) :organisation de la prestation dans le respect des horaires ;qualité du suivi pour les journaux manquants ;réactivité pour des demandes exceptionnelles ; couverture géographique des lieux de livraison .-La qualité (30 %) :du système électronique de gestion (ergonomie d'un système électronique permettant à l'administration de gérer les commandes et d'obtenir des accusés de réception) ;du système de facturation pour chaque titre, par numéro, périodicité (quantité, titre, nombre de jours facturés) et par service.-conditions financières (remise ou frais) 10 %.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15.6.2013, il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaire d'une année chacune.
les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères suivants :-Les délais de livraison des journaux et publications (60 %) :organisation de la prestation dans le respect des horaires ;qualité du suivi pour les journaux manquants ;réactivité pour des demandes exceptionnelles ; couverture géographique des lieux de livraison .-La qualité (30 %) :du système électronique de gestion (ergonomie d'un système électronique permettant à l'administration de gérer les commandes et d'obtenir des accusés de réception) ;du système de facturation pour chaque titre, par numéro, périodicité (quantité, titre, nombre de jours facturés) et par service.-conditions financières (remise ou frais) 10 %.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 15.6.2013, il est reconductible tacitement pour trois périodes complémentaire d'une année chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144534400📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078259 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 394 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Secrétariat général – sous-direction du cadre de vie – pôle marchés achat – SEP2A
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222562
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078259
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no262, BOAMP 48 B du 8 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture_journaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Erwan Creations
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 129-222562 (2013-07-02)