fourniture, installation, mise en service, transfert de compétences, maintenance d'équipements de contrôle de qualité du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de Toulouse oncopôle

Clinique universitaire du cancer

le présent marché a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières suivant lesquelles le fournisseur s'engage à fournir des équipements de contrôle de qualité, et en assurer l'installation, la mise en service, le transfert de compétences ainsi que la maintenance, au sein du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de toulouse oncopôle tels que définis dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 📧
Téléphone: +33 567706490 📞
Fax: +33 567706493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322367
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché à prix forfaitaires. le présent appel d'offres comporte 4 lots se décomposant de la façon suivante : Lot 1. Cuves a eau - tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. - tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire - tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire lot 2. Mini fantôme - fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. lot 3. Logiciel de dosimetrie de transit - tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. - tranche conditionnelle : support et suivi du logiciel lot 4. Detecteur bidimensionnel pour petits champs - tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences. - tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire - tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération. L'Offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base. les pse sont facultatives, elles sont définies au cctp de la présente consultation. Lot 3 : - pse facultative no1 : analyse des mesures de prétraitement lot 4 : - pse facultative no1 : dispositif d'embarquement du détecteur sur le collimateur de type mlc hd des truebeam stx de l'iuct les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie. La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si les tranches conditionnelles concernées sont affermies. La durée d'exécution des périodes de maintenance s'entend de la manière suivante : - maintenance préventive : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée de à prix manière forfaitaire. - maintenance curative : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée de à prix manière forfaitaire. les délais de livraison seront définis par le fournisseur dans son offre pour chaque équipement et dans la limite d'une livraison au plus tard le 15 décembre 2013. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier. le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement. Il doit être téléchargé électroniquement sur le site suivant : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/ Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui : - l'acte d'engagement du lot (ae), daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; - les annexes financières à l'acte d'engagement complétées conformément au modèle joint au dossier de consultation des entreprises, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; - les ccap, cctp et annexes datés et signés par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; - le mémoire technique spécifique à l'offre du candidat, renseigné ou accompagné d'une note de présentation et de structuration de l'offre strictement conforme à la trame figurant à l'article 17 du règlement de la consultation, daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; - le calendrier d'exécution du marché qui présentera les jalons d'exécutions de la prestation et comportera les délais de remise des livrables auxquels le titulaire s'engage. Il est demandé au candidat de remettre son offre en trois exemplaires : - un original au format reproductible, - une copie intégrale frappée de la mention " copie ", - une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (cd-rom, clef usb...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières suivant lesquelles le fournisseur s'engage à fournir des équipements de contrôle de qualité, et en assurer l'installation, la mise en service, le transfert de compétences ainsi que la maintenance, au sein du département de physique médicale de radiothérapie de l'institut universitaire du cancer de toulouse oncopôle tels que définis dans les documents de la consultation
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cuves a eau
Brève description:
Tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de…
… compétences.Tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitairetranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
… compétences.
Tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mini fantôme
Brève description: Fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logiciel de dosimetrie de transit
Brève description:
o tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de…
… compétences.O tranche conditionnelle : support et suivi du logiciel
… compétences.
O tranche conditionnelle : support et suivi du logiciel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: detecteur bidimensionnel pour petits champs
Brève description:
o tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences.O tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaireo tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
O tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
o tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: JGAO04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut universitaire du cancer, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement est financé par le budget du gcs clinique universitaire du cancer. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du GCS CUC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 applicable, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. "
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation clinique et technique: apprécié au regard des fonctionnalités, performances, et de la conception proposées par le candidat (40)
2. Evaluation économique: apprécié sur la base du coût total d'utilisation : coûts d'acquisition et d'exploitation (maintenance) / 7 ans (50)
3. Evaluation services : apprécié au regard fde l'offre du candidat en matière de formation, structure sav, nombre de techniciens et de support clinique, délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Leglise
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JGAO04
Informations complémentaires
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché à prix forfaitaires.
le présent appel d'offres comporte 4 lots se décomposant de la façon suivante :
Lot 1. Cuves a eau
- tranche ferme : fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences.
- tranche conditionnelle : maintenance préventive forfaitaire
- tranche conditionnelle : maintenance curative forfaitaire
lot 2. Mini fantôme
- fourniture, installation, mise en service et transfert de compétences.
lot 3. Logiciel de dosimetrie de transit
- tranche conditionnelle : support et suivi du logiciel
lot 4. Detecteur bidimensionnel pour petits champs
une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée. Seules les variantes répondant aux exigences du cahier des charges seront prises en considération.
L'Offre variante sera présentée de manière complète et autonome : elle devra donc être composée d'un nouvel acte d'engagement et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 15.3 du règlement de consultation, sur lesquels figureront de façon apparente les propositions d'amélioration par rapport à l'offre de base.
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les pse sont facultatives, elles sont définies au cctp de la présente consultation.
Lot 3 :
- pse facultative no1 : analyse des mesures de prétraitement
lot 4 :
- pse facultative no1 : dispositif d'embarquement du détecteur sur le collimateur de type mlc hd des truebeam stx de l'iuct
les parties sont engagées depuis la notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations à laquelle viennent s'ajouter au minimum une année de garantie.
La durée finale du contrat intègrera les périodes de maintenances si les tranches conditionnelles concernées sont affermies. La durée d'exécution des périodes de maintenance s'entend de la manière suivante :
- maintenance préventive : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée de à prix manière forfaitaire.
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- maintenance curative : durée de 1 an renouvelable 6 fois sur une durée maximale de 7ans par reconduction expresse du gcs, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois précédant l'échéance. Cette part du marché est traitée de à prix manière forfaitaire.
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les délais de livraison seront définis par le fournisseur dans son offre pour chaque équipement et dans la limite d'une livraison au plus tard le 15 décembre 2013. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier.
le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement.
Il doit être téléchargé électroniquement sur le site suivant : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- l'acte d'engagement du lot (ae), daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
- les annexes financières à l'acte d'engagement complétées conformément au modèle joint au dossier de consultation des entreprises, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
- les ccap, cctp et annexes datés et signés par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
- le mémoire technique spécifique à l'offre du candidat, renseigné ou accompagné d'une note de présentation et de structuration de l'offre strictement conforme à la trame figurant à l'article 17 du règlement de la consultation, daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
Afficher plus
- le calendrier d'exécution du marché qui présentera les jalons d'exécutions de la prestation et comportera les délais de remise des livrables auxquels le titulaire s'engage.
Il est demandé au candidat de remettre son offre en trois exemplaires :
- un original au format reproductible,
- une copie intégrale frappée de la mention " copie ",
- une copie des pièces administratives et techniques ainsi que les annexes, signées scannées, support physique électronique (cd-rom, clef usb...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 187-322367 (2013-09-23)
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