Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un mammographe numérique à capteur plein champ pour le service d'imagerie médicale
Centre hospitalier Camille Guérin
Le présent marché a pour objet la fourniture en location-maintenance, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un mammographe numérique à capteur plein champ pour le service d'imagerie médicale du centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mammographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mammographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: maxime.gueret@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243508
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques et médicales de l'équipement (40)
2. Prix proposé (35)
3. Qualité et pertinence du service après-vente et des prestations de maintenance (10)
4. Délai de livraison sur lequel s'engage le candidat à partir de la notification du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Contact
Point de contact: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics
Mme Hélène Chapu, directrice des ressources matérielles et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1b_Rh8BAS6 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 140-243508 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mammographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mammographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: maxime.gueret@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243508
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture en location-maintenance, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un mammographe numérique à capteur plein champ pour le service d'imagerie médicale du centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault.
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Description des options:
L'équipement devant être évolutif, le marché comporte quatre tranches conditionnelles :
— tranche conditionnelle nº 1 : inclusion d'un système de tomosynthèse,
— tranche conditionnelle nº 2 : inclusion d'un dispositif de stéréotaxie peu encombrant et facile à ranger, et d'un lit ou fauteuil adapté pour les ponctions-biopsies et macrobiopsies sous stéréotaxie,
— tranche conditionnelle nº 3 : déplacement de l'équipement,
— tranche conditionnelle nº 4 : acquisition du mammographe au terme des 5 ans du marché.
Numéro de référence: 2013-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de son offre :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration DC1 ou équivalent, se reporter au règlement de la consultation).
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Dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration DC2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres du center hospitalier. Paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture
les prix de la location maintenance sont forfaitaires en euros hors taxes. Les loyers sont fermes pour 5 ans.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques et médicales de l'équipement (40)
2. Prix proposé (35)
3. Qualité et pertinence du service après-vente et des prestations de maintenance (10)
4. Délai de livraison sur lequel s'engage le candidat à partir de la notification du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Contact
Point de contact: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics
Mme Hélène Chapu, directrice des ressources matérielles et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1b_Rh8BAS6 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 16 juillet 2007, nº 291545).
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