Fourniture, installation, mise en service et maintenance de tables et fauteuils d'examens médicaux

CHI Robert Ballanger

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de tables et fauteuils d'examens médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• CHI Robert Ballanger

Qu'est-ce que c'est ?

• Tables médicales › Tables d'examen

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Robert Ballanger
Adresse postale: Robert Ballanger
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 149367032 📞
Fax: +33 149367363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182878
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com. Pour poser une question sur la plateforme, il faut : – s'inscrire sur la plateforme – rechercher la procédure – cliquer sur l'objet du marché – cliquer sur déposer une question / consulter les réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de tables et fauteuils d'examens médicaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, installation de fauteuils de prélèvement à hauteur fixe et pièces détachées associées
Brève description:

Fourniture, installation de fauteuils de prélèvement à hauteur fixe et pièces détachées associées

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, installation de fauteuils d'examen transformable en brancard et pièces détachées
Brève description:

Fourniture, installation de fauteuils d'examen transformable en brancard et pièces détachées

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, installation de fauteuils de soins et pièces détachées associées
Brève description: Fourniture, installation de fauteuils de soins et pièces détachées associées
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, installation de tables d'examen 2 sections poids normal et pièces détachées associées
Brève description:

Fourniture, installation de tables d'examen 2 sections poids normal et pièces détachées associées

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures, installation de tables d'examen 2 sections bariatique à hauteur variable et pièces détachées
Brève description:

Fournitures, installation de tables d'examen 2 sections bariatique à hauteur variable et pièces détachées

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture, installation de tables d'examen 3 sections poids normal et pièces détachées associées
Brève description:

Fourniture, installation de tables d'examen 3 sections poids normal et pièces détachées associées

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture, installation de tables d'examen gynécologique à hauteur variable et pièces détachées associées
Brève description:

Fourniture, installation de tables d'examen gynécologique à hauteur variable et pièces détachées associées

Description des options: Voir dans le CCTP en fonction des lots.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

– la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants ;

– la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ; l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'apporter le plus grand soin dans la rédaction de la déclaration du candidat, ce qui permettra au Centre Hospitalier d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les rubriques de la déclaration portent notamment sur les points suivants : * Chiffres d'affaires pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices ; * Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Renseignements relatifs aux moyens généraux du candidat : moyens humains (le bilan social pourra être transmis), moyens matériels, moyens organisationnels; * Expériences ou références hospitalières sur des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années; * Qualification, Qualité : toutes pièces attestant les capacités du candidat (certificats professionnels, certification ISO ou autres) ; * Attestations sur l'honneur prévues aux articles 43 à 44 du CMP (cf. Déclaration du candidat Dc2-Rubrique I). Selon les dispositions des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut produire en lieu et place de l'état annuel (imprimé noti ii) ou de la liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Cependant le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande du Centre Hospitalier lesdits certificats. Il produira également les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail et une attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

(Dc3).Le bordereau de prix

– les annexes à remplir en fonction des demandes du CCTP

– documents justifiant l'engagement du candidat dans une démarche de développement durable

– le dossier de moyens exposant les moyens spécifiquement alloués par le candidat dans le cadre du marché. Ce dossier de moyens comprendra : Pour tout ce qui peut être rajouté aux annexes du CCTP, un mémoire technique expliquant les moyens humains et techniques que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prestation, objet du marché. Les fiches techniques par produit proposé et les catalogues. Les questionnaires techniques/sav renseignés. Les certificats de normes non feu. Certificat de marquage CE et de conformité aux normes relatives à la fourniture demandée. Protocole de nettoyage. Protocole de maintenance. Les autres documents à fournir mentionnés dans le tableau des critères d'appréciation de l'article 12 du présent règlement. Toute pièce que le candidat jugera utile à produire à l'appui de sa candidature et de son offre. N.B. : le signataire de tous les documents susvisés devra être le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le signataire devra joindre une délégation par le représentant légal. Tout candidat n'ayant pas fourni l'intégralité des pièces demandées ci-dessus, dûment complétées et signées, pourra voir son dossier rejeté. En cas d'inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié, aux torts du Titulaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le code des marchés publics et ses textes d'application, d'autre part. les factures seront réglées par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 50 jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique-qualité (40)
2. Conditions financières (35)
3. Délais d'exécution et qualité du suivi du marché (20)
4. Politique qualité et développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-aulnay.fr 🌏
Nom: Hôpital Robert Ballanger
Adresse postale: bd Robert Ballanger
Code postal: 93600
Point de contact: Mme Le Bihan - M. Saint Marc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/27
Informations complémentaires

– s'inscrire sur la plateforme

– rechercher la procédure

– cliquer sur l'objet du marché

– cliquer sur déposer une question / consulter les réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 107-182878 (2013-06-03)

Informations complémentaires (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189240
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182878
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-189240 (2013-06-07)

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